Manchette précédente
Décembre 2005
Quelle histoire… le petit René au nez rouge
René revient chez lui en auto après un party de bureau ma foi très réussi. Tout le monde riait et le bon vin coulait à flots. Mais voilà qu'un véhicule de police lui fait signe de se ranger. René a un doute: a-t-il trop bu? Peut-il refuser de souffler dans l’appareil de détection? Que va-t-il lui arriver?
Même si de plus en plus de gens développent le bon réflexe de ne pas conduire lorsqu’ils ont consommé de l’alcool, le temps des Fêtes est souvent propice à des écarts. Dans les lignes qui suivent, Éducaloi vous rappelle ce qu’il faut savoir au sujet des conséquences juridiques de l’alcool au volant.
Peut-on être accusé d’une infraction criminelle même en respectant la limite du « .08 »?
Oui. L’infraction de conduite avec facultés affaiblies est commise lorsqu’une personne a conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était diminuée. Il n’est pas nécessaire de prouver que le taux d’alcool dans son sang dépassait la limite permise. Elle peut très bien avoir respecté cette limite, mais être reconnue coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, les médicaments, etc.
La preuve doit convaincre le juge que le conducteur n’était pas en état de conduire de façon sécuritaire au moment où il a été arrêté au volant de sa voiture.
Quelles sont les conséquences d’un refus de fournir un échantillon d’haleine sur le bord de la route ou au poste?
En vertu de la loi, c’est une infraction criminelle de refuser, sans excuse raisonnable :
- de fournir un échantillon d’haleine pour l’alcootest (au poste) ou pour le test de dépistage (sur le bord de la route);
- de refuser de vous soumettre à une prise de sang ;
- de refuser de suivre le policier pour la prise d’un échantillon.
Une personne reconnue coupable de l’une ou l’autre de ces infractions est passible de la même peine que celle prévue pour la conduite avec plus de 80mg d’alcool / 100ml de sang et la conduite avec les facultés affaiblies (voir la question suivante).
Si la preuve le permet, il est possible d’êtres accusé et reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies
et de refus de fournir un échantillon. La personne recevra une peine pour chacune de ces infractions.
Quelles sont les peines pour les infractions de conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d’alcool dépassant la limite permise ou refus de fournir un échantillon d’haleine?
Lorsqu’une personne plaide coupable ou est reconnue coupable d’une de ces infractions, les peines minimales prévues au Code criminel sont les suivantes:
- Première infraction : une amende minimale de 600 $ et une ordonnance d’interdiction de conduire pendant 1 an.
- Seconde infraction : un emprisonnement minimal de 14 jours et une période d’interdiction de conduire pendant 2 ans.
- Pour chaque infraction subséquente : un emprisonnement minimal de 90 jours et une période d’interdiction de conduire pendant 3 ans.
La peine d’emprisonnement maximale est de 5 ans. Les circonstances entourant la conduite, l’interception, la présence ou non d’un accident, le refus de fournir un échantillon d’haleine s’il y a lieu, les antécédents et le cas échéant, le taux d’alcool enregistré sont tous des facteurs pris en compte par le juge pour déterminer la peine.
Quelles sont les autres conséquences d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d’alcool dépassant la limite permise ou refus de fournir un échantillon d’haleine?
Le permis de conduire est confisqué par le juge dès la condamnation (dans le cas du refus de fournir un échantillon d’haleine, seulement sur preuve que la personne a réellement conduit ou eu la garde et le contrôle du véhicule). Le permis de conduire est révoqué par la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le droit d’obtenir un nouveau permis est suspendu, pour une première condamnation, pendant 1 an. Dès la deuxième condamnation au cours des 10 années suivantes, la suspension est d’une durée de 3 ans. Pour les condamnations suivantes à l’intérieur de 10 ans, la suspension est de 5 ans.
Finalement, comme pour toutes les infractions criminelles, être reconnu coupable de ces infractions entraîne la constitution d’un casier judiciaire.
Pour en savoir plus, consultez les capsules :
L’alcool au volant
La conduite avec facultés affaiblies
