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Travailleurs
Les normes du travail
L'uniforme, les repas, la pause-café et le repos hebdomadaire
Votre nouvel employeur vous oblige à acheter un vêtement particulier au coût de 80 $. Comble de malheur, il vous informe aussi que vous avez seulement vingt minutes pour dîner et qu’il s’attend à ce que vous travailliez sans congé pendant quinze jours. Vous vous demandez si ces exigences sont légales.

Dans cette capsule, Éducaloi vous propose de faire le point sur vos droits quant à l’uniforme, les repas, la pause-café et le repos hebdomadaire.
Votre employeur. Si vous êtes payé au salaire minimum, votre employeur doit vous fournir gratuitement le vêtement particulier exigé.

Si vous gagnez un salaire supérieur au salaire minimum, votre employeur peut retenir un certain montant d’argent sur votre paie pour l’achat du vêtement. Le fait de retenir la somme ne doit pas cependant avoir pour effet de réduire votre salaire sous le salaire minimum. Si vous estimez que le montant demandé par votre employeur pour payer le vêtement est trop élevé, vous pouvez vous informer auprès de la Commission des normes du travail.

Si vous êtes un travailleur à pourboire, pour évaluer si vous gagnez plus que le salaire minimum, vous devez ajouter à votre taux horaire les pourboires que vous recevez.
Votre employeur. Lorsque le vêtement particulier que vous portez vous identifie comme un salarié de l’établissement, l’employeur est obligé de vous le fournir gratuitement, quel que soit le salaire que vous gagnez.
Non. Votre employeur ne peut exiger que vous achetiez des vêtements ou des accessoires qu’il vend. Si votre employeur exige que vous portiez les vêtements provenant de son commerce, il doit vous les fournir gratuitement.
Non. Votre employeur ne peut exiger de vous aucun paiement pour les frais reliés à l’opération de son commerce. Mais attention ! Vous devez rester prudent. Si vous manipulez de l’argent ou des choses fragiles dans le cadre de votre emploi et que vous êtes négligent, votre employeur peut vous tenir responsable des pertes qu’il subit.
Si vous gagnez le salaire minimum, votre employeur ne peut soustraire de votre salaire des sommes pour payer l’entretien de votre uniforme.

Si vous gagnez plus que le salaire minimum, votre employeur peut soustraire des sommes de votre salaire pour payer l'entretien de votre uniforme, mais ces retenues ne peuvent avoir pour effet de ramener votre taux horaire sous le seuil du salaire minimum.
Oui. La Loi sur les normes du travail n’oblige pas l’employeur à vous accorder une pause-café. Cependant, si votre employeur vous accorde une pause-café, elle doit être rémunérée. La durée de celle-ci est à la discrétion de l’employeur.
Non. Après une période de travail de cinq heures consécutives, vous avez droit à une période minimale de 30 minutes pour le repas. Votre employeur a le droit de ne pas vous payer cette période de repas.
Non. La période de repas n’est généralement pas rémunérée. Toutefois, vous devez être payé durant votre repas si vous êtes obligé de demeurer à votre poste.
Non. Normalement, vous avez droit à un repos hebdomadaire minimum de 32 heures consécutives. Il peut toutefois arriver qu’une convention collective ou qu’un décret permette à votre employeur d’étaler différemment les heures de travail de ses employés.

Dans le cas des travailleurs agricoles, la période de repos peut être reportée à la semaine suivante, mais seulement si le travailleur y consent.

La Commission des normes du travail peut aussi autoriser un employeur à étaler les heures de travail de ses employés sur une base autre qu’hebdomadaire. C’est le cas, par exemple, des ingénieurs de la Baie James qui peuvent être appelés à travailler 14 jours d’affilée et qui s’arrêtent ensuite pour une semaine de repos bien méritée !
Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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