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En manchette

Quelle histoire... Oui, je le veux, peut-être!

Depuis que la mère de Bruno est venue les visiter, Bruno et Maude ne cessent de se chamailler, eux qui s’entendent d’habitude à merveille. En effet, Bruno partage l'opinion de sa mère: maintenant que Maude est enceinte, il serait temps qu’ils pensent à se marier!

Maude n’est pas d’accord. Pourquoi dépenser autant d’argent alors que le simple fait d’avoir un enfant avec Bruno la comble de bonheur? « Si tu ne veux pas te marier, on pourrait au moins s’unir civilement! Avec l’arrivée du bébé, j’aimerais officialiser notre union », rétorque Bruno.

Maude ne voit pas la différence. Elle est en couple avec Bruno depuis plus de 3 ans et elle a déjà l’impression d’être mariée avec lui. De plus, elle est convaincue que même en cas de séparation, le couple aurait exactement les mêmes droits et obligations que des conjoints mariés ou unis civilement. Qu’est-ce qu’un mariage peut offrir de plus après tout ?

Ce n’est pas parce que l’on dit « je le veux » lors d’une cérémonie que le cadre légal de notre union est différent… n’est-ce pas?

Si Maude et Bruno se séparent un jour, est-ce que les conséquences seront les mêmes que pour un couple marié ou uni civilement?

Non. Évidemment, les conséquences émotionnelles d’une rupture sont les mêmes mais la situation légale sera bien différente.

Maude et Bruno sont des conjoints de fait. En cas de rupture, les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés ou unis civilement. Voici quelques exemples :

• Il n’y a pas de patrimoine familial entre les conjoints de fait. Ainsi, Maude ne pourrait pas demander la moitié du REER de Bruno si le couple se séparait. Bruno ne pourrait pas non plus demander la moitié de la valeur de la voiture de Maude, même si le couple a toujours partagé le véhicule durant leur relation.
  
  
• La résidence familiale n’est pas protégée comme elle l’est dans le cadre d’un mariage ou d’une union civile. Par exemple, puisque Maude est l’unique signataire du bail, elle seule aura le pouvoir de garder l’appartement en cas de rupture. Bruno, légalement, n'est qu’un invité et il devra quitter le logement si Maude le lui demande.
  
  
• Un conjoint de fait ne peut pas réclamer une pension alimentaire pour lui-même. Donc, un juge ne pourra pas octroyer une pension alimentaire à Bruno, même si Maude a un revenu beaucoup plus élevé que le sien.
  
  
• Si l’un des conjoints de fait meurt sans avoir fait de testament, l’autre conjoint ne reçoit pas d'héritage. Seuls les conjoints mariés ou unis civilement héritent automatiquement l'un de l'autre en cas de décès. Il est cependant possible pour un conjoint de fait de nommer l'autre bénéficiaire de son assurance-vie.

Est-ce qu’un enfant est légalement désavantagé parce que ses parents sont en union de fait?

Non, les règles en matière de garde et de pension alimentaire pour les enfants sont exactement les mêmes, peu importe que les parents soient mariés, unis civilement, conjoints de fait ou s’ils ne forment même pas un couple.

Maude et Bruno se séparaient, la pension alimentaire versée à l’enfant serait calculée de la même manière que s’ils étaient mariés ou unis civilement. Les deux parents continueraient à prendre les décisions importantes relatives à l’enfant.

De plus, en cas de rupture, Bruno et Maude pourraient également bénéficier du service de médiation familiale gratuite.

Si Maude et Bruno décident de demeurer conjoints de fait, est-ce que le gouvernement les considèrera comme deux célibataires? Qu’en est-il de la compagnie d’assurance de Maude?

Tout dépend de la définition de «conjoints» utilisée par la compagnie d’assurance ou prévue dans les différentes lois. La définition de «conjoints» peut varier d’une loi et d'une police d'assurance à l’autre. Parfois la cohabitation suffit pour avoir le statut de conjoint; parfois il faut que les conjoints aient un enfant ou vivent ensemble depuis un certain temps.

Par exemple, pour qu'un conjoint de fait puisse recevoir une rente du conjoint survivant en cas de décès, il faut qu'il ait cohabité avec le conjoint décédé depuis au moins 3 ans (1 an s'ils ont eu un enfant ensemble).

Puisque la définition de conjoint n'est pas uniforme d'une loi à l'autre, il est toujours préférable de s’informer auprès des différents ministères et organismes afin de connaître la définition prévue à la loi qui vous intéresse.

Bruno a une dette d’étude importante et une carte de crédit pleine à craquer. Est-ce que Maude peut être tenue responsable des dettes de Bruno s’il est incapable de payer? Qu’en est-il si le couple décide de se marier?

Non, que les conjoints soient mariés, unis civilement ou conjoints de fait, leurs dettes personnelles sont leur responsabilité. Maude n’est donc responsable que de ses propres dettes.

Toutefois, dans certains cas, un conjoint de fait pourrait être tenu de rembourser les dettes accumulées par l’autre. Voici quelques exemples :

• Si Bruno et Maude ont une carte de crédit conjointe, ils sont tous deux responsables du paiement, peu importe le véritable utilisateur de la carte;
  
• Si Bruno cautionne un prêt pour Maude et qu’elle n’effectue pas les paiements, il pourrait être tenu responsable de la dette;
  
• Si les deux conjoints de fait signent un contrat, par exemple une location de voiture, ils seront tous les deux responsables des paiements à faire. Ce serait la même chose dans le cas où le couple contracterait une hypothèque pour acheter une maison. Ils seraient alors tous les deux responsables d’effectuer les paiements.

La situation serait différente si Maude et Bruno décidaient de se marier. Si l’un des conjoint marié accumule une dette pour les besoins de la famille, les deux conjoints sont responsables des paiements. La situation serait la même pour les conjoints en union civile.

Finalement, Bruno et Maude ont décidé de demeurer conjoints de fait mais ils voudraient pouvoir bénéficier de certains effets du mariage. Comment peuvent-ils faire?

Plusieurs possibilités s’offrent aux conjoints de fait. Maude et Bruno pourraient donc :

• Rédiger un testament qui prévoit les biens d’un conjoint seront légués à l’autre;
  
• Mettre le nom des deux conjoints sur leur bail ou sur le contrat d’achat de leur maison;
  
• Rédiger un contrat de cohabitation;
  
• Prévoir un mandat en cas d’inaptitude. Avec ce type de document, une personne peut décider qui prendra soin d’elle si un jour elle devenait inapte à s’occuper d’elle-même. Par exemple, Maude pourrait désigner Bruno comme mandataire si elle devient inapte, afin que ce soit lui qui prenne les décisions relatives à ses biens et à ses soins de santé.

Pour en savoir plus, consultez:
L'union de fait  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_de_fait/144/)
Le contrat de cohabitation  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_de_fait/164/)
Aspects légaux du mariage  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_maries/153/)
L'union civile  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/nos_autres_capsules/274/)