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La loi vos droits
Clientèle : Travailleurs
Sujet : Le statut du travailleur autonome
Date d'impression : 4 février 2012
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Travailleurs autonomes
Le statut du travailleur autonome
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Nadia a 25 ans et elle est diplômée en journalisme. Depuis deux ans, elle travaille comme pigiste pour plusieurs journaux et magazines. Ces derniers lui téléphonent lorsqu’ils ont un projet particulier à faire réaliser. Elle est donc libre de décider de son horaire et de ses méthodes de travail, puisqu’elle travaille de chez elle, sans contrainte, outre la date de tombée de son article. Nadia se demande si la Loi sur les normes du travail s’applique à elle, car elle croit être une travailleuse autonome.
Dans cette capsule, Éducaloi vous explique la notion de travailleur autonome et vous indique quels sont ses droits.
 
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D’abord, le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d’une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel elle reçoit une rémunération. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client. Généralement, elle a ses propres clients et n’est pas un employé de l’entreprise ou de la compagnie qui lui fournit du travail. Le travailleur autonome peut aussi être désigné comme « entrepreneur indépendant » ou « prestataire de services ».
Le travailleur autonome n’est donc pas considéré comme un « salarié » puisque son travail n’est pas réalisé sous la direction et le contrôle d’un employeur.
Pour déterminer si une personne travaille comme travailleur autonome et non comme salarié, les tribunaux ont développé certains critères. Il est par conséquent possible de déterminer qu’une personne est un travailleur autonome si :
- Il contrôle son travail;
- Il fournit ses propres outils;
- Il peut faire des profits;
- Il peut faire des pertes.
Plusieurs jugements ont été rendus sur ces critères. Si vous n’êtes pas certain d’être un travailleur autonome ou un salarié, vous pouvez demander l’avis d’un avocat.
Attention! Vous pouvez ne pas être un travailleur autonome selon ces critères en matière de travail, mais quand même être considéré comme un travailleur autonome aux fins fiscales. |
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Même s’il s’agit d’un indice important pour déterminer si vous êtes ou non un travailleur autonome, le nombre de clients n’est pas déterminant. L’important est de déterminer que le travailleur autonome a le contrôle sur la réalisation du travail en examinant les différents critères que nous avons cités à la question précédente. |
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Non. Peu importe les mots utilisés dans un contrat, votre statut sera déterminé par le type de relation qui existe entre vous et celui qui donne le travail, selon les critères définis à la première question. |
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Pas nécessairement. En fait, si vous recevez un salaire contre un travail sous la supervision et le contrôle de vos différents patrons, vous êtes le salarié de plusieurs employeurs. Encore une fois, l’analyse de tous les critères énoncés précédemment permettra de déterminer la situation. Il se pourrait même que vous soyez salarié dans un des emplois et travailleur autonome pour d’autres relations d’emploi. Tout réside dans l’étude de la situation précise. |
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Oui. Si pour l’un de vos contrats, la personne qui recourt à vos services exerce un contrôle dans l’exécution de votre prestation de travail, il peut s’agir d’une relation entre un employeur et un employé. Tout dépend, encore une fois, de la relation que vous entretenez avec la personne qui vous donne du travail. est une question de faits.
Par exemple, un pompier employé d’une municipalité, et donc salarié, peut, dans ses temps libres exercer le métier d’électricien à son compte. Il sera donc considéré comme salarié de la municipalité lorsqu’il agit comme pompier et travailleur autonome lorsqu’il agit comme électricien. |
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Non. En tant que travailleur autonome, vous ne pouvez bénéficier des normes minimales du travail, car elles sont réservées aux salariés. Il n’en tient qu’à vous de négocier un revenu qui vous convient lorsque vous acceptez des contrats. |
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Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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