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Parents - Nouveaux parents

La procréation assistée

Jusqu’ici, toutes les tentatives de Mathias et Sofia pour avoir un enfant ont échoué. Les médecins consultés leur ont asséné une douche froide. Selon eux, Mathias n’a que de très faibles chances de pouvoir un jour concevoir un enfant. Après une longue réflexion, le couple décide de recourir à la procréation assistée. Cependant, ils veulent s’assurer qu’ils seront tous les deux considérés comme les parents du bébé, bien que Mathias ne soit pas le père biologique.

Dans cette capsule, Éducaloi s’intéresse à la filiation créée entre des parents et un enfant, lorsque ce dernier est issu de la procréation assistée.

Qu’est-ce que la procréation assistée?

La procréation assistée, c’est lorsqu’on qu’un couple qui a comme projet d’avoir un enfant a recours à la contribution biologique d’un tiers. Il existe deux types de procréation assistée :

• la «procréation médicalement assistée» (sans relation sexuelle, en utilisant le sperme d'un donneur ou du père). C’est ce que l’on appelle plus fréquemment l’insémination artificielle.
  
• «la procréation amicalement assistée» (avec relation sexuelle).

Comment s’établit la filiation entre un enfant et un couple qui a recours à l’insémination artificielle?

Elle s’établit de la même manière que lorsqu’un couple a un enfant de manière naturelle. Elle s’établit:

• Par l’acte de naissance de l’enfant. Après la naissance, un formulaire intitulé « Déclaration de naissance » doit être rempli et transmis au Directeur de l’état civil. Les parents inscrivent leur nom sur ce formulaire et ces noms sont transcrits sur l’acte de naissance de l’enfant. C’est la preuve principale de filiation : les autres s’appliquent par défaut.
  
• Par la possession constante d’état. Si le nom d’une personne n’apparaît pas sur l’acte de naissance de l’enfant, elle peut prouver sa filiation par la possession constante d'état. Ce moyen est le fait d’agir comme un parent, de se considérer comme un parent et d’être reconnu comme un parent par l’entourage. Elle doit être constante, c’est-à-dire qu’elle doit être ininterrompue pour une assez longue période de temps.
  
• Par la présomption de paternité. Quand un enfant naît pendant le mariage ou l’union civile d’un couple hétérosexuel (ou dans les 300 jours de sa dissolution ou son annulation), l’homme est présumé être le père. Il existe aussi une présomption de parentalité en faveur de la conjointe d’une femme.
• Par la reconnaissance volontaire. Si le statut de parent ne peut être démontré par aucun des trois moyens précédents, on peut l’établir par la déclaration volontaire d’une personne affirmant qu’elle est le parent de cet enfant.

Soulignons qu’en matière de filiation, l’intérêt de l’enfant et la stabilité des familles sont des facteurs plus importants que la biologie. C’est pourquoi nul ne peut contester le lien de filiation entre un enfant et un parent dont le nom apparaît à l'acte de naissance et qui exerce une possession constante d’état.

Pour plus d’information à ce sujet, consultez la capsule sur la filiation  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/368/).

Comment s’établit la filiation entre un enfant et un couple qui a eu recours à la procréation amicalement assistée?

Quand il y a eu une procréation assistée avec relation sexuelle, l’homme qui a contribué à concevoir l’enfant a un an après sa naissance pour demander que sa paternité soit reconnue. Ceci est vrai même si c'est le nom du conjoint ou de la conjointe de la mère qui apparaît à l'acte de naissance et que c'est cette personne qui, dans les faits, assume le rôle du parent.

Ainsi, la filiation du conjoint ou de la conjointe de la mère reste incertaine pendant un an, le temps pour le père biologique de décider s’il désire établir un lien de filiation avec l’enfant ou non. S'il décide de le faire, le conjoint ou la conjointe de la mère ne pourra pas être considéré(e) légalement comme le parent de l'enfant.

Le conjoint ou la conjointe d’une femme qui utilise la procréation assistée peut-il ou peut-elle refuser de reconnaître sa filiation?

Oui, à certaines conditions. Le conjoint ou la conjointe de la mère, si le couple est marié ou uni civilement, est présumé(e) être le parent de l'enfant issu d'une procréation assistée. Cependant, cette personne peut contester sa filiation si elle prouve que l’enfant n’est pas issu de la procréation assistée ou qu'elle n’a pas approuvé le fait d'avoir recours à la procréation assistée.

Par ailleurs, un conjoint, même un conjoint de fait, qui avait approuvé le projet de bébé par procréation assistée est responsable de l’enfant même s’il refuse de signer la déclaration de naissance.

Si mon nom n’est pas inscrit dans la « Déclaration de naissance » et que mon enfant est issu de la procréation assistée, comment puis-je faire reconnaître mon statut de parent?

Lorsque l’enfant est né d’une « procréation assistée », par exemple à la suite d’une insémination artificielle, le parent pourra tenter de prouver son lien avec l'enfant par tous les moyens disponibles pour établir une telle filiation.

Pour plus d’information à ce sujet, consultez la capsule sur la filiation  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/368/).

Si je fais un don à une banque de sperme, est-il possible que je sois un jour légalement considéré comme le père des enfants que j'ai contribué à concevoir?

Non. La loi stipule qu’aucun lien de filiation ne peut être établi entre un donneur de sperme et l’enfant qui en est issu. D’ailleurs, les renseignements qui permettraient d’identifier le donneur sont confidentiels.

À noter qu'il est interdit depuis 2004 de payer quelqu'un pour un don de sperme ou d'ovules.

Est-il légal d'avoir recours à une mère porteuse?

Ce n'est pas illégal, mais la loi prévoit que les contrats de mères porteuses n’ont aucune valeur légale au Québec. C’est donc très risqué d’en faire un, car si la mère décide en fin de compte de garder le bébé, la personne qui a contracté avec elle ne pourra pas légalement la forcer à lui donner l’enfant.

La solution la plus courante pour les couples qui ne peuvent pas engendrer un enfant reste l’adoption. À ce sujet, consultez les capsules l’adoption d'un enfant au Québec  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/154/) et l'adoption internationale  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/203/).