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La loi vos droits
Clientèle : Parents
Sujet : Le congé parental
Date d'impression : 4 février 2012
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Parent... et Travailleur
Le congé parental
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Tant les hommes que les femmes ont droit à un congé parental d’une durée maximale de 52 semaines. Un congé parental c’est, ni plus ni moins, du temps que vous prenez à vos frais pour être auprès de votre enfant. Les parents naturels comme les adoptants peuvent s’en prévaloir.
Dans cette capsule, Éducaloi vous explique en quoi consiste le congé parental, qui y a droit et à quoi vous pouvez vous attendre en termes de prestations parentales.
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Le congé parental est une mesure qui est prévue dans la Loi sur les normes du travail.
Ce congé est offert aux deux parents de l’enfant, qu’ils soient biologiques ou adoptifs. Sa durée maximale est de 52 semaines.
Seuls, les travailleurs visés par Loi sur les normes du travail peuvent en bénéficier Pour savoir qui sont ces travailleurs, consultez notre capsule Les normes du travail au Québec.
Quant aux travailleurs autonomes, la décision de cesser de travailler pour s’occuper du nouveau venu relève de leur propre décision. |
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Oui. Le congé de maternité ou de paternité n’est offert qu’aux parents biologiques. Sa durée maximale est de 18 semaines pour le congé de maternité et de 5 semaines pour le congé de paternité.
Le congé parental, quant à lui, est d’une durée de 52 semaines et peut être pris autant par le père que par la mère, adoptif ou biologique, d'un enfant. |
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Le congé parental ne peut pas débuter avant :
- la semaine de la naissance de votre enfant;
- dans le cas d'une adoption, la semaine où l'enfant vous est confié ou
celle où vous quittez votre travail pour vous rendre à l'extérieur du Québec pour que l'enfant vous soit confié.
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Non. Le congé parental prévu par la loi est d'un maximum de 52 semaines continues.
Libre à vous de négocier un autre arrangement avec votre employeur. Celui-ci n'est cependant pas légalement tenu d'accepter. |
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Pas pour l'instant. Le gouvernement du Québec a en effet le pouvoir de prévoir par règlement des situations où le congé parental peut être prolongé jusqu'à deux ans (104 semaines). Mais il n'a pas encore passé de règlement à cet effet. |
 
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Selon la Loi sur les normes du travail, le congé parental est sans salaire. Cependant, vous pouvez, si vous êtes admissible, bénéficier de prestations d’assurance parentale pendant une partie de votre congé parental.
Il existe deux régimes de prestation : le régime de base (32 semaines) et le régime particulier (25 semaines).
Le régime de base prévoit 7 semaines à 70 % de votre revenu hebdomadaire moyen, suivies de 25 semaines à 55% de votre revenu hebdomadaire moyen.
Dans le cas du régime particulier, ce sera 25 semaines à 75% de votre revenu hebdomadaire moyen.
Le régime sera le même que celui choisi pour le congé de maternité et de paternité. Il n’est pas possible de modifier le régime en cours de route et ce, même en cas de rupture des parents.
Si vous êtes des parents adoptifs, vous pouvez bénéficier de prestations d’adoption. Ces prestations sont différentes des prestations d’assurance parentale. Voir la question « Y a t-il des prestations différentes pour les parents qui adoptent ? » |
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Pour être admissible aux prestations parentales, vous devez rencontrer certaines conditions, dont les suivantes :
- cotiser au régime d’assurance parentale ; et
- subir une diminution de salaire ou de temps consacré à votre entreprise d’au moins 40%.
Tant les travailleurs autonomes que les salariés sont admissibles. |
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Non. Il s'agit du nombre total de semaines de prestations pour les deux. Alors même si chacun des parents a le droit de prendre jusqu’à 52 semaines de congé parental, ce congé sera à leurs frais s’ils prennent à deux plus de 32 (ou 25) semaines de congé.
Voici quelques exemples de la façon dont les parents peuvent répartir leur congé et leurs prestations:
- Estelle, une mère célibataire, prend son congé de maternité et reçoit des prestations de maternité (18 semaines à 70% de son revenu hebdomadaire moyen). Elle prend ensuite les 52 semaines de congé parental et reçoit des prestations parentales (7 semaines à 70% et 25 semaines à 55% de son salaire hebdomadaire moyen).
- Édith a pris son congé de maternité de 18 semaines (15 semaines payées à 75% de son salaire et 3 semaines à ses frais) suivi d’un congé parental de 20 semaines à 75% de son revenu hebdomadaire moyen. Son mari Marcus décide, en plus de son congé de paternité de 5 semaines (3 semaines à 75% de son salaire hebdomadaire moyen et 2 semaines à ses frais), de profiter des 5 semaines de prestations parentales qui restent. Il prend dix semaines de congé parental (sur une possibilité de 52): 5 financées par les prestations parentales (75% de son salaire) et 5 à ses frais.
- Mei Lih ne peut pas arrêter de travailler très longtemps. Elle ne prend que son congé de maternité (18 semaines payées à 70% de son revenu hebdomadaire brut). Son mari Zhijiang prendra un congé de paternité (5 semaines à 70% de son salaire) et un congé parental de 52 semaines, soit 32 semaines avec prestations et, par la suite, 20 semaines à ses frais.
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Oui. Vous pouvez prendre un congé parental sans solde de 52 semaines consécutives lors de la naissance de votre enfant. Votre conjointe peut aussi se prévaloir d'un congé parental qu'elle pourra ajouter à son congé de maternité.
Aucune loi ne vous empêche de prendre votre congé parental au même moment que votre conjointe même si vous travaillez pour la même personne. |
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Non, rien ne vous oblige à vous prévaloir de votre congé parental à la suite de votre congé de maternité ou de paternité. Vous pouvez retourner au travail un certain temps sans perdre pour autant votre droit à un congé parental.
Cependant, votre congé parental doit se terminer, au plus tard, 70 semaines après la naissance de votre enfant.
Exemple : À la naissance de sa petite Alice, Nathalie a pris son congé de maternité de 18 semaines. Elle est retournée au travail pendant huit semaines pour boucler quelques contrats importants avant de prendre un congé parental. Comme 26 semaines étaient déjà passées depuis la naissance d’Alice lors du début de congé parental, il ne restait à Nathalie que 44 semaines de congé parental (au lieu de 52). |
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Vous devez aviser votre employeur par écrit au moins trois semaines avant votre départ du travail. Si votre présence est requise auprès de votre enfant ou de la mère en raison de leur état de santé, ce délai peut être plus court. Dans l'avis, vous devez indiquer à votre employeur la date du début du congé parental et celle de votre retour au travail.
Vous pouvez revenir au travail avant la date prévue. Pour ce faire, vous devez aviser par écrit votre employeur de la nouvelle date de retour au moins trois semaines à l'avance. |
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Oui. Si votre employeur accepte, vous pouvez retourner au travail à temps partiel ou de façon intermittente pendant votre congé parental.
Par contre, un certain montant de vos revenus pourra être déduit de vos prestations. Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le régime québécois d’assurance parentale. |
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Oui. Les parents qui ont adopté un enfant et qui sont admissibles ont droit, selon le régime qu’ils choisissent :
- Régime général : à 37 semaines de prestations (les 12 premières semaines à 70 % de leur revenu hebdomadaire moyen et les 25 semaines suivantes à 55 %).
- Régime particulier : à 28 semaines de prestations au taux de 75 % de leur revenu hebdomadaire moyen.
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Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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