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Actualité... La Cour suprême confirme le droit de porter un kirpan à l’école

La Cour suprême du Canada a décidé au nom de la liberté de religion qu'un adolescent Sikh avait le droit, à certaines conditions, de porter son kirpan à l’école.

Le kirpan, rappelons-le, est un poignard de métal qui symbolise l’appartenance à la religion Sikh. La Cour suprême invalide ainsi une décision de la Cour d’appel du Québec favorable à la commission scolaire, qui imposait à l’adolescent de porter un faux kirpan en bois ou en plastique.

Quel est l’effet de cette décision? Quels critères permettent de réconcilier la liberté de religion et d’autres droits, comme le droit à la sécurité? Éducaloi vous renseigne dans les lignes qui suivent.

Quelle est la question que la Cour suprême devait trancher?


La question examinée par la Cour suprême était relativement simple : est-il approprié, au nom du droit à la sécurité des élèves et des enseignants, d’interdire à un élève le port d’un kirpan à lame métallique?

La commission scolaire avait exigé que l'élève ne porte qu’un pendentif symbolique ou encore un faux kirpan en bois ou en plastique. Elle se basait sur l’interdiction d’armes et d’objets dangereux contenue dans le code de vie de l’école.

La Cour supérieure avait permis le port d'un kirpan métallique, mais en imposant à l'élève des exigences de sécurité:


La Cour d’appel du Québec avait renversé cette décision au nom des risques associés au fait que le kirpan est, après tout, un poignard. Elle avair conclu que la décision de la commission scolaire n’était pas déraisonnable et que l'élève devait s’y plier.

La Cour suprême a renversé la décision de la Cour d’appel et donné raison à la Cour supérieure.

Quel est l’effet de cette décision?


L’effet de cette décision est de permettre le port du kirpan à l’école. Les commissions scolaires ont toutefois le droit d’imposer des conditions de sécurité comme celles imposées à l'élève dans ce cas-ci.

Cette décision n’a pas pour effet de permettre le port du kirpan dans tous les contextes, par exemple dans un avion. En effet, selon la Cour suprême, certains contextes peuvent justifier un niveau de sécurité plus élevé que le niveau de sécurité « raisonnable » qui est la norme dans les écoles. De plus, il faut s'assurer dans chaque cas de la croyance religieuse sincère de l'individu, par opposition à une préférence personnelle ou un caprice.

Quels sont les motifs invoqués par la Cour suprême pour permettre le port du kirpan? Qu’en est-il de la sécurité des élèves?


La Cour suprême se base bien sûr sur la liberté de religion. Cette liberté, et plusieurs autres droits importants, sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, qui fait partie de la Constitution canadienne.

La Cour suprême se dit d’avis qu’avec toutes les restrictions apportées au port du kirpan, les chances qu’un élève puisse s’en emparer et mettre la sécurité des autres élèves en danger sont très minces et ne justifient pas une atteinte à la liberté de religion. Pour pouvoir restreindre la liberté de religion, il faut que la menace soit présente et réelle.

La Cour rappelle que les jeunes ont accès facilement à des objets qui peuvent servir d’armes et qui ne sont pas pour autant interdits à l’école: des ciseaux, des crayons ou encore des bâtons de baseball.

Quels critères doivent être examinés par un juge lorsque la liberté de religion entre en conflit avec d’autres droits ?


La liberté de religion, comme tous les droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, n’est pas absolue. L’article 1 de la Charte permet dans certains cas de justifier des règles, comme le code de vie d'une école, même si elles portent atteinte aux droits protégés par la Charte.

Selon l'article 1, une règle qui porte atteinte au droit protégé par la Charte doit être raisonnable et pouvoir se justifier dans le cadre d’une société libre et démocratique. Pour cela, une règle doit respecter deux critères :


En ce qui concerne le premier critère, la Cour suprême a reconnu dans cette affaire que l’objectif qui consiste à assurer un niveau de sécurité raisonnable dans les écoles est, sans contredit urgent et réel, donc suffisamment important.

Toutefois, en ce qui concerne le deuxième critère (la proportionnalité), la Cour suprême estime que les moyens choisis ne sont pas proportionnels à l’objectif recherché: ils sont trop extrêmes. En effet, selon la Cour, les conditions imposées pour le port du kirpan permettent d’obtenir un niveau raisonnable de sécurité sans avoir à l’interdire. De plus, l’argument selon lequel le kirpan est nocif car c’est un symbole de violence est « contraire à la preuve concernant la nature symbolique du kirpan ».


Pour aller plus loin:


Pour connaître d'autres droits protégés par la Charte canadienne, consultez les capsules:

La présomption d'innocence  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/21/)
Les fouilles, perquisitions et saisies policières  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/28/)
Vos droits lors d'une arrestation  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/25/)
Les droits linguistiques au Canada  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/citoyens/318/)

Pour en savoir plus sur une autre charte importante, la Charte des droits et libertés de la personne, consultez:

La discrimination en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/citoyens/109/)

Pour consulter le jugement de la Cour suprême, cliquez ici  (http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/rec/html/2006csc006.wpd.html)