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Septembre 2006
Actualité... La police de Laval arrête huit présumés trafiquants de drogue
Quelles sont les peines (sentences) possibles pour trafic de drogue?
Ça dépend. Il ne s’agit pas d’imposer à tous les trafiquants une peine uniforme sous prétexte qu’ils ont commis la même infraction, mais d’examiner dans chacun des cas quelle serait la peine la plus adéquate. Le juge doit tenir compte du profil de l’accusé et des différents objectifs d’une peine : punir la personne, dissuader les délinquants, assurer la sécurité du public, favoriser la réinsertion, etc.
La peine maximale pour le trafic de plus de 3 kilogrammes de marijuana ou de n’importe quelle quantité de cocaïne est l’emprisonnement à vie. Il est cependant rare qu'elle soit imposée.
Il est à noter que, dans le cas des accusés de Laval, le juge pourra considérer comme une circonstance aggravante le fait d’avoir commis les crimes au profit d’une organisation criminelle.
Qu’est-ce qu’une « organisation criminelle »?
On parle d’organisation criminelle dès qu’il y a plus de deux personnes qui organisent ensemble des infractions criminelles à leur profit, qu’il s’agisse de la mafia, d’un gang de rue, de motards criminalisés ou autres.
Une organisation criminelle peut être structurée de plusieurs façons, de l’organisation hyper-hierarchisée à la simple alliance de criminels. La loi n’est pas très explicite à ce sujet. Cependant, elle précise que le fait de s’associer au hasard à d’autres personnes pour commettre une infraction (par exemple, incendier un véhicule au cours d’une émeute) ne constitue pas une organisation criminelle.
Pour en savoir plus :
Les fouilles, perquisitions et saisies en droit criminel
Les infractions reliées à certaines drogues
La détermination de la peine au Canada
