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Parents
Sœur Berthe est bénévole auprès d’un organisme qui vient en aide aux hommes itinérants en difficulté. Au fil des années, elle en a vu de toutes les couleurs. Toujours à l’écoute des usagers, elle entend souvent des phrases comme « mes enfants ont été enlevés par la D.P.J.» ou «mes deux fils sont en famille d’accueil» ou encore «j’ai passé un bon bout de temps en foyer de groupe à l’adolescence». Elle se doute bien que ces termes font référence à la protection de la jeunesse, mais comment savoir exactement ce dont il s’agit ?
Dans cette capsule, Éducaloi vous informe sur le Directeur de la protection de la jeunesse, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la famille d’accueil et d’autres intervenants liés à la protection de la jeunesse.
Le terme « D.P.J. » désigne le Directeur de la protection de la jeunesse. Il s’agit d’une personne dont c’est le travail de veiller à la protection de la jeunesse. Il y a un Directeur de la protection de la jeunesse par région au Québec, sauf à Montréal où il y en a deux (un pour les services en anglais et un pour les services en français). C’est le grand patron, celui qui doit voir à l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse dans sa région. C’est lui qui, avec son équipe, reçoit tous les signalements concernant la situation d’enfants qui peuvent avoir besoin de protection, qui évalue ces signalements et qui décide s’ils sont fondés ou non.
Le Directeur de la protection de la jeunesse doit aussi décider, pour chaque signalement fondé, le remède approprié : proposer aux parents de l’enfant des mesures volontaires ou entreprendre une procédure à la Cour pour obtenir un jugement au sujet de cet enfant. Il propose les mesures qu’il estime appropriées pour corriger la situation et s’assurer que l’enfant n’est plus en danger. Bien sûr, dans les faits, c’est toute une équipe qui travaille pour lui mais, ultimement, c’est lui qui est responsable des décisions qui sont prises et qui donne les directives à son équipe sur la manière de travailler. Dans les dossiers délicats ou particuliers, les membres de son équipe lui feront part de la situation afin qu’il prenne lui-même les décisions.
L’usage familier du terme «D.P.J.» au féminin pour référer à la Direction de la protection de la jeunesse et donc à l’ensemble des Directeurs de la protection de la jeunesse et de leurs services est erroné. La Direction de la protection de la jeunesse n’existe tout simplement pas.
Un peu partout dans la Loi sur la protection de la jeunesse, on fait référence aux devoirs du D.P.J. quand la situation d’un enfant lui est signalée. Comme nous l’avons vu plus tôt, le D.P.J. est une personne et cette personne ne peut évidemment pas se rendre dans chacune des familles rencontrer personnellement chaque parent et chaque enfant visé par un signalement. Il travaille donc en équipe avec un certain nombre de professionnels du domaine pour agir à sa place sur le terrain.
Ces personnes, que l’on appelle les délégués du Directeur de la protection de la jeunesse ou encore les personnes autorisées par le D.P.J., reçoivent leurs instructions, de même que certains pouvoirs, directement du D.P.J. Le D.P.J. sera consulté personnellement s’il y a une question difficile dans un dossier particulier et veillera surtout à émettre des directives générales à l’intention des délégués.
Les centres jeunesse ont pour rôle de coordonner les services offerts aux jeunes en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents ou de la Loi sur la protection de la jeunesse. Ils offrent aussi les services d’adoption locale et internationale, de même que les services de retrouvailles en matière d'adoption. Ils voient notamment à l'administration des centres de réadaptation pour les jeunes, à l'évaluation des familles d'accueil et des familles qui désirent adopter.
Il y a un centre jeunesse par région du Québec, sauf la région de Montréal qui en compte deux (un pour les francophones et un pour les anglophones). Chaque centre jeunesse a donc son Directeur de la protection de la jeunesse.
Le CLSC est un centre local de services communautaires. On y a recours pour consulter un médecin, recevoir un vaccin, suivre des cours prénataux, etc. Les CLSC offrent aussi les services de travailleurs sociaux, de psychologues et d’éducateurs spécialisés qui peuvent aider les gens à surmonter certaines difficultés. Ces professionnels peuvent aider une famille en difficulté par des consultations individuelles ou des ateliers en groupe. Ainsi, plusieurs CLSC offrent des ateliers pour les jeunes enfants où on apprend aux nouveaux parents comment stimuler l’enfant pour favoriser son développement. Certains CLSC organisent des groupes de discussions pour parents d’adolescents pour les aider à mieux comprendre ce que vit leur adolescent et donc mieux réagir.
Les services offerts diffèrent d’un CLSC à l’autre. Contactez le CLSC près de chez vous pour connaître la liste précise des services que vous pouvez y recevoir.
Il y a une dizaine d’années, il y avait deux commissions : la Commission des droits de la personne et la Commission des droits de la jeunesse. Ces deux organismes ont fusionné pour donner naissance à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (la Commission.). Cet organisme existe en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Bien sûr, cette commission s’occupe aussi de la défense des droits des adultes mais, ce qui nous intéresse dans le cadre de cette capsule, c’est le volet protection des droits des jeunes.
