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Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s'est donné pour mission d'informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
La loi vos droits
Clientèle : Parents
Sujet : Informer le D.P.J.: le signalement et sa confidentialité
Date d'impression : 7 février 2012
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Protection de la jeunesse
Informer le D.P.J.: le signalement et sa confidentialité
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Malec enseigne l’éducation physique dans une école primaire. Un matin, il remarque que Jonathan, un élève de 9 ans, a des bleus dans le bas du dos et aussi quelques coupures superficielles sur les bras. Intrigué, Malec le questionne au sujet de ces marques. À sa grande surprise, Jonathan lui répond que c’est Pietro, son grand frère, qui l’a « encore frappé ». Il n’en dit pas plus et retourne jouer.
Malec est confus et ne sait pas trop quoi faire. Doit-il se taire en espérant que ça ne se reproduise plus? Interroger son élève pour en savoir davantage? Doit-il appeler la police? Les parents de Jonathan? Le directeur de la protection de la jeunesse (le D.P.J.)?
Dans cette capsule, Éducaloi vous explique en quoi consiste informer le D.P.J. de la situation d’un enfant, quand vous pouvez et quand vous devez le faire.
 
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En faisant ce qu’on appelle un « signalement ». Signaler, c’est informer le D.P.J. qu’un enfant vit des difficultés au point où on s’inquiète de son avenir ou des dangers qui le menacent. Dans les mots de la loi, on dit alors que sa «sécurité ou son développement est ou peut être considéré comme compromis».
Lorsque le D.P.J. reçoit un signalement, il doit automatiquement évaluer sommairement la situation de l’enfant. Si son évaluation montre que les inquiétudes sont valables, le D.P.J. doit faire une évaluation plus approfondie et déterminer s’il doit intervenir auprès de l’enfant et de sa famille pour améliorer la situation de l’enfant. Pour plus d’information sur comment agit le D.P.J. après le signalement, consultez la capsule Quand et comment le D.P.J. peut-il intervenir?.
La plupart du temps, le signalement se fait au D.P.J. par téléphone ou par courriel. Le numéro de téléphone du D.P.J. apparaît dans les premières pages de tout annuaire téléphonique au Québec sous la rubrique « Protection de la jeunesse ». Vous pouvez aussi consulter le répertoire des D.P.J. dans chaque région du Québec sur internet au lien fourni à la fin de cette capsule (voir liens utiles). |
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Pour qu’un signalement soit efficace, mieux vaut que la personne qui appelle le D.P.J. lui fournisse un maximum d’informations pertinentes et importantes. Pour éviter les trous de mémoire, il est préférable de noter les informations suivantes avant de téléphoner:
- Le nom de l’enfant.
- Son âge approximatif.
- Son adresse et le lieu où on peut le trouver.
- Ce qu’on sait de son milieu de vie, de sa famille, de ses amis.
- Les renseignements qui vous font croire que cet enfant a besoin d’aide.
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Quand un enfant commence à raconter des choses terribles, on est souvent complètement choqué ou déstabilisé. On veut tout savoir et on pose toutes les questions qui nous viennent à l’esprit. C’est compréhensible, mais il est préférable de ne pas le faire.
Si c’est l’enfant lui-même qui raconte ce qu’il vit, mieux vaut seulement écouter ce qu’il exprime volontairement, sans chercher à en savoir plus. En effet, les enfants sont facilement influencés par les questions des adultes. D’autre part, l’enfant risque de se fatiguer de répéter les mêmes choses à plusieurs personnes.
Il est souhaitable que ces questions soient posées par les personnes qui auront à évaluer le signalement et à prendre les décisions concernant l’enfant. Plusieurs d’entre elles ont reçu une formation spécialisée sur la manière de questionner les enfants pour les influencer le moins possible et ne pas aggraver leur traumatisme.
Essayer de soutirer de l’information à un enfant en lui posant trop de questions peut nuire à l’enquête du D.P.J. et faire en sorte que l'enfant ne pourra pas être aidé même s’il en a besoin. |
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Le signalement, c’est ce qui permet au D.P.J. d’entrer en jeu.
Il doit analyser rapidement tous les signalements qu’il reçoit et décider s’ils seront retenus pour une évaluation plus approfondie de la situation de l’enfant. Pour avoir de l’information détaillée sur comment agit le D.P.J. après avoir reçu un signalement, consultez la capsule Quand et comment le D.P.J. peut-il intervenir?. |
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Pas nécessairement. Tout d’abord, sachez que la majorité des dossiers du D.P.J. ne se retrouvent pas devant la Cour.
