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La Journée québécoise de la médiation familiale: quoi savoir?

L’an dernier, le gouvernement du Québec a instauré la Journée québécoise de la médiation familiale qui se tient le premier mercredi du mois de février. Cette journée vise à sensibiliser les Québécois à la médiation familiale, qui permet aux couples de négocier eux-mêmes les modalités de leur séparation. D'ailleurs, le gouvernement prévoit bonifier son programme de médiation familiale. Voici ce qu'il faut savoir.

La médiation familiale au service de l’accès à la justice

Au Québec, plus de 42% des mariages se terminent par un divorce. Sur ce nombre, seulement 15% des cas se rendent devant un juge pour trancher des désaccords. Ainsi, de nombreux couples sont en mesure de régler les conséquences de leur divorce sans l’intervention d’un juge.
Grâce à la médiation, les couples peuvent: éviter un procès, économiser des sommes importantes, régler les désaccords plus rapidement, Cela permet de préserver la relation entre ex-conjoint et éviter les tensions d’un procès.

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, propose d’ailleurs une bonification du programme actuel de médiation familiale dans le Plan Accès Justice  (http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/ministre/paj/accueil.htm). Cet avant-projet de loi prévoit un meilleur accès à la médiation, notamment en bonifiant les services gratuits offerts aux parents et les budgets alloués à la médiation familiale.

Par exemple, un couple avec enfant qui se sépare doit obligatoirement assister à une séance d’information sur la médiation. Cette séance est gratuite et dure actuellement 1h30. Dans son avant-projet de loi, le gouvernement propose prolonger la séance à 2h30. Cette prolongation permettrait notamment de discuter des effets de la rupture sur les enfants.

Éducaloi suivra pour vous l’avancement de cet avant-projet de loi!

Quelques caractéristiques de la médiation familiale

Le processus de médiation familiale se fait sur une base volontaire. Cela veut dire que chaque personne est libre de quitter la table des négociations à tout moment.

La médiation est confidentielle. Donc, si ce processus est un échec, ce qui a été dit en médiation ne peut pas être utilisé dans un éventuel procès. Même le médiateur est tenu à la confidentialité.

En plus de la première séance d’information, les couples qui ont des enfants à charge ont droit à des séances de médiation gratuites avec un médiateur accrédité rémunéré par le gouvernement.

Les règles, conditions et exceptions sont expliquées dans l’article la médiation familiale au Québec  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_de_fait/142/).

Vous pouvez également lire :

Capsules d’Éducaloi

• Le divorce à l’amiable  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/conjoints_maries_ou_unis_civilement/140/)
  
• Cour Supérieure – En matière civile – volet famille   (http://www.educaloi.qc.ca/cotecour/cour_superieure/matiere_civile_volet_famille/)

Références en médiation

• Trouver un médiateur familial  (http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/recherche/mediateur.asp)
  
• Association de médiation familiale du Québec  (http://www.mediationquebec.ca/)
  
• Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF)  (http://www.coamf.com/)