Manchette précédente
Juillet 2005
Quelle histoire... Oui, je le veux, peut-être!
Si Maude et Bruno décident de demeurer conjoints de fait, est-ce que le gouvernement les considèrera comme deux célibataires? Qu’en est-il de la compagnie d’assurance de Maude?
Tout dépend de la définition de «conjoints» utilisée par la compagnie d’assurance ou prévue dans les différentes lois. La définition de «conjoints» peut varier d’une loi et d'une police d'assurance à l’autre. Parfois la cohabitation suffit pour avoir le statut de conjoint; parfois il faut que les conjoints aient un enfant ou vivent ensemble depuis un certain temps.
Par exemple, pour qu'un conjoint de fait puisse recevoir une rente du conjoint survivant en cas de décès, il faut qu'il ait cohabité avec le conjoint décédé depuis au moins 3 ans (1 an s'ils ont eu un enfant ensemble).
Puisque la définition de conjoint n'est pas uniforme d'une loi à l'autre, il est toujours préférable de s’informer auprès des différents ministères et organismes afin de connaître la définition prévue à la loi qui vous intéresse.
Bruno a une dette d’étude importante et une carte de crédit pleine à craquer. Est-ce que Maude peut être tenue responsable des dettes de Bruno s’il est incapable de payer? Qu’en est-il si le couple décide de se marier?
Non, que les conjoints soient mariés, unis civilement ou conjoints de fait, leurs dettes personnelles sont leur responsabilité. Maude n’est donc responsable que de ses propres dettes.
Toutefois, dans certains cas, un conjoint de fait pourrait être tenu de rembourser les dettes accumulées par l’autre. Voici quelques exemples :
- Si Bruno et Maude ont une carte de crédit conjointe, ils sont tous deux responsables du paiement, peu importe le véritable utilisateur de la carte;
- Si Bruno cautionne un prêt pour Maude et qu’elle n’effectue pas les paiements, il pourrait être tenu responsable de la dette;
- Si les deux conjoints de fait signent un contrat, par exemple une location de voiture, ils seront tous les deux responsables des paiements à faire. Ce serait la même chose dans le cas où le couple contracterait une hypothèque pour acheter une maison. Ils seraient alors tous les deux responsables d’effectuer les paiements.
La situation serait différente si Maude et Bruno décidaient de se marier. Si l’un des conjoint marié accumule une dette pour les besoins de la famille, les deux conjoints sont responsables des paiements. La situation serait la même pour les conjoints en union civile.
Finalement, Bruno et Maude ont décidé de demeurer conjoints de fait mais ils voudraient pouvoir bénéficier de certains effets du mariage. Comment peuvent-ils faire?
Plusieurs possibilités s’offrent aux conjoints de fait. Maude et Bruno pourraient donc :
- Rédiger un testament qui prévoit les biens d’un conjoint seront légués à l’autre;
- Mettre le nom des deux conjoints sur leur bail ou sur le contrat d’achat de leur maison;
- Rédiger un contrat de cohabitation;
- Prévoir un mandat en cas d’inaptitude. Avec ce type de document, une personne peut décider qui prendra soin d’elle si un jour elle devenait inapte à s’occuper d’elle-même. Par exemple, Maude pourrait désigner Bruno comme mandataire si elle devient inapte, afin que ce soit lui qui prenne les décisions relatives à ses biens et à ses soins de santé.
Pour en savoir plus, consultez:
L'union de fait
Le contrat de cohabitation
Aspects légaux du mariage
L'union civile
