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Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s'est donné pour mission d'informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
La loi vos droits
Clientèle : Travailleurs
Sujet : Agir avec loyauté envers son employeur
Date d'impression : 9 février 2012
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Agir avec loyauté envers son employeur
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John travaille pour une importante compagnie. Plusieurs fois par semaine, John ramène à la maison des paquets de papier à impression. Il utilise aussi son téléphone au bureau pour appeler son ami en Australie. Lorsque son patron lui a parlé du papier manquant et des interurbains, John lui a expliqué qu’il avait besoin de papier pour imprimer des documents pour le travail et que les appels avaient été faits pour rejoindre un client. Est-ce que John est déloyal envers son employeur ?
Dans cette capsule, Éducaloi vous informe sur le devoir de loyauté qui doit guider le comportement d’un employé pendant qu’il travaille pour son employeur.
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Au Québec, la loi oblige un employé à agir avec loyauté envers son employeur. Ceci signifie qu’un employé doit :
- être honnête envers son employeur durant son emploi;
- mettre les intérêts de son employeur avant les siens;
- protéger l’information confidentielle qu’il obtient.
Le devoir de loyauté se fonde sur l’idée qu’un employeur doit pouvoir avoir confiance en son employé, que ce soit sur les lieux de son travail ou ailleurs.
Un employé doit respecter son devoir de loyauté sans égard à son domaine ou à son type de poste. Toutefois, si l’employé a certaines responsabilités au sein de la compagnie, comme un poste de direction, son devoir de loyauté peut être plus important.
Un ancien employé doit lui aussi être loyal envers son employeur, malgré qu’il ne soit plus à son emploi. Pour en savoir plus, consultez notre capsule Travailler pour un concurrent. |
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Oui. Un contrat de travail peut être écrit ou verbal, donc même si vous n’avez pas signé de contrat de travail, vous en avez un. Tout employé doit agir avec loyauté envers son employeur, même si ce devoir n’a pas été mis par écrit. |
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Voici quelques exemples de comportements qui sont considérés déloyaux envers votre employeur :
- Mentir ou être malhonnête envers votre employeur;
- Voler votre employeur;
- Faire passer vos intérêts avant ceux de votre employeur (ce qu’on appelle aussi « être en conflit d’intérêts »);
- Se servir d’une information confidentielle pour votre propre bénéfice ou pour celui d’autres personnes;
- Nuire intentionnellement aux affaires ou à la réputation de votre employeur;
- Faire circuler des informations fausses à propos de votre employeur.
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Tout dépend des circonstances. Les conséquences peuvent varier.
Par exemple, l’employé peut recevoir un simple avertissement, ou être carrément congédié, poursuivi, ou les deux. Un juge peut même ordonner à l’employé de cesser son comportement déloyal. Un tel recours, appelé « recours en injonction », est toutefois plus fréquent en présence d’un engagement de non-concurrence.
Si vous êtes dans une telle situation, il peut vous être utile de consulter un professionnel du droit. |
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Non. À moins que cet usage soit justifié par votre travail ou autorisé par votre employeur, naviguer sur Internet ou accéder à des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) durant vos heures de travail est un manque de loyauté envers votre employeur.
En effet, si un employé passe beaucoup de temps à naviguer sur Internet pour des raisons personnelles, son rendement et la qualité de son travail en seront affectés.
Votre ordinateur au bureau est considéré comme un outil de travail. En conséquence, votre employeur peut déterminer les conditions d’utilisation d’Internet lorsque vous êtes au travail. |
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Vous avez le droit au respect de votre vie privée même au travail, mais les ordinateurs appartiennent à votre employeur. S’il a un motif pour vérifier vos fichiers et votre activité Internet (historique de vos recherches, disque dur, etc.), il peut exercer une telle supervision en autant que ce soit nécessaire pour le bon fonctionnement de son milieu de travail.
Un employeur peut imposer des mesures disciplinaires à un employé qui n’utilise pas l’Internet conformément à sa politique. Dans certains cas, un employé peut même être congédié en raison d’un usage excessif d’Internet à des fins personnelles.
Plusieurs employeurs ont mis en œuvre une politique pour contrôler l’usage que les employés font d’Internet au travail. Renseignez-vous avant de l’apprendre à vos dépends ! |
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Non. Ce type de comportement va à l’encontre de votre obligation d’être loyal envers votre employeur. Vous ne pouvez pas intentionnellement porter atteinte à la réputation de votre employeur (ou à celle de son commerce) ou publier des remarques négatives sur ses produits et services. Vous avez droit à la liberté d’expression, mais vous devez aussi respecter votre employeur et l’aider à protéger sa réputation.
