Manchette précédente
Mars 2006
Actualité... La Cour suprême confirme le droit de porter un kirpan à l’école
Quels sont les motifs invoqués par la Cour suprême pour permettre le port du kirpan? Qu’en est-il de la sécurité des élèves?
La Cour suprême se base bien sûr sur la liberté de religion. Cette liberté, et plusieurs autres droits importants, sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, qui fait partie de la Constitution canadienne.
La Cour suprême se dit d’avis qu’avec toutes les restrictions apportées au port du kirpan, les chances qu’un élève puisse s’en emparer et mettre la sécurité des autres élèves en danger sont très minces et ne justifient pas une atteinte à la liberté de religion. Pour pouvoir restreindre la liberté de religion, il faut que la menace soit présente et réelle.
La Cour rappelle que les jeunes ont accès facilement à des objets qui peuvent servir d’armes et qui ne sont pas pour autant interdits à l’école: des ciseaux, des crayons ou encore des bâtons de baseball.
Quels critères doivent être examinés par un juge lorsque la liberté de religion entre en conflit avec d’autres droits ?
La liberté de religion, comme tous les droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, n’est pas absolue. L’article 1 de la Charte permet dans certains cas de justifier des règles, comme le code de vie d'une école, même si elles portent atteinte aux droits protégés par la Charte.
Selon l'article 1, une règle qui porte atteinte au droit protégé par la Charte doit être raisonnable et pouvoir se justifier dans le cadre d’une société libre et démocratique. Pour cela, une règle doit respecter deux critères :
- l’objectif de la règle doit être suffisamment important pour justifier la restriction d’un droit protégé par la Charte;
- les moyens choisis pour restreindre le droit protégé par la Charte doivent être proportionnels à l’objectif recherché.
En ce qui concerne le premier critère, la Cour suprême a reconnu dans cette affaire que l’objectif qui consiste à assurer un niveau de sécurité raisonnable dans les écoles est, sans contredit urgent et réel, donc suffisamment important.
Toutefois, en ce qui concerne le deuxième critère (la proportionnalité), la Cour suprême estime que les moyens choisis ne sont pas proportionnels à l’objectif recherché: ils sont trop extrêmes. En effet, selon la Cour, les conditions imposées pour le port du kirpan permettent d’obtenir un niveau raisonnable de sécurité sans avoir à l’interdire. De plus, l’argument selon lequel le kirpan est nocif car c’est un symbole de violence est « contraire à la preuve concernant la nature symbolique du kirpan ».
Pour aller plus loin:
Pour connaître d'autres droits protégés par la Charte canadienne, consultez les capsules:
La présomption d'innocence
Les fouilles, perquisitions et saisies policières
Vos droits lors d'une arrestation
Les droits linguistiques au Canada
Pour en savoir plus sur une autre charte importante, la Charte des droits et libertés de la personne, consultez:
La discrimination en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne
Pour consulter le jugement de la Cour suprême, cliquez
ici
