La différence la plus marquée entre les deux notions est qu’il existe un rapport d’autorité entre un employeur et un salarié tandis que, dans le cas du travailleur autonome, ce lien est absent.

Ce lien d’autorité se traduit de plusieurs façons. Le salarié est une personne qui exécute un contrat de travail pour un donneur d’ouvrage. Le salarié doit donc travailler, en échange d’un salaire, sous les ordres de son employeur. Cela implique, en règle générale, qu’il doit exécuter le travail lui-même, selon des horaires imposés par son employeur, dans des lieux décidés par ce dernier, avec des outils de travail qu’il lui fournit. L’employeur supervise le salarié. Il lui dit quoi faire, quand le faire et comment le faire. Certains critères nommés plus haut peuvent ne pas être présents, mais il est alors erroné de conclure immédiatement à un statut de travailleur autonome. Il faut plutôt analyser l’ensemble de la situation. Ainsi, si une personne fournit elle-même ses outils, mais qu’elle travaille dans un cadre restreignant où son employeur lui dicte constamment quoi faire et quand le faire, nous pourrions conclure qu’il s’agit tout de même d’une personne salariée.

Le travailleur autonome est un entrepreneur indépendant qui exécute des contrats d’entreprise ou de service pour ses clients, dans le but d’en tirer un profit. Le travailleur autonome décide lui-même comment il exécute le travail, il est maître de ses horaires, fournit ses propres outils de travail, assume les risques de perte et de profit et peut souvent choisir de faire exécuter le travail par quelqu’un d’autre. Encore une fois, l’analyse de l’ensemble de la situation s’impose avant de tirer des conclusions.

Même s’il s’agit d’un indice important pour déterminer si vous êtes ou non un travailleur autonome, le nombre de clients n’est pas déterminant en soi. L’important est de déterminer s’il existe un contrôle, par le donneur d’ouvrage, dans l’exécution du travail en examinant les différents critères que nous avons cités à la question précédente.

Non. Si en réalité vous êtes un salarié, alors cette clause est illégale. Il n’est pas possible de contourner, par contrat, l’application de la Loi sur les normes du travail. Ainsi, si dans les faits vous êtes un salarié, alors cette clause est nulle et vous devez être traité comme un salarié. Il est important de comprendre que les termes utilisés ne dépeignent pas nécessairement la réalité. Ainsi, que vous nommiez votre patron comme un client ou encore que vous soyez considéré comme un pigiste par vos collègues de travail importe peu. Il faut plutôt analyser la situation réelle et non le titre que vous portez.

Non, pas à la lumière de ce seul critère. En fait, si vous recevez un salaire contre un travail sous la supervision et le contrôle de vos différents patrons, vous avez simplement plusieurs contrats de travail. Vous êtes le salarié de plusieurs employeurs. Encore une fois, l’analyse de tous les critères énoncés précédemment permettra de déterminer la situation. Il se pourrait même que vous soyez salarié dans un des emplois que vous occupez et travailleur autonome pour le reste de vos relations d’emploi. Tout réside dans l’étude de la situation précise.

Oui. Comme nous l’avons mentionné précédemment, si pour l’un de vos contrats, la personne qui recourt à vos services exerce un contrôle dans l’exécution de votre prestation de travail, il peut s’agir d’une relation entre un employeur et un employé. Tout est une question de faits. Si tel est le cas, les différentes lois relatives au travail, dont la Loi sur les normes du travail, seraient alors applicables.

Par exemple, un pompier, employé d’une municipalité et donc salarié, peut, dans ses temps libres exercer le métier d’électricien à son compte. Il sera donc considéré comme salarié de la municipalité et travailleur autonome en même temps.

Oui. Depuis le 1er janvier 2006, tous les travailleurs autonomes ayant un revenu annuel de 2000.00$ et plus doivent cotiser au Régime québécois d’assurance parentale. Ils peuvent conséquemment profiter, s’ils sont admissibles, de prestations parentales, ainsi que de maternité ou de paternité.

Non, sauf si vous avez décidé, en tant que travailleur autonome, de cotiser au régime volontairement. De plus, il y a des critères particuliers à remplir pour être considéré comme un travailleur autonome au sens de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Nous vous recommandons de vous renseignez auprès de la Commission de la Santé et de la sécurité du travail afin d’avoir des précisions relativement à votre situation particulière.

Non. En tant que travailleur autonome, vous ne pouvez bénéficier des normes minimales du travail, car cela est réservé aux salariés. Il n’en tient qu’à vous de négocier un revenu qui vous convient lorsque vous acceptez des mandats.