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Les assurances

Cédric fait manger sa fille Mathilde, neuf mois. Comme ça, pour rien, Mathilde lui fait son plus beau sourire. Envahi par une grosse bouffée d’amour, Cédric songe qu’il faudrait bien qu’il rappelle le courtier d’assurance. Cédric s'en fait pour sa petite famille. Ils ne sont pas assurés. Comment Pascale pourrait-elle y arriver seule s'il mourrait? Pourrait-il aider Mathilde à payer sa scolarité s’il devenait invalide? Et c’est sans compter les dépenses auxquelles Pascale et lui s’exposent s’ils sont cambriolés, vandalisés, inondés… ou poursuivis parce qu'une tuile de la maison centenaire tombe littéralement sur la tête d’un passant!

Assurance vie, maladie ou accident, habitation, automobile… Il y a de quoi s’y perdre. Dans cette capsule, Éducaloi explique les différents types d’assurance terrestre en mettant l’emphase sur les principaux questionnements susceptibles d’apparaître lors de la signature d’un contrat d’assurance.

Qu’est-ce que qu’un contrat d’assurance?

Un contrat d’assurance est un contrat par lequel une compagnie, l’assureur, s’engage à indemniser une personne, le bénéficiaire, dans le cas où survient un événement imprévisible (décès, invalidité, maladie grave, accident, vol, incendie, inondation, etc.). Lorsqu’il est question d’un dommage à un bien, on appelle aussi cet événement un « sinistre ». L’assureur accepte en quelque sorte d’encourir le risque en échange du paiement d’un certain montant d’argent (la prime d’assurance).

Le bénéficiaire peut être la personne qui a pris le contrat d’assurance, l’assuré, ou toute autre personne choisie par l’assuré.

On appelle « police d’assurance » le document écrit qui confirme le contrat d'assurance et en définit les conditions.

Quels sont les différents types d’assurance ?

Ils sont très nombreux! On peut s’assurer contre plusieurs sortes de risques et de catastrophes auprès de plusieurs compagnies d'assurance et institutions financières.

L’assurance se divise en deux grands domaines : l’assurance maritime et l’assurance terrestre. L’assurance maritime sert à indemniser une compagnie des pertes qui peuvent survenir en mer. Dans cette capsule, Éducaloi se concentre plutôt sur l’assurance terrestre, qui se divise à son tour en deux catégories : l’assurance de personnes et l’assurance de dommages.

L’assurance de personnes : Cette forme d’assurance sert à indemniser des proches en cas d’atteinte à notre vie ou à nous indemniser en cas d’atteinte à notre santé ou à celle d’un proche.

L’assurance de dommages : Cette forme d’assurance sert à indemniser les personnes en cas de dommages à leurs biens (l’assurance de biens). Elle peut aussi servir à indemniser quelqu’un à qui on a, sans le vouloir, causé un dommage (assurance de responsabilité).

Ainsi, c’est l’assurance de biens qui entre en jeu en cas de sinistres comme le vol, l’incendie, l’inondation, la perte de bagages, etc. Un montant (on parle d’une « indemnité d’assurance ») est alors versé pour remplacer ou réparer le bien visé, aux conditions prévues à la police d’assurance.

L’assurance de responsabilité, quant à elle, sert à se protéger contre ses propres actes ou ceux des personnes, immeubles et animaux sous sa responsabilité. Elle couvre les frais de réclamations et de poursuites.

Par exemple, lors d’un accident, c’est l’assurance-responsabilité du conducteur fautif qui couvre les dommages subis par l’auto de l’autre conducteur. Et c’est votre assurance-responsabilité (souvent contenue dans une police d’assurance-habitation, qui couvre les dommages et la responsabilité) qui servira à couvrir les frais si la balle de baseball frappée par votre plus vieux traverse accidentellement la nouvelle baie vitrée du voisin.

Pourquoi dit-on parfois que certaines personnes ne sont « pas assurables »?

L’assurance est un contrat que l’on conclut pour se protéger des risques de la vie comme la maladie, le décès, la perte de ses biens, etc. En l’échange du paiement d’une prime, l’assureur s’engage à nous verser une indemnité si ce risque survient. Donc, il est normal que l’assureur évalue sérieusement les risques qu’il prend avant d’assurer quelqu’un. Normalement, plus le risque est grand, plus il en coûtera cher de s’assurer.

