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Engager un entrepreneur pour des rénovations

La rénovation de votre domicile est un investissement majeur. Vous pouvez éviter de nombreux tracas en suivant quelques règles élémentaires de prudence dans le choix de votre entrepreneur et dans vos relations avec ce dernier.

Éducaloi vous explique dans cette capsule l’importance de vous prévaloir d’une évaluation avant de faire effectuer des travaux et, qui plus est, d’un contrat en bonne et due forme avec l’entrepreneur de votre choix.

Comment choisir un entrepreneur?

Le choix d'un entrepreneur ne doit pas être pris à la légère ! En effet, les travaux de rénovation et de construction étant très coûteux, il est important que vous choisissiez un entrepreneur de manière à vous assurer que le travail sera bien exécuté.

À cet effet, n'hésitez pas à consulter des gens de votre entourage qui ont déjà retenu les services d'un entrepreneur. Faites soumissionner plusieurs d'entre eux et comparez ce qu'ils vous offrent : qualité des matériaux, services, délais d'exécution, prix global, garanties, etc. Avant de choisir un entrepreneur, déplacez-vous pour aller voir certains travaux qu'il a réalisés, renseignez-vous auprès d'anciens clients et vérifiez s'il est détenteur d'une licence.

Relativement à ce dernier point, sachez que les entrepreneurs doivent être détenteurs d'une licence d'entrepreneur de construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Demandez à l'entrepreneur de vous montrer sa licence ou consultez le fichier des entrepreneurs sur le site de la Régie du bâtiment  (http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirFichierEntrepreneurs/intro.asp) (attention de bien écrire le nom recherché)!

Lorsqu'elle délivre une licence, la Régie du bâtiment fait passer des examens à l'entrepreneur pour vérifier ses connaissances et sa compétence. De plus, la licence est garante de la solvabilité de l'entrepreneur. Pour être titulaire d'une licence, l'entrepreneur doit également verser un cautionnement de 10 000 $ en vue d'indemniser ses clients s'il était reconnu coupable de fraude.

Devrais-je demander une évaluation à l'entrepreneur avant qu'il amorce les travaux?

L'évaluation n'est pas obligatoire, mais vous devriez la demander pour votre protection. Elle devrait comprendre le coût des travaux qui seront effectués ainsi que le détail des matériaux que l'entrepreneur compte utiliser.

L'évaluation des coûts de construction ou de rénovation peut se présenter sous forme de tarif forfaitaire, c'est-à-dire une somme globale ou encore d'un tarif horaire multiplié par le nombre d'heures prévues pour accomplir les travaux.

Demandez à avoir une évaluation la plus détaillée possible. Si, en cours de travaux, un ouvrage non prévu s'avérait nécessaire, demandez à ce qu'il soit inscrit dans l'évaluation. Cela vous évitera de mauvaises surprises lorsque vous recevrez la facture des travaux !

Que devrait contenir le contrat avec l'entrepreneur?

Lorsque vous avez choisi votre entrepreneur, exigez un contrat écrit et détaillé. Voici les informations que le contrat devrait contenir :

• vos nom et adresse;
  
• les nom et adresse de l'entrepreneur;
  
• les numéros de licence et de permis de l'entrepreneur;
  
• la date du début des travaux;
  
• la date de la fin des travaux;
  
• la garantie;
  
• la déclaration selon laquelle l'entrepreneur s'engage à respecter les règlements municipaux et les normes du Code du bâtiment;
  
• le numéro de la police d'assurance-responsabilité de l'entrepreneur ainsi que le nom de la compagnie d'assurance;
  
• la description détaillée des travaux à effectuer, les types de matériaux utilisés ainsi que les quantités. Il serait prudent d'annexer une copie de l'évaluation au contrat;
  
• le prix total et les modalités de paiement;
  
• le nettoyage des débris de construction par l'entrepreneur à la fin des travaux.

Certains commerçants dans le domaine de la rénovation domiciliaire sont considérés comme des commerçants itinérants. Il s'agit notamment des vendeurs de portes, de fenêtres, de couvertures, d'isolants thermiques ou de revêtement extérieur de bâtiment. L'entrepreneur qui vous vend de tels produits est un commerçant itinérant, et ce, même si c'est vous qui l'avez contacté pour bénéficier de ses services. Les dispositions relatives aux commerçants itinérants s'appliquent donc lorsque vous concluez une entente avec ces entrepreneurs

Pour plus d'information sur ce sujet consultez la capsule: Les commerçants itinérants  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/consommateurs/37/)

Qu'en est-il des modalités de paiement?

La plupart des entrepreneurs demandent un acompte. Négociez le plus petit acompte possible; vous vous protégez ainsi contre une éventuelle faillite de l'entrepreneur.

Quant au paiement des travaux, il est recommandé de le faire par versements. Il est aussi recommandé de ne payer l'entrepreneur qu'au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Assurez-vous de conserver une somme qui ne sera remise à l'entrepreneur que lorsque tous les travaux prévus auront été complétés.

