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La loi vos droits

Parents - Parent... et Travailleur

Le congé parental

Tant les hommes que les femmes ont droit à un congé parental d’une durée maximale de 52 semaines. Un congé parental c’est, ni plus ni moins, que du temps que vous prenez à vos frais pour être auprès de votre enfant. Les parents naturels comme les adoptants peuvent s’en prévaloir.

Dans cette capsule, Éducaloi vous explique en quoi consiste le congé parental, qui y a droit et à quoi vous pouvez vous attendre en termes de prestations parentales.

Qu'est-ce qu'un congé parental? Qui y a droit?

Le congé parental est offert aux deux parents de l’enfant, qu’ils soient biologiques ou adoptifs. Sa durée maximale est de 52 semaines.

Est-ce que tous les travailleurs peuvent se prévaloir d’un congé parental ?

Le congé parental est une mesure qui est prévue dans la Loi sur les normes du travail. Ce sont les travailleurs visés par cette loi qui peuvent se prévaloir d’un congé parental. Pour plus d'information, consultez la capsule Les normes du travail au Québec  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/travailleurs/91/).

Quant aux travailleurs autonomes, puisqu’ils sont des entrepreneurs indépendants, la décision de cesser de travailler pour s’occuper du nouveau venu relève de leur propre décision. Depuis le 1er janvier 2006, ils sont eux aussi admissibles à des prestations parentales.

Est-ce qu’il y a une différence entre un congé parental et un congé de maternité ou de paternité?

Oui. Le congé de maternité ou de paternité n’est offert qu’aux parents biologiques. Sa durée maximale est de 18 semaines pour le congé de maternité et de 5 semaines pour le congé de paternité.

Le congé parental, quant à lui, est d’une durée de 52 semaines et peut être pris autant par le père que par la mère, adoptif ou biologique, d'un enfant.

À compter de quel moment puis-je prendre mon congé parental ?

Le congé parental ne peut pas débuter avant:

• la semaine de la naissance de votre enfant ;
  
• dans le cas d'une adoption, la semaine où l'enfant vous est confié ou
  celle où vous quittez votre travail pour vous rendre à l'extérieur du Québec pour que l'enfant vous soit confié.

Puis-je fractionner mon congé parental (le prendre en deux temps)?

Non. Le congé parental prévu par la loi est d'un maximum de 52 semaines continues.

Libre à vous de négocier un autre arrangement avec votre employeur. Celui-ci n'est cependant pas légalement tenu d'accepter.

Suis-je payé pendant mon congé parental?

Selon la Loi sur les normes du travail, le congé parental est sans salaire. Cependant, vous pouvez, si vous êtes admissible, bénéficier de prestations d’assurance parentale pendant une partie de votre congé parental.

Il existe deux régimes de prestation : le régime de base (32 semaines) et le régime particulier (25 semaines). Le régime de base prévoit 7 semaines à 70 % de votre revenu hebdomadaire brut, suivies de 25 semaines à 55% de votre revenu hebdomadaire brut (jusqu’au maximum assurable). Dans le cas du régime particulier, ce sera 25 semaines à 75% de votre revenu hebdomadaire brut (jusqu’au maximum assurable).

Le régime sera le même que celui choisi pour le congé de maternité et de paternité. Il n’est pas possible de modifier le régime en cours de route et ce, même en cas de rupture des parents.

Pour les parents d’un enfant né avant le 1er janvier 2006 ou qui touchaient déjà des prestations parentales avant cette date, c’est l’ancien régime d’assurance-emploi   (http://www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/ae/genres/speciales.shtml&hs=tyt#parentales1)fédéral qui s’applique.

J'ai entendu dire qu'on pouvait prolonger le congé parental jusqu'à 104 semaines. Est-ce vrai?

Pas pour l'instant. Le gouvernement du Québec a en effet le pouvoir de prévoir par règlement des situations où le congé parental peut être prolongé jusqu'à deux ans (104 semaines). Mais il n'a pas encore passé de réglement à cet effet.

Quelles conditions dois-je remplir pour être admissible aux prestations parentales ?

Pour être admissible aux prestations parentales, vous devez rencontrer certaines conditions, dont les suivantes : cotiser au régime d’assurance parentale, avoir un enfant né ou adopté le 1er janvier 2006 ou après et subir une diminution de salaire ou de temps consacré à son entreprise d’au moins 40%.

Tant les travailleurs autonomes que les salariés sont admissibles.

Les parents ont-ils droit à 25 ou 32 semaines de prestations parentales chacun ?

