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Mars 2006
Actualité... La Cour suprême confirme le droit de porter un kirpan à l’école
La Cour suprême du Canada a décidé au nom de la liberté de religion qu'un adolescent Sikh avait le droit, à certaines conditions, de porter son kirpan à l’école.
Le kirpan, rappelons-le, est un poignard de métal qui symbolise l’appartenance à la religion Sikh. La Cour suprême invalide ainsi une décision de la Cour d’appel du Québec favorable à la commission scolaire, qui imposait à l’adolescent de porter un faux kirpan en bois ou en plastique.
Quel est l’effet de cette décision? Quels critères permettent de réconcilier la liberté de religion et d’autres droits, comme le droit à la sécurité? Éducaloi vous renseigne dans les lignes qui suivent.
Quelle est la question que la Cour suprême devait trancher?
La question examinée par la Cour suprême était relativement simple : est-il approprié, au nom du droit à la sécurité des élèves et des enseignants, d’interdire à un élève le port d’un kirpan à lame métallique?
La commission scolaire avait exigé que l'élève ne porte qu’un pendentif symbolique ou encore un faux kirpan en bois ou en plastique. Elle se basait sur l’interdiction d’armes et d’objets dangereux contenue dans le code de vie de l’école.
La Cour supérieure avait permis le port d'un kirpan métallique, mais en imposant à l'élève des exigences de sécurité:
- fourreau (étui du kirpan) en bois et non en métal pour ne pas être contondant (c'est-à-dire dur et potentiellement dangereux);
- fourreau enveloppé et cousu dans une bandoulière portée sous les vêtements;
- interdiction pour l’adolescent de sortir son kirpan;
- possibilité pour l’école de vérifier le respect de ces conditions;
- perte du droit au port du kirpan en cas de non-respect de ces conditions.
La Cour d’appel du Québec avait renversé cette décision au nom des risques associés au fait que le kirpan est, après tout, un poignard. Elle avair conclu que la décision de la commission scolaire n’était pas déraisonnable et que l'élève devait s’y plier.
La Cour suprême a renversé la décision de la Cour d’appel et donné raison à la Cour supérieure.
Quel est l’effet de cette décision?
L’effet de cette décision est de permettre le port du kirpan à l’école. Les commissions scolaires ont toutefois le droit d’imposer des conditions de sécurité comme celles imposées à l'élève dans ce cas-ci.
Cette décision n’a pas pour effet de permettre le port du kirpan dans tous les contextes, par exemple dans un avion. En effet, selon la Cour suprême, certains contextes peuvent justifier un niveau de sécurité plus élevé que le niveau de sécurité « raisonnable » qui est la norme dans les écoles. De plus, il faut s'assurer dans chaque cas de la croyance religieuse sincère de l'individu, par opposition à une préférence personnelle ou un caprice.
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Important
Cet article constitue une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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