Règle générale, un enfant âgé de 14 ans et plus est considéré comme apte à témoigner sous serment dans tout procès de nature criminelle, ainsi que devant la Chambre de la jeunesse. C’est donc dire qu’à partir de l’âge de 14 ans, on estime qu’un enfant a la capacité de relater les faits dont il a été témoin et de comprendre la nature du serment, qui lui impose l’obligation de dire la vérité.

Une partie peut s’opposer au témoignage sous serment d’un enfant de plus de 14 ans, mais elle devra alors convaincre le tribunal que cet enfant souffre d’une condition physique ou mentale le rendant inapte à témoigner.

Pour un enfant de moins de 14 ans, le tribunal doit d’abord s’assurer qu’il peut rapporter les faits dont il a eu connaissance et ensuite, qu’il connaît la nature du serment. Il est donc possible, à ces deux conditions, qu’un enfant de moins de 14 ans puisse témoigner sous serment. Si le tribunal estime que l’enfant ne comprend pas suffisamment la nature du serment, mais comprend par ailleurs le sens du mot « vérité », il autorisera son témoignage dans la mesure où l’enfant est capable de rapporter les faits.

En matière civile, par exemple dans un litige entre les parents concernant la garde de leur enfant, la loi ne fixe aucun âge à partir duquel un enfant est présumé pouvoir témoigner sous serment. En pratique, toutefois, le tribunal va d’abord s’assurer que l’enfant est apte à relater les faits et comprend la nature du serment. Si un enfant est suffisamment développé pour relater les faits et s’il connaît le devoir de dire la vérité sans comprendre la nature du serment, le tribunal autorisera quand même son témoignage ; mais il devra alors être corroboré, c’est-à-dire appuyé par la preuve d’un élément important de ce témoignage.

En règle générale, l’enfant témoigne dans la salle d’audience, devant le juge, comme tout autre témoin. On lui fait jurer de dire la vérité, puis il est interrogé par les avocats des parties et, très souvent, par le juge lui-même. D’habitude, avant le témoignage d’un jeune enfant dans un litige entre ses parents, le juge demande à ceux-ci de quitter la salle, et les avocats et le juge retirent leur toge pour permettre à l’enfant d’être moins intimidé et de s’exprimer plus librement.

L’enfant peut être représenté par son propre procureur. Sinon, il peut être accompagné d’une personne apte à l’assister et à le rassurer.

Le juge pourrait aussi choisir d’entendre l’enfant dans son bureau plutôt que dans la salle d’audience. En fait, la loi l’autorise à entendre un enfant en tout endroit qui lui paraît approprié.

Dans les affaires criminelles, le juge peut permettre à un mineur victime d’une infraction à caractère sexuel de témoigner derrière un écran, évitant ainsi tout contact visuel avec l’accusé. Pour plus d'information consultez la capsule Mesures de protection des témoins et des victimes d'infractions à caractère sexuel.

En matière familiale, la règle est le « huis clos », c’est-à-dire que seules les personnes autorisées peuvent assister à l’audience; il s’agit bien sûr des parties, de leurs procureurs, du juge, du greffier, de l’huissier audiencier et, le cas échéant, des experts (par exemple, un psychologue ayant procédé à une évaluation). Par conséquent, l’enfant ne témoigne pas en public.

La même règle s’applique dans les causes devant la Chambre de la jeunesse, à la différence que parmi les personnes autorisées à assister à l’audience se trouve également le représentant du directeur de la protection de la jeunesse.

En matière criminelle, la règle générale est l’audience publique. Toutefois, le juge peut ordonner le huis clos dans une affaire d’abus sexuel sur un enfant de moins de 14 ans. Pour plus d'information consultez la capsule: L’agression sexuelle sur les enfants

La loi accorde à tout enfant le droit d’être entendu par le tribunal, si son âge et son discernement le permettent. Mais comme on l’explique plus haut, à moins de pouvoir prêter serment ou de promettre de dire la vérité, un enfant ne peut témoigner devant le tribunal. Cela ne signifie nullement qu’on ne tiendra pas compte de ses déclarations à des tierces personnes, en particulier en matière de protection de la jeunesse.

Voyons un exemple : le petit Pierre, âgé de 8 ans, ne peut témoigner. En effet, le juge estime que Pierre ne comprend pas le devoir de dire la vérité. Cependant, lors d’une rencontre avec une travailleuse sociale, Pierre aurait affirmé avoir été touché par son oncle. Cette déclaration pourra être utilisée comme élément de preuve dans l’affaire, mais elle devra être corroborée par un autre élément de preuve.

En matière familiale, si un procureur est nommé pour représenter un enfant inapte à témoigner, ce procureur pourra relater au tribunal les propos que lui a tenus l’enfant.

Oui. Comme un témoin adulte, un enfant peut être amené à témoigner contre son gré. Rappelons toutefois qu’en matière familiale, on peut nommer un procureur pour le représenter; à défaut, l’enfant peut être accompagné d’une personne apte à le rassurer et à l’assister.

En Chambre de la jeunesse, l’enfant peut être dispensé de témoigner si cela met en jeu sa sécurité ou son développement mental ou affectif. L’avocat qui le représente doit demander au tribunal d’accorder une dispense, ce qui est souvent le cas dans les affaires d’abus sexuel lorsqu’on craint d’augmenter le traumatisme subi par l’enfant. Dans une telle situation, le tribunal peut admettre en preuve les déclarations faites par l’enfant à une tierce personne (par exemple, un travailleur social). Une telle preuve sera permise dans la mesure où elle remplie deux critères, soit la nécessité de produire une telle déclaration en preuve et sa fiabilité.