Non, vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même. Toutefois, vous avez la possibilité de contraindre le propriétaire de l’arbre à couper les branches indésirables à la condition de démontrer que vous subissez réellement des inconvénients importants.

Qu’il s’agisse de racines ou de branches d’arbres, la coupe des unes ou des autres est aussi préjudiciable pour la survie de l’arbre. C’est pour cette raison que votre demande doit s’appuyer sur des motifs de nuisance réelle. De simples tracas normaux de voisinage ne suffisent pas. Donc il n'y aura généralement pas de coupe possible parce que l’arbre de votre voisin ombrage votre terrain ou que vous détestez cette espèce d’arbre.

Avant d’entreprendre des procédures judiciaires pour forcer votre voisin à couper les branches qui nuisent à votre propriété, il est naturellement préférable d’essayer de s’entendre à l’amiable.

À la suite d’une discussion avec votre voisin, si celui-ci refuse toujours de couper les branches ou les racines de son arbre, vous devez soumettre le problème au tribunal qui étudiera les troubles réellement encourus. De plus, il analysera la situation pour savoir si elle dépasse la limite de la tolérance et si elle constitue une preuve de nuisance sérieuse ou un simple inconvénient normal du voisinage. Pour ce faire, vous devez prouver :

• qu’il y a un envahissement physique par les branches ou par les racines de l’arbre;
  
• que cet envahissement nuit sérieusement à votre propriété.

Mais attention! Avant d’entreprendre un recours judiciaire, vous devez envoyer une mise en demeure à votre voisin afin de l’informer de votre demande et de vos intentions.

Vous pouvez demander à votre voisin de redresser son arbre ou encore de l’abattre. Votre voisin a l’obligation de prévenir la chute de son arbre sur la propriété voisine. Si aucune entente à l’amiable n’est possible, vous devez avoir recours au tribunal afin qu’il tranche le litige et ordonne au besoin que votre voisin abatte ou redresse son arbre.

La loi québécoise n’a pas déterminé une distance précise. Toutefois, les tribunaux établissent cette distance de façon à ce que l’arbre ne nuise pas au terrain du voisin.

Les règles de bon voisinage impliquent que les arbres doivent être plantés à une certaine distance de la propriété du voisin, selon l’espèce, afin qu’ils ne nuisent pas à la propriété. Par exemple, planter un saule pleureur très près de la ligne séparatrice des propriétés est peu recommandé puisque les branches et les racines volumineuses de cet arbre risquent d’endommager la propriété voisine.

Oui, car le propriétaire de l’arbre est responsable des dommages causés par les branches de son arbre. De la même façon, il peut aussi être tenu responsable pour les racines de son arbre si celles-ci envahissent votre propriété et causent des dommages.

À titre d’exemple, le tribunal a tenu responsable le propriétaire d’un immense pin dont les branches surplombaient l’entrée du terrain voisin où étaient garés trois véhicules. Le voisin réclamait pour des dommages causés aux trois véhicules par la sève provenant des cônes du pin.

Les propriétaires d’arbres ou d’autres éléments pouvant causer un dommage ont souvent invoqué la force des vents dans le but de s'exonérer de leur responsabilité. En effet, nul ne peut contrôler le vent et savoir où et quand il va souffler. En droit, on appelle un élément externe qu'on ne peut contrôler et qui a causé un dommage une « force majeure ». Une tornade peut, par exemple, être qualifiée de force majeure.

Cependant, il ne faut pas oublier que peu importe la force du vent, dès qu'un arbre est malade ou n'a pas une apparence saine, il y a une présomption que c'est avant tout l'état de l'arbre qui a provoqué la chute de la branche. Comme la détérioration de l'arbre est le fait de la nature et que celle-ci n'est pas provoquée par une force majeure, la responsabilité du gardien ou du propriétaire de l'arbre pourrait être retenue.

Le Code civil du Québec n'interdit aucune espèce d’arbres. Par ailleurs, il est bon d’avoir à l’esprit que vous êtes généralement responsable de vos arbres et des dommages qu’ils peuvent causer par leurs branches et leurs racines.

Certaines municipalités peuvent avoir une réglementation visant, entre autres, à interdire des espèces susceptibles d’endommager la chaussée et les travaux d’aqueduc avec leurs racines très envahissantes. Renseignez-vous auprès de votre municipalité à ce sujet.

Si vous installez une clôture ou une haie sur votre terrain, à l’intérieur de la ligne séparatrice, cette clôture vous appartient. Vous êtes l’unique propriétaire et devez en assumer l’entretien et les coûts.

Cependant, si la clôture est érigée sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin êtes propriétaires à parts égales. Ainsi, chacun de vous doit assumer et partager les frais de la construction, l’installation et l’entretien. De plus, le consentement des deux propriétaires est requis avant même d’effectuer des modifications concernant l’aspect de la clôture, les matériaux, la couleur, etc.

Non, car vous devez tenir compte des normes déterminées par les municipalités qui prévoient la hauteur minimale et maximale et le type de matériau, entre autres.

Autrement, si vous érigez votre clôture sur votre terrain et non sur la ligne qui sépare votre terrain de celui du voisin, ligne appelée mitoyenne, vous avez beaucoup de latitude. Toutefois, vous ne pouvez pas donner libre cours à votre imagination et construire une clôture avec, par exemple, de vieilles tôles rouillées qui enlaidissent à outrance le voisinage. Votre voisin pourrait alors demander au tribunal de vous obliger à la démolir.

La clôture mitoyenne est celle érigée sur la ligne séparatrice des terrains. Elle appartient à parts égales aux deux propriétaires. Ainsi, les deux propriétaires doivent assumer les frais de cette clôture, autant pour la construction que pour les réparations et l’entretien.

Toutefois, il faut, au préalable, avoir obtenu le consentement du voisin quant au type de clôture avant d’en entreprendre la construction. Par exemple, vous ne pouvez pas réclamer la moitié du coût d’une clôture luxueuse construite sur la ligne mitoyenne en remplacement d’une clôture ordinaire sans en avoir discuté avec votre voisin et avoir obtenu son accord.

Chaque propriétaire a le droit d’entourer son terrain de murs, de haies ou de clôtures, et ce, en respect des règles municipales et des critères environnementaux et esthétiques. Cependant, dans certaines situations, votre voisin peut exiger que vous déplaciez votre clôture. Par exemple :

• Si vous avez installé une clôture dans un endroit où votre voisin a un droit de passage, celui-ci peut exiger que vous la déplaciez puisqu’elle entrave son droit de passage.
  
• Si vous avez installé une clôture sur son terrain, votre voisin peut exiger que vous la déplaciez puisqu’elle nuit à l’exercice de son droit de propriété.
  
• Si vous contrevenez à un règlement municipal, par exemple, si votre municipalité interdit d’installer une clôture entièrement faite de barbelés, vous pourriez être obligé de l’enlever.

Au préalable, il faut évaluer qui est le propriétaire de la clôture : vous, votre voisin, ou les deux. Celà dépend qu'elle soit placée sur la ligne de séparation des terrains ou sur un de vos deux terrains.

• Si la clôture vous appartient, vous avez toute la latitude pour faire ce qui vous semble bon, et ce, en respectant les règles municipales, l’usage et la situation des lieux.
  
• Si la clôture vous appartient à tous les deux, vous devez vous entendre sur l’aspect de la clôture. Aucun de vous ne peut contraindre l’autre quant au choix des matériaux, de la couleur, etc. En situation de mésentente, c’est le tribunal qui tranche.