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Janvier 2007
Actualité… Accommodements raisonnables : mythes et réalités
Être ou ne pas être un accommodement raisonnable?
Si on s’en tient à la définition juridique de l’accommodement raisonnable, on constate que le concept a été utilisé à toutes les sauces ces derniers temps. On se sert de ce terme pour décrire, pêle-mêle, bons rapports de voisinage, politiques d’intégration ou de gestion d’organisation, voire tactiques de marketing visant à attirer une communauté particulière ou à ne pas subir ses foudres!
Par exemple, bien qu’elle n’y soit nullement obligée par la loi, madame Mills a choisi cette année de ne pas décorer son terrain avec sa crèche de Noël gonflable, de crainte d’offusquer ses nouveaux voisins hindous. On ne peut pas parler ici d’accommodement raisonnable, puisque ce n’est pas une mesure positive prise dans le but de rectifier une situation de discrimination subie à cause d’une caractéristique personnelle. (Le simple fait d’être exposé à un symbole associé à une autre religion que la sienne n’est pas de la discrimination.)
De la même façon, un établissement d’enseignement qui met une salle de prière à la disposition de ses étudiants sans qu’ils ne l’aient demandé ou une entreprise qui offre des conditions de travail très favorables aux femmes enceintes ne font pas des « accommodements raisonnables ». Il s’agit d’approches d’intégration, de promotion et de gestion. (Rappelons aussi que les accommodements raisonnables se font au bénéfice des individus et non des groupes).
D’un autre côté, il est normal que le concept évolue et échappe progressivement à la sphère purement juridique pour se fondre aux politiques des entreprises et des organismes, dans une optique d’intégration, de coexistence harmonieuse et de prévention des conflits. Finalement, il faut savoir que d’autres lois, à part les Chartes, tiennent également compte de la société pluraliste dans laquelle nous vivons. Par exemple, en matière de soins de santé, la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que le patient a droit, sous certaines réserves, à un traitement qui tient compte de sa spécificité culturelle ou religieuse.
Pour en savoir plus sur la discrimination, consultez les capsules :
La protection contre la discrimination en vertu de la Charte québécoise
Les recours contre la discrimination
Pour en savoir plus sur l’accommodement raisonnable, consultez :
Une
mise au point (format PDF) de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
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Important
Cet article constitue une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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