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Juin 2005

Quelle histoire... Le nouveau 3 1/2 de Noémie

Pauvre Noémie! Debout dans la rue avec les déménageurs, devant son nouveau logement, elle a envie de pleurer en ce beau premier juillet. Il est deux heures et les anciens locataires ne sont pas encore partis. De plus, elle vient de réaliser que son beau balcon côté soleil a l’air dangereusement branlant.

Le seul réconfort de Noémie est son chaton Praline, qu’elle caresse tendrement au creux de sa main. Mais voilà que passe madame Michaud, sa propriétaire, venue chercher son dépôt pour les clés. Elle fronce le nez devant la charmante petite bête : « Y a rien dans le bail qui dit que vous avez le droit d’avoir un chat, mademoiselle »!

Qu'est-ce que la loi prévoit dans ce genre de situation? Dans les lignes qui suivent, Éducaloi aborde certains des droits des locataires parmi les moins connus. Bon déménagement!

Les anciens locataires ont-ils le droit d’être encore là?

À strictement parler, non. Si un bail se termine le 30 juin, le nouveau locataire a théoriquement droit d’occuper les lieux à compter du 1er juillet à minuit et une minute. Il n’y a pas, légalement, de « journée de grâce » pour déménager.

Cependant, il faut faire preuve de souplesse et ne pas oublier que personne au Québec n’a le droit d’exercer ses droits de façon abusive et déraisonnable. Il faut aussi faire preuve de bonne foi et se souvenir que les anciens locataires sont probablement eux aussi à la merci de l’horaire des anciens locataires de leur futur logement… et ainsi de suite dans la grande chaîne du 1er juillet.

Donc, puisqu'il serait abusif et déraisonnable d’exiger de quelqu’un qu’il déménage au milieu de la nuit, il y aura nécessairement un empiètement. Les anciens et les nouveaux locataires devraient prévoir et négocier cet empiètement.

La propriétaire a-t-elle l’obligation de réparer le balcon?

Oui. Le propriétaire est tenu de fournir le logement en bon état. La plomberie doit fonctionner, les poignées doivent tourner sans problème… et c’est valable pour tout ce qui vient avec le logement (stationnement, balcon, espace d’entreposage, etc).

La propriétaire peut-elle exiger un dépôt pour les clés?

Non. Le propriétaire doit fournir les clés à ses frais. Cela fait partie de son obligation de fournir un accès au logement.

Noémie a-t-elle le droit de garder Praline dans son logement?

Oui, à moins que son bail ou les règlements de l’immeuble ne lui interdisent spécifiquement d’avoir un chat. C’est cette interdiction qui doit être mentionnée au bail, et non une permission.

Noémie devra-t-elle repeindre le logement en blanc à la fin du bail?

Si c’est une clause du bail, oui. Sinon, sa seule obligation est de le remettre en bon état.

Quand le propriétaire ne respecte pas ses propres obligations (fournir le logement en bon état, effectuer les réparations nécessaires, laisser le locataire profiter en toute quiétude de son logement), la loi prévoit des mécanismes précis pour le forcer à le faire ou pour compenser le locataire. Dans un tel cas, le locataire ne peut pas se faire justice à lui-même en décidant d’ignorer lui aussi une clause du bail ou en retenant des sommes de son loyer. Il peut cependant négocier avec son propriétaire

Noémie peut-elle « casser » son bail en tout temps en donnant un avis de trois mois à Madame Michaud ?

Contrairement à la croyance populaire, non. La loi prévoit des situations spécifiques liées à des raisons socio-économiques où un locataire a le droit de casser son bail : il ne peut plus continuer d’habiter là à cause d’un handicap, il part habiter dans un HLM ou un centre pour personnes âgées, etc.

Même si elle déménage, Noémie reste donc responsable du loyer. Elle peut toutefois tenter de céder ou de sous-louer son logement. Elle devra alors en aviser sa propriétaire et lui transmettre le nom et l'adresse de la personne à qui elle céderait ou sous-louerait le bail. La propriétaire devra consentir à ce changement.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notamment Les obligations du locataire, La cession de bail et la sous-location de logement et Les obligations du locateur.