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Actualité... La police de Laval arrête huit présumés trafiquants de drogue

Après Longueuil, c’est au tour de Laval d’être le théâtre de nombreuses arrestations liées au trafic de drogue. Sept hommes et une femme ont été arrêtés suite à la perquisition de six résidences où les policiers ont saisi, entre autres choses, de la marijuana, de la cocaïne et des armes.

Deux des résidences auraient aussi servi à produire de la marijuana. Selon la police de Laval, qui enquêtait depuis plus d’un an, il s’agirait d’un réseau lié au crime organisé.

Perquisition? Trafic? Crime organisé? Dans les lignes qui suivent, Éducaloi vous explique les tenants et aboutissants de ces concepts souvent mentionnés dans les médias, mais rarement expliqués.

Comment se déroule une perquisition en matière de trafic de drogue?

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les policiers ne peuvent pas décider un matin d’enfoncer une porte, de tenir tout le monde en joue et de saisir tout ce qui traîne. Sauf en cas d'urgence et de nécessité, la perquisition est un processus bien encadré!

Les policiers doivent d’abord obtenir un mandat de perquisition pour un ou des endroits précis, en convaincant un juge qu’ils ont des motifs raisonnables de croire que des objets relatifs à une infraction s'y trouvent. Par exemple : va-et-vient suspect autour de la maison, visites nombreuses mais de très courte durée, odeurs de drogue, consommation excessive d’électricité, etc. Rassembler assez d'éléments pour permettre de conclure à des «motifs raisonnables» peut prendre du temps !

Le juge qui délivre un mandat de perquisition peut en prévoir le moment, le lieu, la manière dont la perquisition sera exécutée et les policiers qui y participeront. Les policiers qui perquisitionnent doivent généralement s’annoncer, s’identifier et montrer leur mandat. Toutefois, lorsque la preuve recherchée risque d’être détruite s’ils s’annoncent, les policiers peuvent entrer sans s’annoncer.

Durant la perquisition, les policiers peuvent saisir toute chose mentionnée dans le mandat ou qu’ils croient avoir été obtenue illégalement ou utilisée pour commettre une infraction.

Qu’est-ce que la loi considère comme du « trafic » de drogue?

Beaucoup plus de choses qu’on ne le pense! L’infraction de trafic comprend non seulement le fait de vendre de la drogue, mais aussi celui :

• De transporter ou de livrer de la drogue;
  
• D’expédier de la drogue;
  
• De fournir ou d’administrer de la drogue (en traçant une ligne de cocaïne pour quelqu’un ou en faisant circuler un joint, par exemple).

La possession de drogue dans le but d’en faire le trafic est également une infraction. Cette infraction est souvent prouvée par la découverte, en même temps que la drogue, d’instruments reliés à la vente, comme des balances, de l’argent liquide, la liste de personnes qui doivent de l’argent ou simplement… une très grosse quantité de drogue!

Quelles sont les peines (sentences) possibles pour trafic de drogue?

Ça dépend. Il ne s’agit pas d’imposer à tous les trafiquants une peine uniforme sous prétexte qu’ils ont commis la même infraction, mais d’examiner dans chacun des cas quelle serait la peine la plus adéquate. Le juge doit tenir compte du profil de l’accusé et des différents objectifs d’une peine : punir la personne, dissuader les délinquants, assurer la sécurité du public, favoriser la réinsertion, etc.

La peine maximale pour le trafic de plus de 3 kilogrammes de marijuana ou de n’importe quelle quantité de cocaïne est l’emprisonnement à vie. Il est cependant rare qu'elle soit imposée.

Il est à noter que, dans le cas des accusés de Laval, le juge pourra considérer comme une circonstance aggravante le fait d’avoir commis les crimes au profit d’une organisation criminelle.

Qu’est-ce qu’une « organisation criminelle »?

On parle d’organisation criminelle dès qu’il y a plus de deux personnes qui organisent ensemble des infractions criminelles à leur profit, qu’il s’agisse de la mafia, d’un gang de rue, de motards criminalisés ou autres.

Une organisation criminelle peut être structurée de plusieurs façons, de l’organisation hyper-hierarchisée à la simple alliance de criminels. La loi n’est pas très explicite à ce sujet. Cependant, elle précise que le fait de s’associer au hasard à d’autres personnes pour commettre une infraction (par exemple, incendier un véhicule au cours d’une émeute) ne constitue pas une organisation criminelle.

Pour en savoir plus :

Les fouilles, perquisitions et saisies en droit criminel  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/28/)
Les infractions reliées à certaines drogues  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/288/)
La détermination de la peine au Canada  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/245/)