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Actualité...Du nouveau pour les parents : le régime québécois d’assurance parentale
En manchette
Actualité...Du nouveau pour les parents : le régime québécois d’assurance parentale
Depuis le 1er janvier 2006, les familles québécoises peuvent profiter d’un nouveau régime d’assurance parentale qui vient remplacer les prestations de maternité et parentales qui étaient auparavant versées par le régime fédéral d’assurance emploi.Les principales nouveautés de ce régime sont :
- la possibilité pour les travailleurs autonomes d’y avoir accès;
- des prestations de paternité réservées exclusivement au père;
- la disparition du délai d’attente de deux semaines avant d’avoir accès aux prestations;
- des montants plus élevés (jusqu’à 75 % du revenu d’emploi ou du revenu d’entreprise par semaine en moyenne, en respectant le seuil maximum de 57 000 $).
Dans les lignes qui suivent, Éducaloi fait un survol de ce nouveau régime, des conditions pour y accéder, des types de prestations offertes et de la façon de présenter une demande.
À qui s’adresse le nouveau régime d’assurance parentale?
Le régime s’adresse aux parents biologiques ou adoptifs, tant les salariés que les travailleurs autonomes, qui prennent un congé de maternité, de paternité ou parental ou qui interrompent leurs activités d’entreprise pour être auprès d’un nouveau bébé.
Les parents qui recevaient déjà des prestations de maternité ou parentales avant le 1er janvier 2006 ou dont l’enfant est né ou a été adopté avant cette date continueront à recevoir des prestations en vertu de l’ancien régime fédéral d’assurance-emploi.
Le nouveau régime prévoit par ailleurs un soutien financier additionnel pour les familles dont le revenu familial net est inférieur à 25 921 $.
Quelles sont les conditions d’admissibilité?
Pour être admissible au régime, il faut remplir les conditions suivantes :
- être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006;
- être un résident du Québec au début de la période de prestations (et également, dans le cas du travailleur autonome, au 31 décembre de l’année précédente);
- avoir un revenu assurable d’au moins 2 000 $ et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées;
- avoir connu une diminution d’au moins 40% de son revenu hebdomadaire habituel d’emploi ou du temps consacré à ses activités d’entreprise.
Quels sont les types de prestations offertes?
Quatre types de prestations sont disponibles :
- les prestations de maternité;
- les prestations de paternité;
- les prestations parentales;
- les prestations d’adoption.
Les parents peuvent choisir de recevoir leurs prestations pendant plus de semaines, représentant un pourcentage de leur revenu moins élevé (régime de base) ou au contraire, pendant moins de semaines mais représentant un pourcentage plus élevé de leur revenu (régime particulier).
Le choix du régime pour les premières prestations versées (souvent les prestations de maternité) détermine celui qui sera applicable aux autres régimes de prestations payables au parent. Il est impossible de changer en cours de route, même en cas de rupture. Il est donc important que les parents s’entendent sur le sujet.
Le tableau suivant, tiré du site Web du Régime québécois d’assurance parentale (www.rqap.gouv.qc.ca (http://www.rqap.gouv.qc.ca)), illustre la différence entre les deux régimes en matière de pourcentage du revenu hebdomadaire moyen et de nombre maximal de semaines de prestations.
Quelles sont les particularités de chaque type de prestations?
Les prestations de maternité sont seulement pour la nouvelle maman. Elles ne peuvent pas être partagées entre les deux parents. Elles sont payées selon les mêmes modalités que la loi prévoit pour le congé de maternité, soit au plus tôt la 16e semaine précédant la date prévue pour l’accouchement. Elles prennent fin au plus tard 18 semaines après la semaine de l’accouchement (sauf exceptions).
Les prestations de paternité sont réservées au nouveau papa. Elles ne peuvent pas être transférées à la mère s’il choisit de ne pas les prendre. Elles sont payées au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant et se terminent au plus tard la 52e semaine après la naissance de l’enfant (sauf exceptions).
Les prestations parentales peuvent être prises par l’un ou l’autre des parents ou partagées entre les deux, selon une entente établie entre eux. Elles peuvent être payées aux parents en même temps ou à tour de rôle, au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant et au plus tard la 52e semaine après la naissance de l’enfant.
Finalement, les prestations d’adoption peuvent être prises par l’un ou l’autre des parents ou partagées entre les deux, selon une entente établie entre eux. Elles peuvent être payées aux parents en même temps ou à tour de rôle, au plus tôt la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès de l’un des parents ou dans le cas d’une adoption hors Québec, deux semaines avant l’arrivée de l’enfant. Elles se terminent au plus tard la 52e semaine après l’arrivée de l’enfant.
Comment faire une demande de prestations ?
Avant de faire une demande, il faut d’abord s’assurer de répondre aux conditions d’admissibilité, d’avoir en main certains renseignements (http://www.rqap.gouv.qc.ca/demande-de-prestations/renseignements-necessaires.asp) et d’avoir choisi le régime de prestations qui répond le mieux à ses besoins.
Une fois toutes ces conditions remplies, il y a deux façons de présenter sa demande:
- En utilisant les services en ligne du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) sur le site www.rqap.gouv.qc.ca (http://www.rqap.gouv.qc.ca)
- En téléphonant au service à la clientèle au 1 888 610-RQAP (7727).