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Juin 2006
Actualité… La Loi anti-terrorisme du Canada fait de nouveau parler d’elle
Qu’est-ce qu’un groupe terroriste?
Un groupe terroriste est une entité (une personne, un groupe, un fonds, une organisation, etc.) qui facilite ou qui mène des activités terroristes ou dont la mission est de faciliter ou de mener des activités terroristes.
Un groupe terroriste peut aussi être une entité qui fait partie de la liste élaborée par le gouvernement fédéral. Cette liste inclut les entités qui, au Canada ou ailleurs :
- Ont mené ou ont tenté de mener des activités terroristes;
- Ont facilité des activités terroristes;
- Ont agi à la place ou sous les ordres d’une entité impliquée dans des activités terroristes.
Cette liste est disponible sur le Web à l’adresse
http://www.psepc-sppcc.gc.ca/prg/ns/le/cle-fr.asp.
Est-ce que c’est plus facile pour les policiers d’obtenir l’autorisation d’intercepter des conversations privées lorsqu’il s’agit d’infractions liées au terrorisme?
Oui. Quand la Loi anti-terrorisme est entrée en vigueur, le Code criminel a été modifié pour qu’il soit plus facile pour les policiers d’obtenir de la part d’un juge l’autorisation d’intercepter (écouter ou enregistrer) une conversation privée. Afin d’obtenir une telle autorisation pour une enquête liée au terrorisme, les policiers n’ont qu’à démontrer au juge que l’autorisation servirait au mieux l’administration de la justice. Ils n’ont pas à lui démontrer que d’autres méthodes d’enquête ont échoué ou sont impossibles, comme c’est nécessaire pour la plupart des autres infractions.
La Loi anti-terrorisme a également modifié le Code criminel afin que l’autorisation d’intercepter une communication privée soit valide pour une plus longue période de temps. Pour la plupart des autres infractions, une telle autorisation ne serait valide que pendant 60 jours. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une infraction de terrorisme, l’autorisation peut rester valide pour une ou plusieurs périodes de plus de 60 jours, en autant qu’aucune de ces périodes ne dépasse un an.
