|
Évaluation
Est-ce que cette capsule vous a été utile?
|
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s'est donné pour mission d'informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
La loi vos droits
Clientèle : Travailleurs
Sujet : Les congés fériés
Date d'impression : 22 mai 2012
|
Les normes du travail
Les congés fériés
|
S’il y a un sujet dans le droit québécois à propos duquel circule plusieurs mythes c’est bien le droit aux jours fériés, chômés et payés.
Éducaloi vous propose, dans cette capsule, de remettre les pendules à l’heure et de répondre à vos questions concernant les congés fériés.
 |
La Loi sur les normes du travail s’applique à la plupart des salariés au Québec. Un salarié est une personne qui travaille pour un employeur et qui a droit à un salaire.
Toutefois, il existe de nombreux travailleurs qui ne sont pas visés par une partie ou par la totalité de cette loi.
Consultez notre capsule Les normes du travail au Québec pour savoir si cette loi s’applique à vous. |
|
C'est un jour dont le statut particulier a une influence sur votre travail.
«Férié» fait référence au statut spécial de la journée, quant aux termes «chômé» et «payé», ils sont assez clairs: c'est un jour où vous ne travaillerez pas, mais où vous serez payé quand même!
Si vous travaillez un jour férié, votre employeur devra vous offrir, en plus de votre salaire habituel, une indemnité ou une journée payée (que vous pourrez prendre jusqu'à trois semaines avant ou après le congé férié). |
|
- Le 1er janvier (jour de l’An);
- Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de l’employeur);
- Le lundi avant le 25 mai (Journée nationale des patriotes);
- Le 1er juillet ou le 2 si le 1er est un dimanche (fête du Canada);
- Le 1er lundi de septembre (fête du Travail);
- Le 2e lundi d’octobre (Action de grâces);
- Le 25 décembre (fête de Noël).
De plus, la Loi sur la Fête nationale prévoit que le 24 juin (jour de la Saint-Jean-Baptiste) est un congé férié. Ce congé est reporté au 25 si le 24 est un dimanche. |
 
|
Tout d'abord, vous devez être un salarié visé par la Loi sur les normes du travail. Pour savoir si c’est votre cas, nous vous invitons à lire la première question de cette capsule.
Ensuite, vous ne devez pas vous être absenté, sans l’autorisation de votre employeur ou sans raison valable, le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié (jour qui s’inscrit dans votre semaine habituelle de travail).
Par exemple: Meng travaille trois jours semaine comme assistant de laboratoire: le mardi, le mercredi et le jeudi. Il est venu travailler ses trois journées cette semaine. Il a donc droit d'être payé le lundi précédent le 25 mai, bien qu'il n'ait pas été présent le vendredi, puisque ce jour ouvrable ne fait pas partie de sa semaine habituelle de travail.
En terminant, il faut noter que les dispositions relatives aux jours fériés ne s’appliquent pas au salarié qui bénéficie, en vertu d’une convention collective, d’au moins sept jours chômés et payés en plus du congé du 24 juin. Cette règle s’étend aux salariés non syndiqués de la même entreprise s'ils ont, eux aussi, droit à ces sept jours.
Par exemple: Rosa est réceptionniste dans une entreprise de sécurité dont le personnel est syndiqué. Bien qu'elle ne soit pas visée par la convention collective, elle a droit aux mêmes congés payés que les employés syndiqués: le 1er lundi de septembre, le 2e lundi d'octobre, le Vendredi saint et le lundi de Pâques, une semaine de Noël au Jour de l’An, le 24 juin et le 1er juillet. Puisqu'elle bénéficie de sept congés payés en plus de celui du 24 juin, elle n’a pas droit aux autres journées de congé prévue par la Loi sur les normes de travail. |
|
Si vous devez travailler un jour férié, votre employeur devra vous verser une indemnité compensatrice ou encore vous offrir une jour de congé payé qui devra être pris 3 semaines avant ou après le jour férié.
L’indemnité que l’employeur doit verser à un salarié pour un jour férié et chômé est égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. (1/60 du salaire gagné au cours des 12 dernières semaines si vous êtes un salarié payé en tout ou en partie à commission.
Pour la plupart des gens, cela équivaut tout simplement à une journée de salaire!
Si le salarié est en congé annuel, l’employeur doit lui verser l’indemnité compensatrice ou lui accorder le congé payé d’une journée à une date convenue entre eux. |
|
Oui. Premièrement, tous les employés ont droit à ce congé (ou à une compensation), qu'ils soient visés par la Loi sur les normes de travail ou non. De plus, le congé est reporté au 25 juin si le 24 tombe un dimanche (sauf pour les personnes qui travaillent habituellement le dimanche.)
Ensuite, si une personne doit travailler le 24 juin et que son employeur lui offre un congé compensatoire, celui-ci devra être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin (et non jusqu'à trois semaines avant ou après comme pour les autres congés fériés).
Si l'employeur n'offre pas ce congé compensatoire, il doit verser une indemnité à l'employé, soit 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie avant la semaine du 24.
L'employeur doit tenir compte des pourboires dans ce calcul, mais pas des heures supplémentaires. |
|
Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
|
Sur le même sujet
La loi vos droits
Éducaloi ne donne aucun avis ou conseil juridique. Les renseignements contenus dans son site Web ne constituent qu’une source générale d’information et ne remplacent en rien les services d’un avocat ou d’un notaire.
|
