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Janvier 2006
Actualité...Du nouveau pour les parents : le régime québécois d’assurance parentale
Quelles sont les particularités de chaque type de prestations?
Les
prestations de maternité sont seulement pour la nouvelle maman. Elles ne peuvent pas être partagées entre les deux parents. Elles sont payées selon les mêmes modalités que la loi prévoit pour le congé de maternité, soit au plus tôt la 16e semaine précédant la date prévue pour l’accouchement. Elles prennent fin au plus tard 18 semaines après la semaine de l’accouchement (sauf exceptions).
Les
prestations de paternité sont réservées au nouveau papa. Elles ne peuvent pas être transférées à la mère s’il choisit de ne pas les prendre. Elles sont payées au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant et se terminent au plus tard la 52e semaine après la naissance de l’enfant (sauf exceptions).
Les
prestations parentales peuvent être prises par l’un ou l’autre des parents ou partagées entre les deux, selon une entente établie entre eux. Elles peuvent être payées aux parents en même temps ou à tour de rôle, au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant et au plus tard la 52e semaine après la naissance de l’enfant.
Finalement, les
prestations d’adoption peuvent être prises par l’un ou l’autre des parents ou partagées entre les deux, selon une entente établie entre eux. Elles peuvent être payées aux parents en même temps ou à tour de rôle, au plus tôt la semaine de l’arrivée de l’enfant auprès de l’un des parents ou dans le cas d’une adoption hors Québec, deux semaines avant l’arrivée de l’enfant. Elles se terminent au plus tard la 52e semaine après l’arrivée de l’enfant.
Comment faire une demande de prestations ?
Avant de faire une demande, il faut d’abord s’assurer de répondre aux conditions d’admissibilité, d’avoir en main certains
renseignements et d’avoir choisi le régime de prestations qui répond le mieux à ses besoins.
Une fois toutes ces conditions remplies, il y a deux façons de présenter sa demande:
- En utilisant les services en ligne du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) sur le site www.rqap.gouv.qc.ca
- En téléphonant au service à la clientèle au 1 888 610-RQAP (7727).
De l’information sur le nouveau régime de même qu’un simulateur de calcul de prestations (SimulRQAP) est disponible sur le site du RQAP:
www.rqap.gouv.qc.ca
