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Juillet 2005
Quelle histoire... Oui, je le veux, peut-être!
Depuis que la mère de Bruno est venue les visiter, Bruno et Maude ne cessent de se chamailler, eux qui s’entendent d’habitude à merveille. En effet, Bruno partage l'opinion de sa mère: maintenant que Maude est enceinte, il serait temps qu’ils pensent à se marier!
Maude n’est pas d’accord. Pourquoi dépenser autant d’argent alors que le simple fait d’avoir un enfant avec Bruno la comble de bonheur? « Si tu ne veux pas te marier, on pourrait au moins s’unir civilement! Avec l’arrivée du bébé, j’aimerais officialiser notre union », rétorque Bruno.
Maude ne voit pas la différence. Elle est en couple avec Bruno depuis plus de 3 ans et elle a déjà l’impression d’être mariée avec lui. De plus, elle est convaincue que même en cas de séparation, le couple aurait exactement les mêmes droits et obligations que des conjoints mariés ou unis civilement. Qu’est-ce qu’un mariage peut offrir de plus après tout ?
Ce n’est pas parce que l’on dit « je le veux » lors d’une cérémonie que le cadre légal de notre union est différent… n’est-ce pas?
Si Maude et Bruno se séparent un jour, est-ce que les conséquences seront les mêmes que pour un couple marié ou uni civilement?
Non. Évidemment, les conséquences émotionnelles d’une rupture sont les mêmes mais la situation légale sera bien différente.
Maude et Bruno sont des conjoints de fait. En cas de rupture, les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les couples mariés ou unis civilement. Voici quelques exemples :
- Il n’y a pas de patrimoine familial entre les conjoints de fait. Ainsi, Maude ne pourrait pas demander la moitié du REER de Bruno si le couple se séparait. Bruno ne pourrait pas non plus demander la moitié de la valeur de la voiture de Maude, même si le couple a toujours partagé le véhicule durant leur relation.
- La résidence familiale n’est pas protégée comme elle l’est dans le cadre d’un mariage ou d’une union civile. Par exemple, puisque Maude est l’unique signataire du bail, elle seule aura le pouvoir de garder l’appartement en cas de rupture. Bruno, légalement, n'est qu’un invité et il devra quitter le logement si Maude le lui demande.
- Un conjoint de fait ne peut pas réclamer une pension alimentaire pour lui-même. Donc, un juge ne pourra pas octroyer une pension alimentaire à Bruno, même si Maude a un revenu beaucoup plus élevé que le sien.
- Si l’un des conjoints de fait meurt sans avoir fait de testament, l’autre conjoint ne reçoit pas d'héritage. Seuls les conjoints mariés ou unis civilement héritent automatiquement l'un de l'autre en cas de décès. Il est cependant possible pour un conjoint de fait de nommer l'autre bénéficiaire de son assurance-vie.
Est-ce qu’un enfant est légalement désavantagé parce que ses parents sont en union de fait?
Non, les règles en matière de garde et de pension alimentaire pour les enfants sont exactement les mêmes, peu importe que les parents soient mariés, unis civilement, conjoints de fait ou s’ils ne forment même pas un couple.
Maude et Bruno se séparaient, la pension alimentaire versée à l’enfant serait calculée de la même manière que s’ils étaient mariés ou unis civilement. Les deux parents continueraient à prendre les décisions importantes relatives à l’enfant.
De plus, en cas de rupture, Bruno et Maude pourraient également bénéficier du service de médiation familiale gratuite.
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Important
Cet article constitue une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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