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Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s'est donné pour mission d'informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.

La loi vos droits

Clientèle : Parents Sujet : Le retour au travail suite au congé parental, de maternité ou de paternité Date d'impression : 9 septembre 2010

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Parent... et Travailleur
Le retour au travail suite au congé parental, de maternité ou de paternité

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Vous avez pris congé du travail pendant quelques mois pour être auprès de votre nouveau bébé. Pendant votre congé, votre patron a décidé de procéder à une mini-restructuration du bureau. Il vous a assigné une nouvelle tâche et, comble de malheur, vous subissez du fait même une diminution de salaire importante. Quels sont vos droits face à une telle situation?

Que vous preniez un congé parental, de maternité ou de paternité, la loi protège votre emploi et vos conditions de travail. Dans cette capsule, Éducaloi vous explique les droits qu’ont les parents à leur retour de tels congés.

Que va-t-il arriver si je ne me présente pas au travail à la date prévue pour mon retour de congé ?

Si vous ne vous présentez pas à la date prévue dans l'avis écrit que vous avez donné à votre employeur avant votre départ en congé, ce dernier pourra présumer que vous avez démissionné.

Si vous voulez revenir plus tard que la date prévue, mais dans les limites du congé auquel vous avez droit, vous devez donner un avis écrit de deux semaines à votre employeur.

Mon employeur exige un certificat médical parce que je suis revenue au travail 2 semaines après mon accouchement. Est-ce légal?

Oui. Il est tout à fait légal que votre employeur vous demande de présenter un certificat médical confirmant que vous êtes en mesure de reprendre le travail seulement deux semaines après votre accouchement.

Lors de mon retour au travail, mon employeur m'a dit que je ne pouvais plus retourner à mon poste de travail parce qu'il m'avait remplacé. A-t-il le droit d'agir ainsi?

Non. À la fin de votre congé , votre employeur doit vous réintégrer dans votre poste habituel. Il doit vous verser le même salaire et vous donner les mêmes avantages que vous receviez avant votre congé.

Pendant que j'étais en congé, tous les salariés de mon entreprise ont eu une augmentation de salaire. Mon salaire va-t-il être augmenté à mon retour?

Oui. Vous avez droit à cette augmentation de salaire et votre employeur doit majorer votre salaire dès votre retour au travail.

Pendant mon congé, mon employeur a aboli mon poste. La personne qui m'a remplacé a pourtant été rappelée au travail pour occuper un poste similaire à celui que j'occupais. Est-ce légal?

Non. Si votre poste a été aboli pendant votre congé , l'employeur doit vous traiter comme si vous aviez été présent au travail lors de l'abolition du poste.

C'est vous et non la personne qui vous remplaçait qui aurait dû être rappelée. Ce non-rappel au travail, de la part de l'employeur, pourrait être considéré comme illégal si on peut conclure que si vous n'aviez pas pris de congé, c'est vous qu'il aurait rappelé.

Est-ce qu’une personne peut perdre son emploi ou se voir rétrogradée, déplacée ou autrement pénalisée du fait qu’elle a pris un congé de maternité, de paternité ou parental ?

Non. La loi interdit à un employeur de congédier ou de sanctionner une personne au motif qu'elle a pris un tel congé . Il existe d'ailleurs des recours en faveur d'un employé victime de telles mesures. Il a 45 jours pour porter plainte à la Commission des normes du travail.

Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.