Non. Il s'agit du nombre total de semaines pour les deux. Les parents qui prennent à deux plus de 25 ou 32 semaines de congé doivent le faire à leurs frais.

Par contre, comme nous l'avons dit plus haut, chacun des deux parents a droit à 52 semaines de congé parental. Voici quelques exemples de la façon dont les parents peuvent répartir leur congé et leurs prestations:

• Estelle, une mère célibataire, prend son congé de maternité (18 semaines à 70% de son revenu hebdomadaire brut) et prend aussi les 52 semaines de congé parental (dont 7 semaines à 70% de son salaire, 25 semaines à 55% de son salaire et 20 semaines à ses frais).
  
• Édith a pris son congé de maternité (15 semaines payées à 75% de son salaire et 3 semaines à ses frais) suivi d’un congé parental de 20 semaines à 75% de son revenu hebdomadaire brut. Son mari Marcus décide, en plus de son congé de paternité (3 semaines à 75% de son salaire), de profiter des 5 semaines de prestations parentales qui restent. Il prend dix semaines de congé parental (sur une possibilité de 52): 5 financées par les prestations parentales (75% de son salaire) et 5 à ses frais.
  
• Mei Lih ne peut pas arrêter de travailler très longtemps. Elle ne prend que son congé de maternité (18 semaines payées à 70% de son revenu hebdomadaire brut). Son mari Zhijiang prendra un congé de paternité (5 semaines à 70% de son salaire) et un congé parental de 52 semaines, soit 32 semaines avec prestations et, par la suite, 20 semaines à ses frais.

Ma conjointe vient d'accoucher et nous travaillons pour le même employeur. Puis-je tout de même prendre un congé parental?

Oui. Vous pouvez prendre un congé parental sans solde de 52 semaines consécutives lors de la naissance de votre enfant. Votre conjointe peut aussi se prévaloir d'un congé parental qu'elle pourra ajouter à son congé de maternité.

Aucune loi ne vous empêche donc de prendre votre congé parental au même moment que votre conjointe du fait que vous travaillez pour la même personne.

Est-ce que je suis obligée de prendre mon congé parental immédiatement après mon congé de maternité ou de paternité?

Non, rien ne vous oblige à vous prévaloir de votre congé parental à la suite de votre congé de maternité ou de paternité. Vous pouvez retourner au travail un certain temps sans perdre pour autant votre droit à un congé parental.

Cependant, votre congé parental doit se terminer, au plus tard, 70 semaines après la naissance de votre enfant. Comme la durée combinée du congé de maternité (18 semaines) et du congé parental (52 semaines) est déjà de 70 semaines, cela veut dire que la travailleuse qui retourne au travail entre son congé de maternité et son congé parental voit ce temps retranché de son congé parental.

Exemple : À la naissance de sa petite Alice, Nathalie a pris son congé de maternité de 18 semaines. Elle est retournée au travail pendant huit semaines pour boucler quelques contrats importants avant de prendre un congé parental. Comme Alice avait déjà 26 semaines, il ne restait à Nathalie que 44 semaines de congé parental (au lieu de 52).

Comment dois-je aviser mon employeur de mon intention de prendre un congé parental?

Vous devez aviser votre employeur par écrit au moins trois semaines avant votre départ du travail. Si votre présence est requise auprès de votre enfant (ou de la mère) en raison de leur état de santé, ce délai peut être plus court. Dans l'avis, vous devez indiquer à votre employeur la date du début du congé parental et celle de votre retour.

Vous ne pouvez pas revenir au travail avant la date prévue à moins d'aviser, par écrit, votre employeur de la nouvelle date de retour au moins trois semaines à l'avance.

Puis-je travailler pendant mon congé parental ?

Oui, la loi vous permet de travailler pendant votre congé parental.

Cependant, une partie de votre salaire sera déduit de ce que vous recevez du gouvernement à titre de prestations parentales.

Y a t-il des prestations différentes pour les parents qui adoptent ?

Oui. Les parents qui ont adopté un enfant le ou après le 1er janvier 2006 et qui sont admissibles ont droit, selon le régime qu’ils choisissent:

• Régime général : à 37 semaines de prestations (les 12 premières semaines à 70 % de leur revenu hebdomadaire brut et les 25 semaines suivantes à 55 %) jusqu’au maximum assurable.
  
• Régime particulier : à 28 semaines de prestations au taux de 75 % de leur revenu hebdomadaire brut, jusqu’au maximum assurable.

Liens utiles :

1. Site de la Commission des normes du travail  [http://www.cnt.gouv.qc.ca]
2. Site de Développement des ressources humaines Canada  [http://www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/ae/genres/speciales.shtml&hs=tyt]