Le congé de maternité est offert à la mère biologique. La durée maximale prévue par la loi est de 18 semaines.

Il faut savoir qu’un congé parental peut souvent être pris à la suite du congé de maternité.

Oui, le congé parental est offert aux deux parents de l’enfant, qu’ils soient biologiques ou adoptifs. Sa durée maximale est de 52 semaines.

Le congé de maternité et le congé parental sont souvent confondus du fait qu'ils sont souvent pris par la même personne (la mère) et qu’ils se succèdent dans le temps.

Essentiellement, la décision vous revient. Sachez toutefois que vous pouvez prendre votre congé de maternité au plus tôt seize (16) semaines avant la date prévue pour l'accouchement et au plus tard dix-huit (18) semaines après la semaine de l’accouchement. Ainsi, vous pouvez répartir votre congé à votre guise.

Exemples :

Marie a décidé de répartir son congé de la façon suivante : quatre (4) semaines avant l'accouchement et quatorze (14) après. Lorraine, quant à elle, préfère répartir son congé comme suit: neuf (9) semaines avant l'accouchement et neuf (9) semaines après.

Oui. Même si vous êtes cadre et que, normalement, vous ne pouvez vous prévaloir de la Loi sur les normes du travail, vous avez droit, vous aussi, à un congé de maternité sans salaire d'une durée de 18 semaines continues.

Normalement, vous devez aviser par écrit votre employeur au moins trois semaines avant de prendre votre congé. Si votre état de santé ou celui de l'enfant à naître vous force à débuter votre congé de maternité plus rapidement que prévu, l'avis à l'employeur peut être donné moins de trois semaines avant votre départ.

Dans cet avis, vous devez indiquer à votre employeur les dates du début du congé et du retour au travail. Vous devez joindre à l'avis le certificat médical attestant la grossesse et la date prévue pour l'accouchement.

Non, une grossesse à risque peut exiger un arrêt de travail, s'il y a un danger pour la mère ou l'enfant à naître. C'est le médecin, et non l'employeur, qui a le dernier mot.

Votre médecin n'a qu'à émettre un certificat médical attestant du danger et la date prévue pour l'accouchement. Quant à vous, remettez le plus rapidement possible ce certificat à votre employeur.

Le certificat remplace, ni plus ni moins, l'avis que vous devez donner à votre employeur. Celui-ci, en le recevant, a deux choix : vous déplacer à un poste de travail qui ne comporte pas de danger pour vous et votre enfant à naître ou permettre votre retrait préventif du travail.

Fait à noter : même si vous quittez votre travail en tout début de grossesse du fait que celle-ci est à risque, vous avez droit à un congé de maternité après la date de l'accouchement.

Oui, mais si vous travaillez pendant votre congé de maternité, votre revenu sera entièrement déduit de ce que vous recevez du gouvernement à titre de prestations de maternité.

Ce n'est pas la même chose pendant votre congé parental. Pour en savoir plus, consultez la capsule Le congé parental.

Le congé de maternité est une mesure qui est prévue dans la Loi sur les normes du travail. Ce sont les personnes régies par cette loi qui peuvent se prévaloir du congé de maternité. Pour savoir quelles sont les personnes régies par la Loi sur les normes du travail, consultez la capsule Les normes du travail au Québec.

Quant aux travailleuses autonomes, puisqu’elles sont des entrepreneures indépendantes, c’est à elles de décider si elles prennent un congé pour s’occuper de leur enfant. La durée du congé relève aussi de leur décision. Depuis le 1er janvier 2006, elles ont également droit, si elles sont admissibles, à des prestations de maternité.

Le congé prévu dans la Loi sur les normes du travail est sans salaire. Cependant, vous pouvez, dans certains cas, bénéficier de prestations du régime québécois d’assurance parentale pendant une bonne partie de votre congé de maternité.

Il existe deux régimes de prestations : le régime de base et le régime particulier. Le régime de base donne droit à des prestations correspondant à 70% de votre revenu hebdomadaire brut (jusqu’au maximum assurable) pendant 18 semaines. Le régime particulier consiste plutôt en 15 semaines rémunérées à 75% de votre revenu hebdomadaire brut (jusqu’au maximum assurable). Le choix du régime du congé de maternité devrait être une décision prise avec le père de l’enfant, parce qu’il détermine aussi le choix du régime du congé de paternité et du congé parental.

Si vous êtes admissible, le paiement des prestations peut-être fait au plus tôt la 16e semaine précédant la date prévue de l’accouchement et au plus tard 18 semaines après la semaine de l’accouchement. Il n'y a pas de délai d'attente de deux semaines avant de recevoir des prestations. Quand les prestations de maternité sont terminées, des prestations parentales peuvent être payables. Pour plus d'information, consultez la capsule Le congé parental.

Pour être admissible aux prestations de maternité avec l'assurance parentale, vous devez rencontrer certaines conditions, dont les suivantes : cotiser au régime d’assurance parentale, subir une diminution de salaire ou de temps consacré à votre entreprise d’au moins 40% (ce qui est le cas quand vous prenez un congé de maternité !) et avoir un enfant né le 1er janvier 2006 ou après. Le régime est disponible tant pour les travailleurs autonomes que pour les salariés.

Les parents dont le bébé est né avant le 1er janvier 2006 ou qui recevaient déjà des prestations parentales de l’ancien régime fédéral à cette date continuent d’être couverts par l’ancien régime.

Oui. La Loi sur les normes du travail vous permet de prendre un congé de maternité de 3 semaines lorsque vous avez fait une fausse-couche ou que vous avez subi un avortement avant le début de la 20e semaine de grossesse.

Si vous subissez une fausse couche ou si vous accouchez prématurément à partir de la 20e semaine de grossesse, vous bénéficiez d’un congé de maternité de 18 semaines. Si vous subissez une fausse-couche à partir de la 19ème semaine de grossesse, vous avez droit aux prestations de maternité comme si vous aviez mené votre grossesse à terme.

Pour obtenir votre congé, vous devez informer par écrit votre employeur de l'événement en lui mentionnant la date prévue pour le retour au travail et joindre à cet avis un certificat médical attestant de la fausse-couche, de l'avortement ou de l'accouchement prématuré.