En manchette
Novembre 2009
Grippe A (H1N1) : se soigner sans se faire congédier!
« Tousse! Tousse! » Voilà un son qui en terrorise dorénavant plus d’un. Qu’on le veuille ou non, la pandémie de grippe A (H1N1) frappe à notre porte. Sans toutefois céder à la panique, il faudra bien composer avec celle-ci, notamment en milieu de travail.
Éducaloi vous propose donc une mise au point à propos des droits et des obligations des employeurs et des travailleurs dans un contexte de pandémie de grippe.
LES MESURES DE PRÉVENTION
Est-ce que je suis obligé de participer aux mesures mises en place par mon employeur pour lutter contre la pandémie de grippe?
Oui, en contexte de pandémie, vous devez vous conformer aux mesures préventives que votre employeur met en place pour prévenir la propagation du virus de la grippe.
En effet, en plus d’avoir l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses employés, un employeur possède ce qu’on appelle un « droit de gérance » envers ses employés, c’est-à-dire le pouvoir d’imposer ses décisions en milieu de travail.
Par exemple, l’employeur peut exiger des employés qui partagent le même poste de travail de le désinfecter avant de terminer leur quart de travail. Pour éviter la contamination du milieu de travail, l’employeur peut aussi retourner à la maison un employé atteint du virus de la grippe A (H1N1) ou qui en présente les symptômes. À moins d’entente contraire, l'employeur n'est pas obligé de payer l'employé ainsi retourné à la maison.
Il y a toutefois des limites au droit de gérance de l’employeur, comme le respect des droits et libertés des travailleurs. Votre employeur ne peut tout de même pas vous injecter de force le vaccin contre la grippe A (H1N1)!
Par contre, la question de savoir s’il peut vous retourner à la maison sans salaire parce que vous refusez le vaccin demeure plus controversée. En effet, un tribunal a récemment autorisé un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à suspendre sans salaire une infirmière durant quelques jours pour cette raison. Mais, compte tenu du contexte particulier de cette décision, il est difficile de prévoir pour l’instant si les tribunaux retiendront la même solution dans d’autres circonstances.
LES ABSENCES
Une précision avant d’aller plus loin
La plupart des employés ont minimalement droit aux avantages expliqués ci-dessous.
Il est possible que votre employeur vous ait accordé des avantages supplémentaires, particulièrement si vous êtes syndiqué. Consultez votre contrat de travail ou votre convention collective. Vous pourriez aussi bénéficier de certains droits additionnels si votre employeur a adopté un plan spécial concernant la pandémie de grippe A (H1N1).