Si les travaux impliquent plusieurs personnes, ou la fourniture de matériaux, il est également prudent de se prémunir contre l’effet des hypothèques légales.

Est-il vrai qu’un entrepreneur, un ouvrier ou un fournisseur peuvent hypothéquer ma maison ?

Il faut savoir qu’un entrepreneur impayé dispose d’une hypothèque « légale » sur l’immeuble qu’il a rénové, si c’est le propriétaire qui lui a demandé d’effectuer les travaux.

L’entrepreneur n’est pas le seul dans ce cas. Les ouvriers employés ont également ce droit.

De même, tous les sous-entrepreneurs, fournisseurs, architectes et ingénieurs qui auraient fourni leur travail ou leurs matériaux sur le chantier ont aussi une hypothèque sur l’immeuble. Ils doivent cependant vous avertir, avant leurs travaux, de ce qu’on leur a demandé de faire et du prix de leurs services.

Si vous payez en entier votre entrepreneur et que celui-ci ne paient pas ses propres fournisseurs, ces derniers auraient la possibilité d’exercer un droit hypothécaire sur votre immeuble. Il existe heureusement plusieurs solutions pour éviter que cela se produise :

• L’entrepreneur peut fournir un cautionnement garantissant qu’un assureur acquitterait toute réclamation éventuelle si l’entrepreneur néglige de le faire.
  
  
• Vous pouvez effectuer des paiements en faisant vos chèques à la fois à l’ordre de l’entrepreneur et à celui d’un fournisseur qui vous ont avisé du prix de ses travaux. Par exemple, supposons que l’entrepreneur qui rénove votre cuisine pour 20 000 $ a acheté 6 000 $ d’armoires chez un fournisseur. Supposons aussi que ce fournisseur vous a informé de l’achat des armoires. Parmi les chèques que vous ferez en paiement, il serait sage d’en faire un de 6 000 $ à l’ordre de l’entrepreneur et du fournisseur. Ce chèque ne pourra être encaissé qu’avec l’accord des deux bénéficiaires, ce qui garantit que le fournisseur sera payé.
  
  
• Vous pouvez aussi négocier pour que la dernière partie du paiement soit effectuée plus d’un mois après la fin des travaux. La loi prévoit en effet que ces hypothèques disparaissent d’elles-mêmes si vous n’avez pas reçu un avis au plus tard trente jours après que le chantier ait pris fin. Conserver une partie du prix peut s’avérer particulièrement utile dans le cas des hypothèques que pourraient détenir les ouvriers, puisque ceux-ci n’étaient pas obligés de vous avertir des heures qu’ils ont travaillées chez vous.

Où puis-je porter plainte si je suis insatisfait de la qualité des travaux?

Pour commencer, essayez de vous entendre avec l'entrepreneur pour régler le problème à l'amiable. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez lui faire parvenir, par lettre recommandée, une mise en demeure l'avisant des problèmes rencontrés et lui donnant un délai pour y remédier. Pour plus d'information sur ce sujet consultez la capsule: la mise en demeure  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/citoyens/31/).

Si, à l'expiration du délai, l'entrepreneur n'a pas rencontré vos attentes, vous pouvez porter plainte à l'un des bureaux de la Régie du bâtiment. Il existe un formulaire de plainte que vous pouvez remplir. Il est disponible dans les bureaux régionaux de la Régie ou sur son site Web  (http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirEntrepreneurs/dirFormulaires/index.asp). Vous devez remplir le formulaire et y annexer une copie de la lettre recommandée envoyée à l'entrepreneur et la preuve que vous avez utilisé ses services, par exemple une copie du contrat que vous avez signé ou de la facture qu'il vous a fait parvenir.

La Régie étudiera votre plainte et tentera de favoriser une entente entre vous et l'entrepreneur. Si celui-ci refuse de collaborer, la plainte pourra être prise en considération lorsque l'entrepreneur fera sa demande pour renouveler sa licence.

Notez bien que cette procédure de plainte à la Régie du bâtiment ne vous fait pas perdre vos autres recours légaux. Ainsi, vous pouvez également intenter une action à la Cour des petites créances, si le montant en jeu est de 7 000 $ ou moins, ou devant un autre tribunal si le montant de votre réclamation est plus élevé.

Pour plus d'information consultez la Cour du Québec, division des petites créances  (http://www.educaloi.qc.ca/cotecour/cour_quebec/division_petites_creances/) dans Côtécour.

Ai-je besoin d'obtenir un permis pour faire des rénovations ou de la construction?

Vérifiez auprès de votre municipalité. Si vous faites des rénovations ou de la construction sans avoir obtenu le ou les permis exigés par votre municipalité, vous pourriez avoir à payer une amende !

Liens utiles :

1. Site de la Régie du bâtiment du Québec  [http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirGrandPublic/dirConstructionRenovation/ConstructionRenovation.asp]
3. Site de l'Office de protection du consommateur  [http://www.opc.gouv.qc.ca/]