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Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s'est donné pour mission d'informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
La loi vos droits
Clientèle : Travailleurs
Sujet : Les obligations de l’employeur et de l'employé
Date d'impression : 8 février 2012
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Les obligations de l’employeur et de l'employé
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Mélanie vient de décrocher un emploi dans une boutique du centre commercial. Son employeur ne lui a pas fait signer d’entente. Mélanie se demande si elle a des droits et des obligations envers son employeur malgré qu’elle n’ait rien signé.
Dans cette capsule, Éducaloi vous explique les droits dont bénéficient les employés et les employeurs ainsi que les obligations auxquelles ils sont respectivement tenus. Si vous êtes un travailleur autonome, la présente capsule ne s’adresse pas à vous.
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Oui. Comme employé, vous avez des obligations envers votre employeur. Ces obligations existent même si vous:
- travaillez à temps partiel;
- travaillez de façon occasionnelle;
- n'avez pas d’entente écrite avec votre employeur.
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Vous devez :
- exécuter vous-même le travail pour lequel vous avez été engagé;
- exécuter votre travail avec prudence et diligence. Ainsi, tout retard chronique, absence injustifiée ou excessive peut justifier un renvoi ou des sanctions, selon les circonstances;
- prendre les mesures nécessaires pour ne pas vous mettre en danger ou mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres;
- respecter les consignes de vos supérieurs, à moins de circonstances exceptionnelles. Par exemple, si votre supérieur vous demande de faire quelque chose de dangereux ou d’illégal vous n’êtes pas tenu d’obéir;
- être loyal.
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Votre employeur peut :
- vous imposer des mesures disciplinaires comme un avis disciplinaire écrit et une suspension;
- vous imposer des mesures administratives comme une lettre d’évaluation de votre rendement et une rétrogradation;
- vous congédier si vous faites quelque chose de très grave, par exemple, si vous volez du matériel de bureau;
- vous poursuivre pour obtenir une compensation financière. Par exemple, si vous démissionnez sans aviser à l’avance votre employeur ou si votre entente prévoit une date de fin et que vous démissionnez avant cette date;
- vous poursuivre pour que vous arrêtiez les activités qui lui causent un tort.
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Oui. La loi impose à votre employeur plusieurs obligations, dont les principales sont :
- vous fournir un lieu de travail et le garder accessible, ainsi que mettre à votre disposition les outils, l’équipement et les autres moyens nécessaires à l’exécution de votre emploi;
- vous payer le salaire convenu et les avantages ayant une valeur pécuniaire comme les vacances, le paiement des jours chômés et des autres types de congés;
- s’assurer que vos conditions de travail respectent votre santé, votre sécurité et votre intégrité physique ;
- vous donner un avis écrit de fin de contrat ou de mise à pied dans certains cas ou vous verser une somme d’argent pour remplacer cet avis;
- vous traiter avec respect et protéger votre dignité. Il doit faire en sorte que les comportements discriminatoires à votre égard ne soient aucunement tolérés dans son entreprise. En vertu de ce principe, il est aussi tenu de vous garantir un milieu de travail exempt de tout harcèlement.
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Oui. Vous pouvez conclure une entente écrite avec votre employeur qui prévoit plus de droits et d’obligations que ce que la loi prévoit.
Par exemple, vous pouvez prévoir que vous utiliserez votre auto dans le cadre de votre travail et que votre employeur vous paiera une allocation pour vous compenser. Votre contrat de travail peut aussi prévoir que votre employeur vous remboursera des frais de voyage ou de représentation sur présentation d’une pièce justificative. |
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Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation. (Dans certains cas, vous serez dans l’obligation de lui en parler avant d’entreprendre toute autre démarche.)
Vous pouvez déposer une plainte auprès des organismes publics, agents ou tribunaux suivants:
Le choix de l’organisme public, de l’agent ou du tribunal compétent dépend de la loi en cause, de la juridiction en cause, du montant en cause et de votre statut d’employé syndiqué ou non.
Si vous êtes un employé syndiqué, votre syndicat peut généralement déposer un grief en votre faveur pour :
- une mésentente relevant de l’interprétation ou de l’application de votre convention collective;
- une violation par votre employeur d’un de vos droits prévus par la loi qui assure un minimum aux employés.
Un arbitre de grief décide si votre grief est fondé ou non. Cependant, en matière de santé et sécurité au travail, la Commission des lésions professionnelles peut aussi décider dans certains cas si le grief est fondé ou non.
Si vous songez à démissionner avant ou au lieu d’exercer un de ces recours, parlez-en à un expert en droit du travail qui pourra vous informer des effets possibles d’une démission sur vos recours. De plus, il pourra vous aviser sur la façon de démissionner afin de ne pas vous exposer à une éventuelle poursuite de la part de votre employeur. |
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Oui. En plus des obligations imposées par la loi, les employeurs et les employés ont des obligations à respecter qui découlent de la convention collective.
Par le biais de la négociation d’une convention collective, un employeur et un syndicat peuvent conclure une entente portant sur les conditions de travail des employés représentés par le syndicat. Cette entente lie tous les employés actuels et futurs visés par l’accréditation. |
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Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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