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Travailleurs
La loi oblige les employeurs à rémunérer tout travail effectué par ses salariés. Que vous soyez en période de formation, que vous receviez des commissions ou que votre travail ne dure que quelques heures, vous avez le droit au salaire minimum en vigueur.
Dans cette capsule, Éducaloi vous donne l’heure juste quant à la protection accordée aux salariés par la Loi sur les normes du travail en ce qui a trait aux différents taux de salaire minimum et aux modes de paiement du salaire.
Il existe différents taux de salaire minimum. Ils sont fixés par le gouvernement du Québec.
Certains décrets ou lois peuvent aussi régir les taux minimums en vigueur. C’est le cas par exemple des apprentis qui participent au régime d’apprentissage mis en place par la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre.
Non. Certains salariés ne peuvent pas bénéficier du salaire minimum. En voici quelques-uns :
Votre salaire doit vous être remis dans une enveloppe scellée et être payé en argent ou par chèque encaissable dans les deux jours ouvrables. Il doit vous être remis en main propre, sur les lieux du travail, pendant un jour ouvrable ou, si le jour du paiement est un jour férié et chômé, le jour ouvrable précédent.
Votre salaire peut aussi vous être versé par virement bancaire (communément appelé dépôt direct) si vous y avez d’abord consenti. Peu importe le mode de paiement, votre employeur doit obligatoirement vous remettre un bulletin de paie détaillé qui fait notamment état des retenues effectuées et vous permet de calculer le montant net qui vous est versé.
Vous êtes un salarié au pourboire si, lorsque vous travaillez, des clients vous donnent habituellement de l’argent en plus de votre salaire ordinaire et que vous travaillez dans l’un des établissements suivants :
Vous n’êtes pas un salarié à pourboire si vous travaillez dans un restaurant de restauration rapide ou de type cafétéria, où il n’y a pas de service aux tables. C'est pourquoi vos clients n'ont pas à vous laisser de pourboire.
Si vous êtes un travailleur au pourboire, les pourboires que vous gagnez vous appartiennent au complet. Votre employeur doit vous verser le salaire minimum (voir la première question) sans tenir compte de vos pourboires.
Si vous percevez vous-même vos pourboires, vous avez l’obligation de les déclarer, par écrit, à votre employeur à chaque période de paie. Vous permettez ainsi à votre employeur d’effectuer les calculs nécessaires à la détermination de vos indemnités de vacances ou de congé fériés. N’oubliez pas que vous aurez des comptes à rendre au ministère du Revenu à la fin de l’année fiscale ! Si vos pourboires sont perçus par votre employeur, celui-ci a l’obligation de vous les remettre. Par exemple, certains établissements peuvent choisir d’ajouter automatiquement les frais de services à l’addition. Dans ce cas, les pourboires seront considérés comme déclarés s’ils sont inscrits dans le registre de paie et que les déductions d’impôts sont effectuées. Vous pouvez convenir avec les autres salariés au pourboire de vous partager les pourboires qui vous appartiennent. Vous pouvez même décider de les partager avec d’autres salariés de l’établissement. Par contre, votre employeur ne peut vous forcer à partager vos pourboires avec les autres salariés et il ne peut non plus intervenir pour organiser un partage volontaire des pourboires. Une telle entente peut exister, mais elle doit résulter du consentement libre et volontaire de chaque salarié.
Oui. La Loi sur les normes du travail oblige les employeurs à rémunérer tout travail au moins au salaire minimum. Votre période d’essai doit donc être payée par votre employeur.
Non. La Loi sur les normes du travail précise que le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne dépassant pas 16 jours, à moins que vous ne soyez cadre. Dans ce cas, la loi permet à votre employeur de vous donner votre salaire une fois par mois.
Bien sûr. Vous êtes réputé être au travail et votre employeur est obligé de vous payer lorsque vous vous déplacez à sa demande.
Votre employeur est également obligé de vous payer lorsque vous êtes à sa disposition, sur les lieux du travail et que vous êtes obligé d’attendre qu’on vous assigne une tâche.
Le principe, c’est que votre employeur doit vous payer au moins le minimum légal. Pour le reste, c’est votre situation qui dira ce qu’il faut faire.
Trois exemples:
Attention, un salaire, c’est quelque chose qu’on peut toujours négocier. Rien ne vous empêche de signaler à votre employeur que le salaire minimum a augmenté et qu’il vous semble normal d’avoir un peu plus.
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