La marijuana, aussi appelée cannabis ou pot, est une variété de chanvre (plante) qui contient environ 400 substances chimiques. Son principal composant psychoactif est le delta-9 tétrahydrocannabinol, mieux connu sous le nom de THC.

La marijuana est généralement inhalée (fumée). Elle est considérée comme une substance illégale au Canada depuis 1938.

Oui. En principe, la marijuana est une drogue interdite. Cependant, le gouvernement canadien peut accorder à certaines personnes une autorisation de posséder ou de cultiver de la marijuana à des fins thérapeutiques.

En décembre 2005, 1186 Canadiens bénéficiaient d’une telle autorisation. C’est la Division de l’accès médical à la marijuana de Santé Canada qui est responsable de ces autorisations ainsi que des autres initiatives du gouvernement associées à ce programme.

Malgré le fait qu’il accorde des autorisations de possession de marijuana, le gouvernement du Canada ne considère pas cette substance comme thérapeutique (ayant le pouvoir de guérir). La marijuana n’est donc pas considérée comme un médicament, mais on lui reconnaît certains effets positifs sur les symptômes causés par une maladie ou un médicament.

Pour plus d'information, consultez le site de Santé Canada.

Il existe plusieurs type d’autorisation. On retrouve:

• L’autorisation de posséder de la marijuana à des fins thérapeutiques.
  La personne qui obtient une telle autorisation peut légalement posséder de la marijuana séchée, à ses propres fins médicales. Renouvelable, cette autorisation est valide pour une période maximale de 12 mois.
  
• La licence de production à des fins personnelles (pour soi-même), permet de produire et de garder de la marijuana à des fins médicales.
  
• La licence de production à titre de personne désignée, permet à une personne de produire, de garder et de transporter de la marijuana pour le compte d’une personne titulaire d’une autorisation de possession à des fins médicales.

Il faut en faire la demande à Santé Canada. Les différents formulaires sont disponibles sur son site Web.

Il existe toute une série de critères. Tout d’abord le demandeur de l’autorisation doit résider habituellement au Canada. Il doit s’identifier (nom, date de naissance, adresse, etc.) en fournissant deux photographies récentes. Le demandeur doit spécifier s’il va produire lui-même la marijuana, la faire produire par une personne désignée ou encore s’approvisionner auprès d’un fournisseur autorisé.

Le demandeur doit aussi fournir une déclaration provenant d’un médecin ou d’un spécialiste (dans certains cas la déclaration de deux médecins est nécessaire) pour prouver qu'il est atteint d'une maladie ou qu'il présente des symptômes pour lesquels l'usage de la marijuana à des fins médicales est permis.

Même si la marijuana n’est pas considérée comme un médicament, on lui reconnaît certains effets bénéfiques pour soulager les symptômes associés à une maladie ou à un traitement. Par exemple, elle stimule l’appétit et peut soulager les douleurs et les spasmes musculaires.

La loi n'admet que quelques situations où l’usage de la marijuana à des fins médicales sera permis. La demande d'autorisation doit donc inclure la déclaration d'un médecin ou d'un spécialiste qui confirme que le patient est dans une de ces situations et recommande une posologie.

Voici les catégories admissibles:

Seules les résidents habituels du Canada âgée de 18 ans et plus peuvent demander cette licence. De plus, le demandeur doit déjà être titulaire d’une autorisation de possession. Il est possible de demander les deux autorisations en même temps. Comme pour l’autorisation de possession, le demandeur doit fournir une déclaration comportant les éléments suivants :

• son identification (nom, âge, sexe, adresse etc.)
  
• le numéro de son autorisation de possession (s’il en a déjà une)
  
• l’adresse du lieu de production (si le lieu de production n’est pas sa résidence ni sa propriété, il faut y joindre une déclaration du propriétaire des lieux dans laquelle il consent à la production de marijuana dans ce lieu)
  
• si la production doit se faire à l’extérieur, le demandeur doit mentionner que le lieu en question n’est pas adjacent à une école, une garderie, un parc ou un autre lieu public fréquenté par des personnes de moins de dix-huit ans
  
• préciser le lieu où la marijuana doit être gardée

Si la licence est accordée, elle précise combien de plants peuvent être cultivés à la fois et combien de marijuana séchée peut être gardée.