Certains assureurs peuvent même décider qu’ils refusent complètement de couvrir certains risques. Voilà donc la raison pour laquelle certaines personnes ont de la difficulté à s’assurer. L’exemple parfait : plus une personne est âgée, plus elle aura de la difficulté à trouver une assurance-vie abordable et même à s’assurer tout simplement.

De la même façon, une personne qui habite un quartier peu sécuritaire aura plus de difficulté à s’assurer contre le vol. Et bonne chance aux propriétaires riverains pour s’assurer contre les risques d’inondation si la rivière qui longe leur terrain déborde presque chaque année!

Certains facteurs sont aussi liés directement au comportement de la personne qui souhaite s’assurer : il est plus difficile d’assurer sa vie si on mijote notoirement dans le milieu de la drogue et plus difficile se s’assurer contre le vol si on a été reconnu coupable de fraude – et particulièrement de fraude contre un assureur!

Qu’est-ce qu’une proposition? Qu’est-ce qu’un avenant?

Le monde de l’assurance possède un jargon qui lui est propre. Toutefois, ces mots compliqués décrivent des choses assez simples!

Lorsque la personne qui souhaite prendre une assurance remplit une demande d’assurance et la « propose » à l’assureur, c’est ce qu’on appelle la proposition. Le concept de proposition est important parce que certains types d’assurance, comme l’assurance-vie ou l’assurance-invalidité, entrent en vigueur dès l’acceptation de la proposition par l’assureur.

L’avenant est le document écrit qui constate une modification à la police d’assurance, que ce soit pendant la durée de la police d’assurance ou lors de son renouvellement.

Par exemple, Gertrude a acquis plusieurs nouveaux meubles et électroménagers; elle s’aperçoit qu’en cas d’incendie, le montant actuel de son assurance (10 000$) ne couvrirait pas les frais de remplacement. Elle contacte donc son assureur, qui accepte d’augmenter le montant de la couverture à 25 000$ en échange d’une augmentation de la prime. L'assureur lui envoie un avenant pour confirmer le tout.

À partir de quel moment suis-je couvert par mon assurance ?

La réponse varie selon qu’il s’agit d’une assurance de dommages ou d’une assurance de personnes (voir la question « Quels sont les différents types d’assurance? »).

En assurance de dommages, le contrat d’assurance entre en vigueur à la date choisie avec l’assureur, en autant que le « risque » que vous voulez assurer existe déjà à cette date. Par exemple, vous désirez assurer votre nouvelle maison contre l’incendie. Pour que l’assurance entre en vigueur le 15 septembre tel que vous le souhaitez, vous devez être déjà propriétaire de la maison à cette date. (En effet, si la maison que vous voulez assurer n’est pas encore à vous, vous ne risquez rien!)

En assurance-vie, le contrat d’assurance entre en vigueur à partir du moment où l’assureur accepte votre proposition de vous assurer avec lui. (Voir la question « Qu’est-ce qu’une proposition? Qu’est-ce qu’un avenant? ».) Vous n’avez pas besoin d’être en possession d’une copie de la police pour commencer à être couvert par l’assurance.

Il y a toutefois trois conditions pour que l’assurance soit vraiment en vigueur:

• L’assureur accepte la proposition de l’assuré sans modification.
  
  
• La première prime a été payée au complet par l’assuré (suivant les modes de paiement acceptés par la compagnie d’assurance).
  
  
• Il n’y a aucun changement dans le risque à assurer entre la proposition et l’acceptation de la proposition par l’assureur.

Par exemple, deux jours après avoir fait une proposition d’assurance-vie en dévoilant tout sur son état de santé, une personne est victime d’un accident qui lui laisse de graves séquelles. Elle doit dévoiler à l’assureur les changements à son état de santé avant qu’il n’accepte la proposition. En effet, le risque (que la personne meure) a beaucoup changé et il s’agit de changements de nature à influencer un assureur. Si la personne ne le dévoile pas à l’assureur, celui-ci pourra refuser de lui verser une indemnité en cas de décès, parce que la personne lui a caché des informations importantes. Voir la question « À quoi je m’expose si je donne des mauvaises informations à mon assureur au moment de la proposition? »

Finalement, en matière d’assurance maladie grave et d’accident, l’assurance entre en vigueur au moment où la police d’assurance est remise à la personne qui a pris l’assurance.