De plus, personne n’a le droit de demander à connaître l’identité de la personne qui a fait le signalement, et aucun témoin ne peut être questionné devant le juge à ce sujet. Même l’avocat qui représente le D.P.J. ignore souvent si cette personne se trouve parmi les témoins qu’il interrogera devant le juge.
On ne peut pas non plus reprocher en Cour à quelqu’un d’avoir gardé pour lui une information qu’il aurait dû signaler au D.P.J, sauf bien sûr s’il était obligé de le signaler selon le loi. Pour connaître les cas où vous êtes obligé de signaler la situation d’un enfant au D.P.J., lisez Quand informer le D.P.J?
Ceci étant dit, si vous avez vu ou entendu quelque chose d’important, il est toujours possible qu’un avocat vous demande d’aller le raconter devant le juge (comme c’est le cas pour n’importe quel procès), sans savoir nécessairement que vous êtes le signaleur. L’avocat du D.P.J., celui des parents ou celui de l’enfant peuvent donc vous assigner – c’est-à-dire vous demander d’être présent à la Cour – en vous envoyant un document officiel qu’on appelle un « subpoena ». Si vous êtes effectivement assigné, vous avez l’obligation d’aller témoigner.
Il peut y avoir beaucoup de témoins présents en cour pour témoigner. Il se peut même qu‘il y ait plusieurs « signaleurs » parmi eux. Vous ne le saurez jamais.
Parfois, une personne a assez d’informations pour signaler la situation d’un enfant, mais pas nécessairement assez pour donner un témoignage utile au juge. Imaginons qu’un élève apprenne à son enseignant que son grand frère est régulièrement battu. C’est un cas où l’enseignant doit faire un signalement. Cependant, puisqu’il n’a rien vu lui-même, il serait étonnant qu’on lui demande de témoigner.
Si on vous demande de témoigner et que ça vous inquiète, n’hésitez pas à appeler l’avocat qui demande votre présence. Il pourra vous expliquer quels sont les faits sur lesquels vous serez interrogés devant le juge. Vous pouvez aussi vous faire représenter par un avocat. |
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Non. Ce serait dramatique s’il fallait qu’un enfant continue à être maltraité parce que vous n’êtes pas certain à 100 % de ce que vous croyez savoir et que vous ne dites rien pour ne pas être condamné! C’est normal de n’être pas tout à fait sûr de la situation que vit un enfant, et c’est donc tout aussi normal de faire parfois erreur. Comme le D.P.J. fait une première évaluation sommaire, puis une évaluation plus approfondie de la situation d’un enfant qui a été signalée, vous ne causerez pas de dégât en vous trompant.
Tant que vous agissez pour bien faire, personne ne peut vous poursuivre en justice pour avoir averti le D.P.J. d’une situation que vous pensiez réelle. |
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Non. Vous pouvez appeler la police dans les cas urgents pour avoir de l’aide, mais vous ne pouvez pas vous décharger de votre obligation de signaler la situation d’un enfant en appelant simplement la police. En effet, ce n’est pas parce qu’un policier ou n’importe qui d’autre va aussi en faire un que vous n’avez plus à signaler vous-même la situation.
Ceci dit, il y a des cas où appeler la police est la chose à faire. S’il faut intervenir sur-le-champ pour empêcher qu’un crime soit commis – contre un enfant ou par cet enfant – le 9-1-1 est encore le numéro qu’il faut composer en premier lieu. |
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Personne d’autre que le D.P.J. et les membres de son équipe qui reçoivent ou évaluent le signalement.
L’identité de la personne qui donne un signalement au D.P.J. est confidentielle et personne ne peut la dévoiler, sauf avec l’accord de cette personne. Personne ne peut non plus donner des renseignements qui, mis ensemble, permettent d’identifier la personne qui a fait le signalement.
Il arrive souvent que la personne qui fait le signalement soit un policier ou une autre personne qui, à l’occasion de son travail, est souvent appelée à faire des signalements. Ce type de signaleur accepte généralement qu’on sache qu’il a contacté le D.P.J. Les policiers, par exemple, mentionnent souvent dans leurs rapports que ce sont eux qui ont contacté le D.P.J.
Par contre, s’il s’agit d’une personne qui ne veut pas être identifiée, on ne pourra pas dévoiler son identité, même à un juge. Le juge doit d’ailleurs empêcher quiconque de questionner un témoin à ce sujet. |
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Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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