C’est l’habitation que les conjoints mariés ou unis civilement choisissent pour y vivre ensemble et élever leurs enfants s'ils en ont. Il n’est pas nécessaire que le couple ait des enfants pour que l’endroit où ils habitent soit considéré comme une résidence familiale.

Juridiquement, la résidence familiale est, par définition, le lieu où les membres de la famille demeurent lorsqu’ils exercent leurs principales activités. Par exemple, le chalet est rarement considéré comme la résidence familiale puisque les conjoints et leurs enfants n’habitent pas cet endroit durant la semaine et donc n'y exercent pas leurs "principales activités".

La résidence familiale peut prendre plusieurs formes : une maison, un condo, un logement loué, etc.

Si vous êtes copropriétaire de la résidence familiale avec votre conjoint, vous devez prendre, d’un commun accord, la décision de l’hypothéquer, de la vendre ou de la louer. Attention : l’acte de propriété ou encore la convention de copropriété peut contenir des dispositions spéciales quant à votre droit d’hypothéquer l’immeuble, de le vendre ou de le louer.

Il arrive fréquemment qu’un seul conjoint soit propriétaire ou locataire de la résidence familiale. Il est alors prudent d’enregistrer auprès du Registre foncier ou de transmettre au locateur une déclaration de résidence familiale : si le conjoint propriétaire ou locataire vend, loue ou hypothèque la résidence sans le consentement de l’autre, ce dernier pourra demander la nullité de la transaction.

C’est une déclaration faite dans un document qui est inscrit au bureau de la publicité des droits. La déclaration contient simplement la mention que l’immeuble que vous habitez sert de résidence principale à la famille. Ce document facilitera votre preuve advenant un problème avec votre conjoint relativement à la résidence familiale. La déclaration a essentiellement pour but d’aviser les tiers (propriétaire, créancier hypothécaire, acheteur éventuel) que l’immeuble ou le logement sert de résidence familiale.

Vous pouvez faire une déclaration de résidence familiale à tout moment. Vous n’avez qu’à vous procurer le formulaire, le remplir et le déposer au bureau de la publicité des droits. La déclaration peut être faite par les deux conjoints ou l’un d’eux.

Elle peut également se faire par une simple inscription, à cet effet, dans votre contrat d’achat d’une résidence. Ce contrat, qui doit également être enregistré au bureau de la publicité des droits, tiendra lieu de déclaration de résidence familiale.

Pour protéger vos droits, l’idéal est d’inscrire cette déclaration au moment où votre conjoint fait l’acquisition de la résidence familiale ou encore dès que vous emménagez dans un immeuble qui appartient déjà à votre conjoint. Peu importe, puisque vous pouvez faire cette déclaration à tout moment.

Un avocat ou un notaire peut vous aider dans cette démarche. Vous pouvez également choisir de franchir seul les étapes menant à l’inscription de la déclaration. Il est important de savoir que la signature de votre conjoint n’est pas nécessaire. En ce sens, vous pouvez procéder à l’inscription de votre droit sur la résidence principale sans que votre conjoint n’en sache rien.

À votre demande, le bureau de la publicité des droits de votre région vous remettra un formulaire de déclaration de résidence familiale. Vous pouvez aussi le télécharger sur le site du Registre foncier du Québec. Vous devez remplir et signer le formulaire. Vous devrez aussi vous faire assermenter et faire signer le document par deux témoins. Les frais sont d'environ 90 $. Il existe plus de 70 bureaux de la publicité des droits au Québec; vous n'avez qu'à consulter le bottin pour trouver celui le plus près de votre résidence.

Si votre conjoint est le seul locataire (signataire du bail), la règle veut qu’il puisse décider seul de mettre fin au bail, céder le bail ou sous-louer le logement sans votre consentement. Vous pouvez toutefois vous protéger contre ces actions en avisant votre propriétaire que le logement que vous habitez sert de résidence familiale.

Si votre conjoint ne vous demande pas votre consentement écrit après qu’un avis de résidence familiale ait été donné au propriétaire de l’immeuble, vous pouvez, en règle générale, faire échec à la cession de bail, à la sous-location ou à la terminaison du bail.

L’idéal est de le faire en mentionnant simplement dans le bail, avant de le signer, que le logement sert de résidence familiale.

Si l’avis n’a pas été inscrit dans le bail, transmettez simplement au propriétaire de l’immeuble une lettre indiquant que le logement sert de résidence familiale. Il suffit que la lettre soit signée par vous; la signature de votre conjoint n’est pas nécessaire. Transmettez-la au locateur par un moyen vous assurant une preuve de cette transmission. Par exemple, par courrier recommandé en prenant soin de conserver une copie de l’avis avec la preuve d’envoi. De cette façon, vous serez en mesure de prouver que vous avez bel et bien fait parvenir un avis de résidence familiale au propriétaire.

Dans le cadre des procédures judiciaires de divorce, de séparation de corps, d’annulation de mariage, de dissolution ou d'annulation d'union civile, le juge peut attribuer au conjoint auquel il accorde la garde d’un enfant le droit d’utiliser la résidence familiale. Le juge acceptera votre demande uniquement si les circonstances le justifient. Il peut rendre cette ordonnance même si votre conjoint est le seul propriétaire de la résidence. Il peut fixer, selon les circonstances, un montant à verser au conjoint propriétaire en contrepartie du droit de demeurer dans la résidence familiale. Une telle ordonnance peut être rendue même si vous n’avez pas d’enfants.

Si votre résidence familiale est un logement, vous pouvez demander, dans le cadre des procédures judiciaires de divorce, de séparation de corps, d’annulation de mariage, de dissolution ou d'annulation d'union civile, que le bail vous soit attribué. Si le tribunal accepte votre demande, vous deviendrez le seul locataire légal du logement et votre conjoint sera libéré de ses obligations envers le propriétaire.

Non. Votre consentement est nécessaire pour que votre conjoint puisse vendre, hypothéquer ou transporter hors de la résidence familiale les meubles qui servent à l’usage du ménage, que ceux-ci lui appartiennent ou non.

Votre conjoint a besoin de votre consentement même si vous n’avez pas enregistré de déclaration de résidence familiale ou, dans le cas d’un logement, même si vous n’avez pas donné d’avis de résidence familiale au propriétaire. Si votre conjoint transige sans votre consentement, vous pouvez faire annuler la transaction en autant que l’acquéreur savait que les meubles servaient à l’usage de la famille.

Les meubles qui servent à l’usage de la résidence familiale sont les objets qui la garnissent ou l’ornent. On compte parmi les objets qui la garnissent les fauteuils, les tables, les électroménagers, etc., et parmi ceux qui l’ornent les tableaux et autres œuvres d’art, mais non les collections. Il en est ainsi car les meubles qui servent à l'usage de la résidence familiale font partie de ce que l'on appelle le patrimoine familial.