Qu’est-ce qui arrive si je ne paie pas mes primes d’assurance?

Le paiement de la prime est une condition essentielle à la validité du contrat d’assurance. Si la prime n’est pas payée, l’assureur peut mettre fin au contrat.

En matière d’assurance-vie, la première prime doit être payée pour que le contrat soit valide. Par la suite, l’assuré doit payer au moment prévu à la police d’assurance et a trente jours pour s’acquitter d’une prime en retard. Passé ce délai, l’assureur peut mettre fin à l’assurance sans même donner de préavis à l’assuré.

En matière d’assurance maladie grave ou accident, l’assureur peut également mettre fin au contrat pour cause de non paiement de la prime mais il doit donner un préavis d’au moins 15 jours à l’assuré.

En assurance de dommages, l’assureur peut décider d’annuler unilatéralement le contrat sans motifs précis, peu importe que la prime ait été payée ou non. Il doit en aviser l’assuré par écrit au moins 15 jours avant la fin de l’assurance.

Est-ce que je peux m’assurer sur la vie de n’importe qui?

Oui, mais vous aurez besoin la permission écrite de cette personne. Il serait un peu macabre de permettre à n’importe qui de prendre une assurance sur la vie de quelqu’un d’autre en cachette, par exemple parce que tel chanteur a l’air un peu chambranlant ou que tel ex-athlète dépérit à vue d’œil!

Toutefois, une personne a le droit de prendre une assurance sur la vie (ou la santé) d’une autre personne s’il existe un lien étroit entre elles. La permission écrite de la personne n’est alors généralement pas requise.

La loi considère qu’il existe un lien étroit entre une personne et son conjoint, ses enfants et petits-enfants (et ceux de son conjoint), ses parents et grands-parents et les personnes qui contribuent à son soutien ou à son éducation. Elle peut aussi prendre une assurance sur la vie de ses préposés et de son personnel et des autres personnes dont la vie ou la santé présentent pour elle un intérêt financier ou autrement important.

Qui peut être le bénéficiaire de mon assurance-vie ?

Contrairement à la restriction sur qui peut être le preneur d’une assurance-vie (voir la question « Est-ce que peux m’assurer sur la vie de n’importe qui? ») n’importe quelle personne peut être nommée bénéficiaire d’une assurance-vie. Ce choix est fait par l’assuré au moment de remplir la proprosition d’assurance.

On peut donc nommer comme bénéficiaire de sa police d’assurance-vie: son conjoint, ses enfants, sa succession, sa fondation favorite, le petit voisin qui rend toujours service, son chanteur préféré, etc. Il est même possible de nommer comme bénéficiaire une personne qui n’existe pas encore, par exemple « mes futurs enfants ». Ce qui importe c’est que ces enfants soient nés ou conçus au moment du décès de l’assuré et qu’ils soient viables (c’est-à-dire qu’ils n’aient pas de trouble de santé susceptibles d’entraîner leur décès à très court terme.)

Est-ce que je peux changer de bénéficiaire à volonté?

Ça dépend si, au moment de la proposition d’assurance, le bénéficiaire a été nommé de façon révocable (modifiable) ou irrévocable (non modifiable). L’assuré peut modifier à sa guise un bénéficiaire révocable, mais il doit obtenir la permission du bénéficiaire irrévocable avant d’en nommer un autre.

En principe, la désignation d’un bénéficiaire est toujours révocable, sauf s’il est mentionné en toutes lettres qu’elle sera irrévocable. Seule exception : si le bénéficiaire est le conjoint marié ou uni civilement de l’assuré, c’est le contraire. La désignation sera automatiquement irrévocable à moins qu’il ne soit indiqué qu’elle est révocable.

Une personne n’est pas obligée d’inscrire le bénéficiaire de son assurance-vie dans la police d’assurance-vie elle-même. Elle peut aussi le faire dans un testament. Si la désignation est faite dans un testament, la désignation sera toujours révocable même si la mention « irrévocable » y est accolée ou même s’il s’agit du conjoint marié ou uni civilement.

