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La loi vos droits

Travailleurs - Les normes du travail

Le harcèlement sexuel au travail

Au travail, des gens qui ne se fréquenteraient probablement jamais s'ils ne travaillaient pas ensemble sont appelés à se côtoyer quotidiennement. Dans ce contexte, il peut arriver que les relations soient tendues. Parfois, certains comportements sont si désagréables qu'ils deviennent du harcèlement. Quand ce harcèlement a une connotation sexuelle, il peut s'agir de harcèlement sexuel.

Il n'est pas toujours facile de faire la différence entre l'humour déplacé, le flirt et le harcèlement sexuel. Porter plainte dans un cas de harcèlement sexuel peut être difficile pour une victime : peur de représailles, peur que la situation s'envenime ou peur du ridicule. Pourtant il existe des moyens pour faire respecter ses droits.

Dans cette capsule, Éducaloi vous présente les caractéristiques habituelles du harcèlement sexuel et les recours qui s'offrent aux victimes.

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel?

Il existe plusieurs définitions du harcèlement sexuel mais, de façon générale, le harcèlement sexuel comporte les caractéristiques suivantes :

• des paroles, des gestes, des actes, des comportements ou des contacts physiques à connotation sexuelle envers une autre personne;
  
• généralement répétés;
  
• non désirés par la personne, homme ou femme, qui en est l'objet;
  
• ayant un effet négatif sur l'emploi (soit des conséquences directes comme le renvoi ou des mesures disciplinaires, soit des conséquences indirectes comme une ambiance de travail empoisonnée).

Le simple fait de « flirter » au travail est-il considéré comme du harcèlement?

Pas forcément! La principale différence entre le flirt et le harcèlement est l'acceptation du comportement à connotation sexuelle par la personne qui le reçoit. À partir du moment où une personne fait savoir à un de ses collègues qu'elle n'apprécie pas son comportement, ses gestes ou ses paroles et que cette personne continue, il s'agit de harcèlement.

Il n'est pas possible de faire une liste d'actes à connotation sexuelle qui seraient interdits dans le cadre du travail. Tout dépend du seuil de tolérance de chacun et chacune. Par exemple, une personne vous accueille chaque matin au travail avec des farces grivoises (à connotation sexuelle). Si vous appréciez son humour, il n'y a pas de problème! Toutefois, si vous lui faites savoir que cela vous rend mal à l'aise et que cette personne continue tout de même ses plaisanteries particulières, il peut alors s'agir de harcèlement.

Si on ne me harcèle qu'une fois, est-ce du harcèlement?

Le harcèlement, sexuel ou non, implique très souvent une répétition du comportement reproché. On peut penser, par exemple, au collègue de travail qui persiste à faire des propositions sexuelles malgré plusieurs refus de la part de la personne visée.

Par contre, plus l'acte reproché est grave, moins il a besoin d'être répété pour être considéré comme du harcèlement. Exemple : deux commentaires sans équivoque sur l'apparence des fesses d'un collègue accompagnés d'une invitation explicite à une relation sexuelle manifestement non-désirée. Pour les actes encore plus graves et comportant un contact physique, voir la capsule : « l'agression sexuelle ».

De la même façon, si votre supérieur vous fait une proposition sexuelle et vous indique qu'un refus de votre part peut se traduire par un congédiement, nul besoin d'attendre la répétition !

Bien que de nombreux cas de harcèlement émanent d'un supérieur hiérarchique, il n'est pas nécessaire que ce soit votre supérieur hiérarchique qui soit l'auteur du harcèlement pour avoir des recours.

Avant de porter plainte, que dois-je faire?

Faites savoir clairement à la personne que ses actes ou ses paroles vous rendent inconfortables et que vous souhaitez qu'elle arrête. Idéalement, soyez accompagné d'un témoin lors de cette conversation.
Si le comportement persiste, tenez un journal écrit des événements (heures, dates, lieux, paroles ou gestes reprochés, coordonnées des personnes présentes).
Parlez à vos collègues pour savoir si d'autres personnes vivent la même situation. Vous pourrez agir ensemble, le cas échéant.

Quels sont mes recours contre le harcèlement sexuel au travail?

Voici les recours qui sont envisageables :

• Dans un premier temps, il est souhaitable de voir s'il est possible de régler le problème de harcèlement sexuel à l'interne. De nombreuses entreprises ont une politique en matière de harcèlement sexuel. Les délais sont moindres et vous vous évitez ainsi de nombreux désagréments;
  
  
• Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Il y a possibilité d'obtenir soit une réparation du préjudice subi (une somme d'argent), soit une ordonnance pour que cessent les actes (plus rare). Il s'agit d'un processus qui prend du temps.
  
  
• il y a toujours possibilité de s'adresser aux tribunaux « ordinaires » pour intenter des poursuites judiciaires. Le processus étant complexe, les services d'un avocat vous seront utiles à moins de vous adresser à la division des petites créances (réclamations de moins de 7000$).
  
  
• Dans certains cas où le harcèlement est si grave qu'il a causé des troubles physiques ou psychologiques, une demande d'indemnisation pourrait être présentée à la CSST (Commission de la santé et de la sécurité au travail). Toutefois, dans le cas d'une telle demande, tout est une question d'évaluation et de preuve qui se fait au cas par cas. Une lésion psychique au travail est plus difficile à prouver qu'une lésion physique car elle est souvent moins apparente.

Quels sont les responsabilités de mon employeur face au harcèlement sexuel?

L'employeur doit s'assurer, dans la mesure du possible, qu'aucun employé ne fait l'objet de harcèlement sexuel. Il doit donc tenter de prévenir le harcèlement. À cet effet, il peut établir des règles et des procédures claires à suivre dans l'éventualité d'une plainte de harcèlement sexuel. Lorsqu'il est averti d'une situation problématique, il a le devoir d'agir rapidement en faisant enquête et en prenant les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise plus.

Comment faire pour déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJQ)?

Vous pouvez d'abord téléphoner à la Commission pour exposer votre situation. Si la situation relève de la Commission, on vous fera parvenir un formulaire de plainte.

Ce formulaire contient des questions auxquelles vous devez répondre : coordonnées des personnes impliquées, résumé des faits, ce que vous voulez obtenir de la Commission (compensation financière, ordonnance, renvoi de la personne, etc.).

Une fois la plainte enregistrée, la CDPDJQ tentera par une enquête de recueillir des éléments de preuve (témoignages, aveux, documents pertinents, etc.) pour déterminer si vous avez effectivement été victime de harcèlement.