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Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s'est donné pour mission d'informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
La loi vos droits
Clientèle : Travailleurs
Sujet : Le harcèlement sexuel au travail
Date d'impression : 8 février 2012
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Le harcèlement sexuel au travail
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Andrew ne sait plus quoi faire. Sa superviseure, Mélissa, a clairement le béguin pour lui. Elle vient le voir inutilement, le regarde avec des yeux doux, le complimente sur son apparence physique et lui chuchote parfois des blagues à caractère sexuel tout en glissant sa main sur sa poitrine. Le hic c’est qu’Andrew n’est pas du tout intéressé et veut qu’elle arrête. Il songe à confronter Mélissa mais veut d’abord connaître ses droits.
Dans cette capsule, Éducaloi vous présente les caractéristiques habituelles du harcèlement sexuel au travail et les recours qui s'offrent aux victimes.
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Il existe plusieurs définitions du harcèlement sexuel mais, de façon générale, le harcèlement sexuel comporte les caractéristiques suivantes :
- des paroles, des gestes, des comportements ou des contacts physiques qui ont un caractère sexuel envers une autre personne;
- généralement répétés (mais peut aussi être un seul acte grave);
- non désirés par la personne, homme ou femme, qui les subit;
- un effet négatif sur l'emploi (soit des conséquences directes comme le renvoi ou des mesures disciplinaires, ou des conséquences indirectes comme une ambiance de travail empoisonnée).
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Oui. Plusieurs lois vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail. Ces lois prévoient que :
- vous avez le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel;
- votre employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et y mettre fin, s’il y a lieu.
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1. Régler le problème au travail
Vous pouvez demander à la personne qui vous harcèle dans votre milieu de travail d’arrêter.
Plusieurs milieux de travail ont une politique pour régir ce genre de situation. Informez-vous auprès de votre responsable des ressources humaines. Vous pouvez aussi en parler avec votre employeur et demander qu’il intervienne pour mettre fin au comportement non désiré.
Si vous êtes syndiqué, vous pouvez vous adresser à votre syndicat afin qu’il dépose un grief.
2. Autres recours
Dans certaines situations, la victime peut exercer plusieurs recours en même temps alors que dans d’autres, elle n’a qu’un seul recours possible. Un professionnel en droit du travail peut analyser votre situation et vous indiquer si vous pouvez exercer un ou plusieurs des recours suivants :
Tous les travailleurs
Vous pouvez déposer une plainte à un poste de police si le harcèlement sexuel que vous subissez est un crime. Par exemple, une personne qui vous touche sexuellement sans votre accord peut être accusée d’agression sexuelle. Consultez notre capsule L’agression sexuelle pour en savoir plus.
Travailleurs régis par des lois fédérales
(employés du gouvernement fédéral, des banques, des stations de radio ou de télévision, des entreprises de télécommunication, des entreprises de transport interprovincial, des ports, etc.)
- Vous êtes protégé contre le harcèlement sexuel par le Code canadien du travail. Vous devez commencer par suivre le processus interne de plainte de votre entreprise. S’il n’y a pas de processus interne ou si vous n’obtenez pas les résultats escomptés après avoir passé à travers le processus de plainte interne, vous pouvez appeler un responsable du programme de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ce dernier assignera votre dossier à un inspecteur du gouvernement qui peut faire enquête.
- Vous êtes aussi protégé contre le harcèlement sexuel par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Autres travailleurs
(sauf les travailleurs autonomes)
- Vous êtes protégé par la Loi sur les normes du travail. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des normes du travail pour harcèlement psychologique (le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement psychologique). Si vous êtes syndiqués, vous devez suivre le processus prévu à votre convention collective. Si vous êtes employés du gouvernement québécois, vous devez adresser votre plainte à la Commission de la fonction publique. Puisque ce recours est applicable à la majorité des travailleurs québécois, nous lui avions dédié une capsule à part. Consultez notre capsule Le harcèlement psychologique.
(incluant les travailleurs autonomes)
Recours particuliers
Dans certains cas, vous avez seulement le droit d’adresser une réclamation à la CSST.
Aussi, il est peut-être possible dans votre cas à vous de poursuivre la personne qui vous a harcelé sexuellement devant un juge de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure. |
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Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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Éducaloi ne donne aucun avis ou conseil juridique. Les renseignements contenus dans son site Web ne constituent qu’une source générale d’information et ne remplacent en rien les services d’un avocat ou d’un notaire.
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