À quoi je m’expose si je donne des informations fausses ou incomplètes à mon assureur au moment de la proposition?

La réponse varie selon le type d’assurance :

En matière d’assurance de dommages, l’assureur peut demander que le contrat soit déclaré nul et refuser de verser l’indemnité. L’assureur doit toutefois prouver que l’assuré a caché de l’information par mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il n’a pas respecté son obligation d’être transparent, qu’il a choisi de « faire l’innocent » devant une question qui ne portait pas à interprétation, etc. L’assureur doit aussi prouver que s’il avait connu cette information, il n’aura pas accepté de l’assurer.

Si l’assureur n’arrive pas à prouver ces deux éléments, il devra verser une indemnité ajustée pour tenir compte des primes qu’il aurait perçues s’il avait eu toutes les informations pertinentes en main par rapport aux primes perçues dans les faits.

En matière d’assurance de personnes, l’assureur peut demander que le contrat en vigueur depuis moins de deux ans soit déclaré nul et refuser de verser l’indemnité ou la prestation. L’assureur doit toutefois prouver que l’assuré a caché de l’information par mauvaise foi.

Si le contrat d’assurance est en vigueur depuis au moins 2 ans, l’assureur doit prouver la fraude. Une fraude sous-entend une intention de le tromper. Toutefois, en matière d'assurance-invalidité, l'assureur n'a pas à prouver la fraude pour ne pas verser l'indemnité; il peut se contenter de prouver que l’assuré a caché de l’information par mauvaise foi.

À quoi je m’expose si je donne de mauvaises informations à mon assureur au moment de la réclamation?

Si un événement couvert par l’assurance survient, l’assuré doit réclamer l’indemnité prévue à son assureur. Si l'assuré donne des mauvaises informations à un assureur au moment de cette réclamation dans le but d’obtenir un montant auquel il n’a pas droit et que l’assureur le découvre, l’assuré perd le droit à toute l’indemnité.

Par exemple, Sophie se fait voler à son appartement. En remplissant le formulaire de déclaration à l’assureur, elle décide d’améliorer un peu son niveau de vie : elle inscrit que sa télé était une télé numérique 36 pouces et qu’elle possédait pas moins de 357 CD. L’assureur découvre que la déclaration de la coloc de Sophie aux policiers contient une toute autre description des biens volés, en plus d’une photo qui la contredit. Sophie n’a aucune facture pour prouver ses dires. Elle ne recevra pas un sou de l’assureur, même pour les biens au sujet desquels elle n’a pas menti, comme son ordinateur et son lecteur DVD.

Seule exception : si un assuré est assuré sur des biens immeubles (maison, chalet, piscine, etc.) et sur des biens meubles (véhicules, appareils ménagers, électronique, meubles, vêtements, bijoux, etc.), une fausse déclaration sur un bien d’une catégorie (meuble ou immeuble) n’affecte pas le droit à l’indemnité pour les biens de l’autre catégorie.

Il est bon de noter que la fausse déclaration d’un assuré n’est pas opposable aux autres assurées si elles n’étaient pas complices: ainsi la coloc de Sophie, qui est couverte par la même police d’assurance, pourra quant à elle être indemnisée pour le vol de son magnétoscope et de sa caméra numérique.

J’avais trop peur qu’on ne veuille pas m’assurer ou qu’on me charge trop cher : j’ai menti sur mon âge. Quelles sont les conséquences si l’assureur l’apprend?

Un assureur ne peut pas annuler votre contrat d’assurance-vie parce que vous avez menti sur votre âge, sauf si toutes les conditions suivantes sont réunies:

• votre âge véritable se situe en dehors de ses tarifs;
  
• l’assureur demande à la Cour l’annulation du contrat de votre vivant;
  
• l’annulation est demandée au maximum trois ans après la conclusion du contrat;
  
• l’annulation est demandée au maximum 60 jours suite à la découverte de votre âge réel.

Toutefois, l’assureur peut ajuster la somme qui est assurée (la somme que l’assureur s’engage à payer) selon la prime que vous avez déjà versée. La somme assurée pourrait ainsi diminuer selon votre âge réel.

