La loi vos droits
Travailleurs - Les normes du travailLes congés fériés
S’il y a un sujet dans le droit québécois à propos duquel circule plusieurs mythes c’est bien le droit aux jours fériés, chômés et payés.En effet, qui n’a jamais entendu dire que les travailleurs à temps partiel n’y ont pas droit ou encore que l’employeur peut déplacer ou payer ces congés?
Éducaloi vous propose, dans cette capsule, de remettre les pendules à l’heure et de répondre à vos questions concernant les congés fériés.
Est-ce que la Loi sur les normes du travail s'applique à moi?
La Loi sur les normes du travail s’applique à la plupart des salariés au Québec. Un salarié est une personne qui travaille pour un employeur et qui a droit à un salaire.Toutefois, il existe de nombreux travailleurs qui ne sont pas visés par une partie ou par la totalité de cette loi.
Consultez notre capsule Les normes du travail au Québec (http://www.educaloi.qc.ca/loi/travailleurs/91/) pour savoir si cette loi s’applique à vous.
Qu'est-ce qu'un «jour férié, chômé et payé»?
C'est un jour dont le statut particulier a une influence sur votre travail.«Férié» fait référence au statut spécial de la journée, quant aux termes «chômé» et «payé», ils sont assez clairs: c'est un jour où vous ne travaillerez pas, mais où vous serez payé quand même!
Si vous travaillez un jour férié, votre employeur devra vous offrir, en plus de votre salaire habituel, une indemnité ou une journée payée (que vous pourrez prendre jusqu'à trois semaines avant ou après le congé férié).
Quels jours sont considérés comme fériés selon la Loi sur les normes du travail?
- Le 1er janvier (jour de l’An);
- Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de l’employeur);
- Le lundi avant le 25 mai (Journée nationale des patriotes);
- Le 1er juillet ou le 2 si le 1er est un dimanche (fête du Canada);
- Le 1er lundi de septembre (fête du Travail);
- Le 2ième lundi d’octobre (Action de grâces);
- Le 25 décembre (fête de Noël).
De plus, la Loi sur la Fête nationale prévoit que le 24 juin (jour de la Saint-Jean-Baptiste) est un congé férié. Ce congé est reporté au 25 si le 24 est un dimanche.
En général, à quels critères dois-je répondre pour avoir droit aux congés fériés?
Tout d'abord, vous devez être un salarié visé par la Loi sur les normes du travail. Pour savoir si c’est votre cas, nous vous invitons à lire la première question de cette capsule.Ensuite, vous ne devez pas vous être absenté, sans l’autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié (jour qui s’inscrit dans votre semaine habituelle de travail).
Par exemple: Meng travaille trois jours semaine comme assistant de laboratoire: le mardi, le mercredi et le jeudi. Il est venu travailler ses trois journées cette semaine. Il a donc droit d'être payé le lundi précédent le 25 mai, bien qu'il n'ait pas été présent le vendredi, puisque ce jour ouvrable ne fait pas partie de sa semaine habituelle de travail.
En terminant, il faut noter que les dispositions relatives aux jours fériés ne s’appliquent pas au salarié qui bénéficie, en vertu d’une convention collective, d’au moins sept jours chômés et payés en plus du congé du 24 juin. Cette règle s’étend aux salariés non syndiqués de la même entreprise s'ils ont, eux aussi, droit à ces sept jours.
Par exemple: Rosa est réceptionniste dans une entreprise de sécurité dont le personnel est syndiqué. Bien qu'elle ne soit pas visée par la convention collective, elle a droit aux mêmes congés payés que les employés syndiqués: le 1er lundi de septembre, le 2ième lundi d'octobre, le Vendredi saint et le lundi de Pâques, une semaine de Noël au Jour de l’An, le 24 juin et le 1er juillet. Puisqu'elle bénéficie de sept congés payés en plus de celui du 24 juin, elle n’a pas droit aux autres journées de congé prévue par la Loi sur les normes de travail.
Qu’arrive-t-il si je travaille un jour de congé férié?
Si vous devez travailler un jour férié, votre employeur devra vous verser une indemnité compensatrice ou encore vous offrir une jour de congé payé qui devra être pris 3 semaines avant ou après le jour férié.L’indemnité que l’employeur doit verser à un salarié pour un jour férié et chômé est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. (1/60 du salaire gagné au cours des 12 dernières semaines si vous êtes un salarié payé en tout ou en partie à commission.
Pour la plupart des gens, cela équivaut tout simplement à une journée de salaire!
Si le salarié est en congé annuel, l’employeur doit lui verser l’indemnité compensatrice ou lui accorder le congé payé d’une journée à une date convenue entre eux.
J’ai entendu dire que la Fête nationale, le 24 juin, avait des règles particulières, est-ce vrai?
Oui. Premièrement, tous les employés ont droit à ce congé (ou à une compensation), qu'ils soient visés par la Loi sur les normes de travail ou non. De plus, le congé est reporté au 25 juin si le 24 tombe un dimanche (sauf pour les personnes qui travaillent habituellement le dimanche.)Ensuite, si une personne doit travailler le 24 juin et que son employeur lui offre un congé compensatoire, celui-ci devra être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin (et non jusqu'à trois semaines avant ou après comme pour les autres congés fériés).
Si l'employeur n'offre pas ce congé compensatoire, il doit verser une indemnité à l'employé, soit 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie avant la semaine du 24.
L'employeur doit tenir compte des pourboires dans ce calcul, mais pas des heures supplémentaires.