Par exemple, John doit effectuer du temps supplémentaire au travail pendant plusieurs semaines. Il décide donc de publier un article dans le journal local critiquant son employeur pour avoir imposé à ses employés des horaires déraisonnables. En rendant cette situation publique, John enfreint son devoir de loyauté. Il porte volontairement atteinte à la réputation de son employeur. John devrait plutôt exprimer son insatisfaction en privé, en faire part à son département des ressources humaines, à son supérieur ou à ses collègues de travail. |
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Non. En tant qu’employé, vous ne pouvez pas utiliser le matériel de l’employeur pour votre bénéfice personnel. Ce genre de comportement est déloyal et peut nuire aux intérêts de votre employeur.
Par exemple, John ne peut pas ramener à la maison des paquets de papiers à impression pour ses enfants, ni imprimer le projet d’expo-sciences de sa fille sur l’imprimante couleur du bureau. |
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Oui. Être loyal envers votre employeur signifie que vous ne devez pas partager l’information confidentielle à laquelle vous avez accès dans le cadre de votre travail. Il y a plusieurs types d’informations confidentielles que vous devez protéger de manière à respecter votre devoir de loyauté. En voici quelques exemples :
- les secrets commerciaux appartenant à votre employeur (par exemple, la recette top secrète de la sauce du Roi Du BBQ);
- les informations financières sur votre employeur;
- les données financières de l’entreprise;
- de l’information privée sur les clients de votre employeur.
De plus, vous ne pouvez pas vendre des informations appartenant à votre employeur, ni les utiliser d’une façon à en tirer profit ou à avoir un impact négatif sur votre employeur. |
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Le devoir de loyauté oblige tous les employés à protéger l’information confidentielle recueillie dans le cadre de leur emploi, même lorsqu’ils ne signent rien. Malgré tout, certains employeurs prennent cette mesure supplémentaire pour s’assurer que leurs employés n’utilisent pas cette information de façon inappropriée.
Si votre employeur vous demande de signer ce type d’entente, appelée « contrat de confidentialité », cela signifie qu’il veut être certain que vous allez garder secrète l’information à laquelle vous avez accès. Ce type de contrat peut faire partie de votre contrat de travail ou être dans un document distinct. Ce contrat crée une responsabilité supplémentaire qui dépasse le devoir général de loyauté envers votre employeur. |
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Tout dépend de votre situation. Les conséquences d’une telle utilisation d’informations confidentielles peuvent varier.
Si vous n’avez pas signé de contrat de confidentialité :
• Vous pouvez être congédié ou poursuivi par votre employeur pour non-respect de votre devoir de loyauté, ou les deux.
• Si un tribunal est appelé à déterminer les conséquences de votre manquement au devoir de loyauté, il analysera les critères suivants :
- les dommages subis par votre employeur à cause de vos actions;
- l’intensité de votre obligation de loyauté (par exemple, êtes-vous un adjoint ou un gérant?).
Si vous avez signé un contrat de confidentialité :
• Les conséquences légales peuvent être plus importantes.
• Vous pouvez être congédié et/ou poursuivi par votre employeur pour non-respect de votre contrat de confidentialité.
• Si un tribunal est appelé à déterminer les conséquences de votre manquement au devoir de loyauté, il analysera les critères suivants :
- les dommages subis par votre employeur à cause de vos actions;
- le fait que vous ayez violé votre devoir général de loyauté;
- l’étendue de votre bris du contrat de confidentialité;
- la sanction (punition) prévue au contrat de confidentialité.
N'hésitez pas à consulter un professionnel du droit si vous êtes dans une de ces situations. |
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Tout dépend de la situation. En général, vous vous devez d’être honnête envers votre employeur sur ce qui se passe dans votre milieu de travail puisque ceci fait partie de votre obligation de loyauté envers lui. Votre employeur a peut-être une procédure à suivre de façon à révéler discrètement ce qui se passe.
Toutefois, il est important de savoir que le devoir de loyauté ne vous oblige pas à dénoncer tout ce qui se passe dans votre milieu de travail. Vous devez rapporter les incidents qui peuvent avoir un impact négatif sur votre milieu de travail ou sur les activités de votre employeur.
Par ailleurs, si votre employeur vous pose des questions sur un incident impliquant un collègue, l’obligation de loyauté requiert que vous lui disiez la vérité, même si cela revient à dénoncer un collègue. Rappelez-vous que l’obligation de loyauté vous oblige à placer l’intérêt de votre employeur avant le vôtre.
Par exemple, si John voit un collègue partir du travail cinq minutes avant la fin de la journée, cela n’aura pas un impact majeur sur son employeur, donc, il n’est pas obligé de le dire à son employeur. Toutefois, si John voit un collègue voler de l’argent dans la caisse, il doit mettre son employeur au courant de la situation puisque les agissements de son collègue nuisent à la compagnie. |
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Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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Éducaloi ne donne aucun avis ou conseil juridique. Les renseignements contenus dans son site Web ne constituent qu’une source générale d’information et ne remplacent en rien les services d’un avocat ou d’un notaire.
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