Quelles sont les situations où l’assureur peut refuser de me verser l’indemnité?

Les exclusions contenues dans la police d’assurance

Les polices d’assurance prévoient spécifiquement les situations où l’indemnité ne pourra pas être réclamée. Par exemple, la plupart des assurances de dommages prévoient une exclusion si le dommage est causé par une émeute, une guerre civile ou des actes de terrorisme. Il existe plusieurs types d’exclusions.

Le non-respect des garanties par l’assuré

Les polices d’assurance peuvent aussi prévoir des conditions que l’assuré doit garantir sous peine de ne pas avoir droit à l’indemnité en cas de dommage. Par exemple, installer un système d’alarme sur sa voiture, installer des gicleurs dans une pièce, etc.

La faute intentionnelle et la fraude

En matière d’assurance de dommages, l’assureur ne serait pas obligé d’indemniser l’assuré si le sinistre (l’événement à la source de la réclamation) a été occasionné volontairement. Par exemple, une personne qui met le feu à sa maison dans le but de récolter l’argent de l’assurance.

En assurance de personnes, il n’existe pas de règle semblable dans la loi mais une police d’assurance peut contenir des exclusions à cet effet.

L’attentat à la vie de la personne assurée

Un assureur pourrait refuser de verser l’indemnité au bénéficiaire de l’assurance-vie s’il est prouvé que c’est ce bénéficiaire qui a attenté à la vie de la personne assurée dans le but de toucher la prestation d’assurance.

L’assureur peut-il refuser de verser l’indemnité d’assurance si l’assuré s’est suicidé?

Oui, mais seulement si ces deux conditions sont réunies :

• La police d’assurance prévoit en toutes lettres une exclusion en cas de suicide et;
  
• L’assurance est en vigueur depuis moins de deux ans.

Il est à noter que le renouvellement d'une couverture d’assurance déjà en vigueur ne compte pas comme une nouvelle assurance aux fins du calcul du deux ans.

Les flammes ont détruit ma résidence. Quelles sont les étapes à suivre pour recevoir l’indemnité d’assurance ?

1- L’avis de sinistre

La première chose à faire est d’informer son assureur, par ce qu’on appelle un avis de sinistre, afin qu’il puisse se renseigner convenablement sur les causes et les circonstances du sinistre. Par exemple, il pourrait vouloir envoyer un expert en sinistres pour recueillir les témoignages des policiers, des pompiers, etc. afin de s’assurer que l’incendie est bien accidentel.

Un avis de sinistre donné trop tard à l’assureur peut entraîner de graves conséquences. L’assureur peut refuser d’indemniser s’il démontre que le fait d’avoir tardé à l’aviser l’a empêché de s’informer convenablement des circonstances du sinistre et que ça lui cause des dommages. Il faut cependant que le contrat d’assurance prévoit un tel droit de refus dans une clause spéciale, aussi appelée clause de déchéance d’indemnisation.

2- La déclaration à l’assureur et les documents à fournir

Si l'assureur le demande, l’assuré doit également fournir à l’assureur une déclaration faite sous serment pour l’informer de sa réclamation. Cette déclaration est faite à la demande de l’assureur. Elle décrit les circonstances entourant le sinistre et elle permet notamment à l’assureur d’avoir des renseignements plus complets sur l’étendue des dommages. De l’information sur l’indemnisation sera également donnée à l’assuré à ce moment. La déclaration emporte aussi l’obligation pour l’assuré de fournir les pièces et les documents qui justifient sa réclamation: factures, rapports de police, etc.

3- Le paiement de l’indemnité

Une fois la déclaration faite ou les derniers documents remis par l’assuré à l’assureur, ce dernier dispose de 60 jours pour verser l’indemnité à l’assuré. Si la police d’assurance lui donne ce choix, c’est à l’assureur de décider s’il préfère réparer, reconstruire ou remplacer le bien endommagé. Ainsi, tant que l’assureur n’a pas pris sa décision, l’assuré à le devoir de sauvegarder le bien dans l’état où il est. Par exemple, dans le cas de la maison incendiée, l’assuré ne pourrait pas vendre la carcasse de la maison à un contracteur immobilier sans l’accord de l’assureur.