La Commission a plusieurs responsabilités qui lui sont données par la Loi sur la protection de la jeunesse (la Loi). Elle a d’abord pour rôle de faire connaître aux gens leurs droits et de s’assurer que les droits des enfants énumérés dans la Loi sont respectés par toutes les personnes et les organismes. Pour s’en assurer, elle peut mener une enquête sur un centre d’accueil, sur l’attitude du D.P.J. dans un dossier donné, etc. Elle a alors des pouvoirs spéciaux qui lui permettent d’assister à l’audition d’une cause à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse et même d’y être représentée par un avocat qui défend sa position. La Commission peut aussi, d’elle-même, entreprendre des procédures à la cour concernant la situation particulière d’un enfant. Elle a aussi pour rôle de faire des études et des recherches sur la situation des enfants et de faire des recommandations au ministre de la Santé et des Services sociaux. Elle reçoit les plaintes du public concernant l’attitude du D.P.J. à l’égard d’un enfant ou d’un groupe d’enfant et fait enquête si elle trouve que cette plainte le mérite. Donc, lorsqu’une personne a de bonnes raisons de penser qu’un centre d’accueil ou qu’un D.P.J. n’a pas respecté les droits d’un enfant, elle peut contacter la Commission pour faire une plainte.
Le terme « famille d’accueil » réfère à un ou des adultes qui hébergent chez eux des enfants retirés de leur famille. Avant de pouvoir devenir famille d’accueil, ces gens sont évalués par le centre jeunesse de leur région et ils font l’objet d’une enquête. On vérifie notamment leur motivation, l’état de leur résidence, s’ils ont des antécédents criminels, etc.
Il y a plusieurs types de famille d’accueil, chacune jouant un rôle différent. Il y a les familles d’accueil dites « de dépannage ». Ce sont des familles qui acceptent de recevoir d’urgence, même en pleine nuit, des enfants qui doivent être rapidement retirés de leur milieu pour leur sécurité. Ces familles ont un certain nombre de lits disponibles pour accueillir ces enfants. Les enfants ne resteront dans ces familles d’accueil de dépannage que temporairement, jusqu’à ce qu’une décision pour une solution à plus long terme soit prise quant aux besoins de protection des enfants. Il y a les familles d’accueil dites régulières. Ce sont les plus connues et les plus nombreuses. Ce sont des gens qui accueillent des enfants chez eux pour une période plus ou moins longue et plus ou moins déterminée. En général, le rôle de ces familles est d’assurer le bien-être des enfants le temps qu’ils demeurent avec eux, c’est-à-dire jusqu’à ce que leurs parents puissent les reprendre. Ils servent de parents substituts aux enfants, de manière temporaire. Enfin, il y a des familles d’accueil dites de la banque mixte. Ce sont des adultes qui sont évalués à deux niveaux et pour deux fins différentes. D’abord, ces gens sont évalués comme les familles d’accueil régulières. Mais elles doivent aussi être évaluées et rencontrer les critères de futurs adoptants potentiels. En effet, ces familles d’accueil doivent être ouvertes à l’adoption de l’enfant qu’elles hébergent dans l’éventualité où l’enfant devient adoptable. Le D.P.J. leurs confiera, par exemple, des enfants qui sont à haut risque d’abandon par leurs parents. Si l’enfant devient adoptable, ils pourront devenir les parents adoptifs de l’enfant. Par contre, si les parents biologiques se reprennent en main, l’enfant leur sera remis.
Lorsque l’on parle de centres d’accueil, on parle de différentes choses.
Il y a d'abord des centres d’accueil sécurisés qui offrent un encadrement intensif aux jeunes. On y retrouve par exemple des jeunes avec des troubles de comportement importants en termes de violence ou qui sont à haut risque de fugue. Ce sont des endroits très structurés. Les éducateurs y surveillent de près les jeunes et doivent savoir en tout temps où ils sont et ce qu’ils font. Mais tous les centres d’accueil ne sont pas comme cela. Certains offrent plus ou moins de contrôle, de restrictions et d’encadrement. Un centre d’accueil peut aussi être un foyer de groupe. Il s’agit alors d’un appartement ou d’une maison où vivent généralement une dizaine de jeunes avec des éducateurs qui s’y relayent. Ces enfants peuvent fréquenter l’école du quartier où se trouve leur foyer de groupe et sortir tous les jours, sans être surveillés. Cela ressemble un peu à une famille d’accueil nombreuse mais où les parents d’accueil sont remplacés par des éducateurs spécialisés, ce qui leur permet de travailler sur certaines difficultés particulières des enfants. Pour les adolescents plus âgés, le centre d’accueil peut même être un appartement supervisé par le centre jeunesse. En effet, certains jeunes sous la protection du D.P.J., qui travaillent et qui n’ont pas de problèmes de comportement, peuvent être préparés pour leur vie autonome d’adultes en vivant dans un appartement. Un éducateur du centre jeunesse visite ces jeunes régulièrement. Il s’assure que le jeune a fait un budget, qu’il le respecte, que l’entretien de l’appartement est convenable, etc. Il aide l’adolescent a régler les problèmes qu’il peut rencontrer (conciliation travail/étude, perte d’emploi, problèmes financiers, etc). L’acquisition de ces habiletés est particulièrement importante puisque dès le jour de son dix-huitième anniversaire, l’adolescent devenu adulte cesse d’être sous la responsabilité du D.P.J.
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