Le congé de paternité est offert au père biologique lors de la naissance d'un enfant. La durée maximale prévue par la loi est de 5 semaines.

Un congé de paternité peut être suivi ou précédé d'un congé parental.

Le congé de paternité est une mesure qui est prévue dans la Loi sur les normes du travail. Ce sont les travailleurs visés par cette loi qui peuvent en profiter. Pour plus d'information, consultez la capsule Les normes du travail au Québec.

Quant aux travailleurs autonomes, puisqu’ils sont des entrepreneurs indépendants, la décision de cesser de travailler lors de la naissance d'un enfant et la durée de ce congé leur revient complètement. Depuis le 1er janvier 2006, ils ont aussi droit, s’ils sont admissibles, à des prestations de paternité.

Oui. Le congé parental est offert aux deux parents de l’enfant, qu’ils soient biologiques ou adoptifs. Sa durée maximale est de 52 semaines.

Le congé de paternité ne peut être pris que par le père biologique (et non adoptif) et il est d’une durée maximale de 5 semaines.

Vous pouvez prendre votre congé de paternité au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant. Vous pouvez choisir de le prendre plus tard, mais il doit alors se terminer au plus tard cinquante-deux (52) semaines après la semaine de la naissance.

Il ne faut pas confondre le congé de paternité sans solde prévu dans la Loi sur les normes du travail et les prestations de paternité du Régime québécois d'assurance parentale, qui permettent au papa qui choisit de prendre son congé de paternité de toucher un revenu. (Voir la question «Suis-je admissible à des prestations de paternité du régime québécois d'assurance-parentale?»)

En effet, les cinq (5) semaines (maximum) du congé de paternité doivent être prises de façon continue. Toutefois, le nouveau papa peut choisir de recevoir ses prestations de paternité au moment qu'il juge bon, en autant qu'elles se terminent au plus tard la 52e semaine après l'accouchement. Par exemple, il pourrait toucher 3 semaines de prestations de paternité à la naissance pour ensuite les suspendre jusqu'à un moment où il prévoit avoir besoin de plus d'argent (comme les Fêtes).

Le congé prévu dans la Loi sur les normes du travail est sans salaire. Cependant, vous pouvez, dans certains cas, recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale pendant votre congé de paternité.

Il existe deux régimes de prestations : le régime de base et le régime particulier. Si vous choisissez le régime de base, vous recevrez pendant 5 semaines 70% de votre revenu hebdomadaire brut (jusqu’au maximum assurable). Dans le cas du régime particulier, ce sera 3 semaines rémunérées à 75% de votre revenu hebdomadaire brut (jusqu’au maximum assurable).

Ces prestations sont exclusives au père : elles ne peuvent pas être transférées à la mère si vous décidez de ne pas en profiter. Contrairement à l’ancien régime, vous n’avez pas à attendre deux semaines pour recevoir des prestations.

Le choix du régime du congé de paternité devrait être une décision prise avec la mère de l’enfant, parce qu’il détermine aussi le choix du régime du congé de maternité et du congé parental. Il n’est pas possible de modifier le régime en cours de route, même si vous n’êtes plus ensemble.

Pour être admissible aux prestations de paternité, vous devez rencontrer certaines conditions, dont les suivantes:

• cotiser au régime d’assurance parentale;
  
• avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d'au moins 40% de son salaire;
  
• et avoir un enfant né le 1er janvier 2006 ou après.

Les travailleurs autonomes sont admissibles au même titre que les salariés, selon certains critères particuliers.

Quant aux parents dont le bébé est né avant le 1er janvier 2006 ou qui recevaient déjà des prestations à cette date, c'est le régime fédéral d'assurance-emploi qui continue à s'appliquer.

Oui. Même si vous êtes cadre et que, normalement, vous ne pouvez vous prévaloir de la Loi sur les normes du travail, vous avez droit, vous aussi, à un congé de paternité sans salaire d'une durée de 5 semaines continues.

Oui, vous pouvez travailler pendant votre congé de paternité. Cependant, tout revenu excédant 50$ par semaine (ou excédant 25% de la valeur de vos prestations si elles sont de 200$ et plus par semaine) sera déduit de vos prestations de paternité.