Enfin, plusieurs autres informations sont requises à l’occasion d’une telle demande. Vous retrouvez l’ensemble des questions auxquelles il est nécessaire de répondre à même le formulaire de demande d’exemption.

La demande de licence doit être présentée au Ministre par une personne déjà titulaire d’une autorisation de posséder de la marijuana à des fins médicales.

Cette demande doit inclure une déclaration du demandeur, de même qu’une déclaration de la personne désignée, c’est-à-dire la personne qui produira les plants. Cette dernière doit être accompagnée de deux photographies récentes de la personne désignée.

La déclaration de la personne désignée doit préciser les éléments suivants :

• l’identification de la personne désignée
  
• l’âge de la personne désignée (obligatoirement 18 ans et plus)
  
• le lieu de production et d’entreposage
  
• une affirmation précisant que la personne désignée n’a pas de casier judiciaire relativement à une infraction en matière de drogue depuis au moins dix ans.

Si la personne désignée a l'intention de produire la marijuana dans un lieu:

• qui n'est pas sa résidence habituelle ni celle du demandeur;
  
• dont ni lui ni le demandeur ne sont propriétaires,

la demande doit aussi comporter une déclaration du propriétaire, dans laquelle il indique qu’il est d’accord pour que le lieu serve pour produire de la marijuana.

Il est également obligatoire de joindre à la demande un document d’un service de police canadien qui établit que la personne désignée n’a pas de casier judiciaire relativement à des infractions en matière de drogue depuis les dix dernières années.

Une fois obtenue, la licence précise, notamment, le lieu de production et d’entreposage autorisé, le nombre de plants pouvant être cultivés et la quantité de marijuana séchée pouvant être entreposée.

Comme la licence est rattachée à une autorisation de possession, les règles ne permettent pas qu’une personne désignée produise de la marijuana pour plus d’une personne à la fois.

La licence est valide pour une période maximale de 12 mois. Cependant, si l’autorisation de possession n’est plus valide, la licence devient automatiquement invalide elle aussi. La licence peut être renouvelée et modifiée au besoin, mais l’accord du Ministre est nécessaire.

La licence de production pour une autre personne est soumise à certaines restrictions. Le lieu de production ne doit pas être adjacent à une école, une garderie ou un autre lieu fréquenté par des personnes de moins de 18 ans. De plus, le titulaire de la licence de production doit tenir un registre de tous les détails de la production dont le nombre de plants cultivés, la date de récolte de chaque plant et le poids de la marijuana récoltée. Il doit aussi indiquer dans sa demande les mesures de sécurité qu'il prendra pour que ses plants ne soient pas volés.

Il existe trois façons de se procurer de la marijuana à des fins thérapeutiques. Premièrement, comme nous l’avons expliqué plus haut, le titulaire de l’autorisation de possession peut cultiver lui-même la marijuana (sujet à l’obtention de la licence de production). Deuxièmement, le titulaire de l’autorisation peut demander une licence pour qu’une autre personne cultive la marijuana à sa place (sujet à l’obtention de la licence de production par une personne désignée). Troisièmement le titulaire peut s’approvisionner auprès d’une fournisseur autorisé par le Ministre.

Pour se prévaloir de cette possibilité, une personne détenant une autorisation de possession de marijuana, mais ne détenant pas la licence de production pour soi-même ou pour une personne désignée, peut faire une demande auprès de Santé Canada pour obtenir de la marijuana séchée. La demande se fait par le biais du formulaire approprié. Le formulaire en question doit être accompagné d’une déclaration assermentée précisant notamment que la personne ne peut pas produire elle-même la marijuana et ne réussit pas à trouver une personne désignée pour la produire à sa place. La personne doit de plus s’engager à participer à des essais cliniques, le cas échéant. La personne doit également reconnaître que la marijuana n’est pas un médicament approuvé et qu’il existe des risques potentiels reliés à la consommation de cette drogue.

La drogue ainsi achetée sera livrée par Santé Canada directement au docteur traitant la personne malade, dans des paquets de 30 grammes, et vendue au coût de 5$ le gramme.

Pour l’obtention de graines de marijuana (pour produire des plants) la procédure est similaire. Évidemment la personne doit être titulaire d’une licence de production pour obtenir des graines.

Les coûts de la marijuana utilisées à des fins médicales sont assumés par la personne elle-même. Il n’est pas possible d’exiger que le Régie d’assurance maladie du Québec rembourse les dépenses encourues.