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En manchette

Actualité...Drogués au GHB, battus et volés

La récente agression d’un couple de Montréal, drogués au GHB dans une salle de spectacle, puis battus et volés, a ramené les «drogues du viol» au cœur de l’actualité.

Depuis 1999, les saisies de GHB, une drogue du viol, ont augmenté de 400% au Canada. De quoi susciter inquiétude et interrogations. Que sont au juste les drogues du viol? À quelles peines s’exposent les personnes qui les utilisent? Dans les lignes qui suivent, Éducaloi vous éclaire sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une « drogue du viol »?

Une drogue du viol est une drogue qui, prise à forte dose, provoque une perte de conscience chez la personne droguée, suivie d’une perte de mémoire. La personne droguée devient une victime facile d’agression sexuelle (d’où le nom de drogue du viol), mais aussi de voies de fait, de vol et de fraude, comme le démontre le cas du couple de Montréal.

Inodores et incolores, les drogues du viol peuvent facilement être administrées à l’insu de la victime, dans un verre d’alcool, par exemple. Les plus connues sont le GHB, la kétamine et le Rohypnol.

Est-ce illégal d’avoir sur soi une drogue du viol?

Oui. Ce sont des drogues! La simple possession de GHB ou de Rohypnol est une infraction au Canada. La personne qui en est reconnue coupable s’expose à trois ans d’emprisonnement.

Quant à la kétamine, également utilisée en médecine vétérinaire et plus rarement en médecine, seul un médecin ou vétérinaire autorisé peut en avoir en sa possession. La personne qui est illégalement en possession de kétamine s’expose à sept ans d’emprisonnement.

La différence entre les sentences possibles s’explique parce qu’il s’agit de types différents de drogues. La kétamine est classée dans la même liste que la cocaïne et l’héroïne, alors que le GHB ou le Rohypnol sont classés avec les amphétamines et les champignons magiques.

Est-ce illégal d’avoir des relations sexuelles avec une personne sous l’effet d’une drogue du viol administrée à son insu?

Oui. Il s’agit d’une agression sexuelle. En effet, même si elle ne manifeste aucune résistance et même si elle n’est même pas consciente de l’agression, une personne sous l’effet d’une drogue du viol administrée à son insu n’a pas la capacité de consentir à une relation sexuelle.

En effet, pour donner un consentement sexuel valide, il faut être dans un état de conscience suffisant. Une personne ivre morte, évanouie, dans le coma, ou sous l’effet d’une drogue du viol n’a pas la conscience voulue pour donner son consentement. Or, sans le consentement de toutes les personnes impliquées, un contact sexuel devient une agression sexuelle.

Est-ce que le fait d’administrer une drogue du viol à quelqu’un est en soi une infraction?

Oui. Indépendamment de tout autre geste posé à l’endroit de la personne droguée (agression, voies de fait, enlèvement, vol), le simple fait de lui avoir administré une drogue du viol à son insu est une infraction.

La personne qui en drogue une autre à son insu peut ainsi être accusée:

• d'avoir fait prendre une substance délétère (dangereuse) à quelqu'un avec l'intention de l'affliger ou de le tourmenter;
  
• d'avoir fait prendre une drogue à quelqu'un dans le but de faciliter une infraction.

Une personne trouvée coupable de la première infraction s’expose à un peine d’emprisonnement de deux ans; la deuxième est passible de l’emprisonnement à vie.

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez :

L’agression sexuelle  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/397)
Le consentement et les infractions à caractère sexuel   (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/400/)
Les infractions liées à certaines drogues  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/288/)