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Parents - Nouveaux parents

La filiation: le lien légal entre le parent et l'enfant

Josée vit avec Roberto, un homme qu'elle a rencontré il y a quatre ans alors qu'elle était enceinte de son conjoint précédent. Roberto s’occupe de Julien, le fils de Josée, comme de son propre fils : il l’emmène au parc, le conduit à la garderie, prend soin de lui lorsqu'il est malade, etc. La famille de Josée a toujours considéré Roberto comme le père de Julien et le petit garçon l’appelle «papa». Quel est le statut de Roberto ? Peut-il légalement être considéré comme le père de Julien ? Que se passerait-il si Josée décédait ? Qu’arriverait-il en cas de rupture?

Dans cette capsule, Éducaloi explique ce qu’est la filiation, les façons dont elle peut être établie ainsi que les droits et obligations qui en découlent.

Qu’est-ce que la filiation?

La «filiation» est le nom que porte, en droit, le lien familial qui unit un enfant à ses parents. La loi reconnaît et protège l’attachement mutuel entre enfant et parent en leur conférant des droits et des devoirs particuliers.

Par exemple, une mère doit nourrir son enfant. Elle n’a pas ce devoir envers sa nièce, sa sœur ou son amie.

La filiation a même évolué avec le temps. Aujourd’hui on peut devenir parent de plusieurs façons.

Les conditions pour être officiellement considéré comme le père ou la mère d’un enfant peuvent varier selon le pays ou la province où l’on se trouve. Par exemple, au Québec, un enfant ne peut avoir que deux parents en même temps, mais il peut s’agir de deux pères ou de deux mères.

D’où vient la filiation?

Au Québec, la loi ne reconnaît que trois filiations possibles:

• Par le sang – lorsque l’enfant a un lien biologique avec son parent.
  
• Par l’adoption.
  
• Par le projet parental d’une personne ou d’un couple (hétérosexuel ou non). Pour en apprendre plus sur ce qu’est un projet parental, consultez la capsule La procréation assistée  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/370/) ou la capsule Les parents de même sexe et la loi  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/369/).

Quelles sont les conséquences de la filiation?

La filiation crée des droits et des devoirs. Ainsi, les parent doivent assurer la garde, la surveillance, l’éducation et l’entretien de leur enfant. Le bien-être physique et psychologique de l’enfant est en effet la responsabilité première de ses parents. Tous ces droits, tous ces devoirs composent ce qu’on appelle «l’autorité parentale».

L’autorité parentale permet aux parents de prendre les décisions qui concernent le bien-être de leur enfant. Ils décideront, par exemple :

• où résidera l’enfant;
  
• quelle école ou quelle garderie il fréquentera;
  
• à quelles activités il pourra participer;
  
• quels seront les soins médicaux qu’il recevra;
  
• dans quelle religion il sera élevé.

Ce droit de prendre des décisions entraîne aussi une part de responsabilité. Le parent qui néglige ses obligations de surveillance et d’éducation pourrait même être tenu de payer les dommages que son enfant causerait. Ainsi, votre voisin pourrait bien venir vous réclamer le prix d’une vitre brisé par votre enfant. Il lui faudra cependant démontrer que vous l’avez mal surveillé.

Les parents sont également les «tuteurs» de leur enfant jusqu’à ce qu’il devienne adulte. Cela les oblige à administrer ses biens, à protéger ses intérêts et à le représenter chaque fois que l’exercice de ses droits le demandera. Par exemple, si l’enfant doit aller au tribunal pour réclamer quelque chose, c’est ordinairement son parent qui agira en son nom. Le parent pourra donner des instructions à l’avocat, signer les papiers pertinents.

La filiation a encore bien des effets! Par exemple dans certains cas:

• C’est l’enfant qui aura droit à l’héritage de son père ou de sa mère, en totalité ou en partie, si aucun testament ne prévoit autre chose.
  
• Un parent pourra aussi hériter des biens de son enfant, en totalité ou en partie, en l’absence d’un testament.
  
• Un enfant pourra consentir aux soins requis par l’état de santé de sa mère ou de son père.
  
• Un parent dans le besoin pourra obtenir une pension alimentaire de son enfant.

Comment fait-on pour prouver aux autres qu’on est bien le parent d’un enfant?

On demande parfois à un parent de prouver qu’un enfant est bien le sien. Ce sera souvent le cas lorsqu’on franchit les douanes. Aussi, l’école ou la garderie demanderont un certificat de naissance avant d’accepter d’inscrire un enfant.

Prouver une filiation peut aussi devenir très important lorsque quelqu’un s’adresse au tribunal pour dire que vous n’êtes pas le vrai parent d’un enfant, ou qu’il l’est.

Il existe quatre façons de prouver la filiation :

• Par l’acte de naissance de l’enfant. Après la naissance, un formulaire intitulé «déclaration de naissance» doit être rempli, signé et transmis au Directeur de l’état civil. Les parents inscrivent leur nom sur ce formulaire et ces noms sont transcrits sur l’acte de naissance de l’enfant. C’est la preuve principale de filiation.
  
  
• Par la possession constante d’état. Si l’acte de naissance n’indique pas l’identité d’un des parents, celui-ci peut toujours prouver qu’il s’est cru et a agi comme un parent depuis la naissance de l’enfant. C’est cela qu’on appelle la «possession d’état».
  
  Le parent concerné dira, par exemple, qu’il a donné son nom à l’enfant et que les proches de la famille l’ont toujours considéré comme un parent. Pour être déterminante, la possession d’état doit être constante, c'est à dire qu'elle doit durer pendant un certain temps – 16 à 24 mois selon les tribunaux – sans interruption.
  
  
• Par la présomption de paternité. Quand un enfant naît pendant le mariage ou l’union civile d’un couple hétérosexuel (ou dans les 300 jours de sa dissolution ou de son annulation), la loi suppose que l’époux ou le conjoint uni civilement est le père. Ce n’est pas applicable au conjoint de fait.
  
  
• Par la reconnaissance volontaire. Si le statut d’un parent ne peut être démontré par aucun des trois moyens précédents, il peut essayer de l’établir par une déclaration volontaire affirmant qu’il s’agit bien de son enfant.

En pratique, si vous ne disposez pas d’un certificat de naissance, prouver que vous êtes bel et bien le parent d’un enfant pourrait s’avérer plus difficile.

Par exemple, un jour, un douanier pourrait douter que l’enfant sur la banquette arrière de votre voiture est bien le vôtre, même si vous l’affirmez (c’est la reconnaissance volontaire), ou même si vous le traitez comme le vôtre depuis sa naissance (c’est la possession constante d’état).

Voilà pourquoi la possession constante d’état, la présomption de paternité et la reconnaissance volontaire sont surtout des moyens qu’on utilise au tribunal pour clarifier une filiation et faire remplir, corriger ou modifier un acte de naissance.

Pour connaître la manière de prouver la filiation entre des parents de même sexe et leur enfant, consulter notre capsule Les parents de même sexe et la loi  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/369/).

Pour en savoir plus sur la manière de contester ou de faire établir une filiation par le tribunal, consultez notre capsule Contester ou réclamer une filiation  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/424/).

Si je ne suis pas marié ou uni civilement à sa mère, dois-je adopter mon enfant pour en être légalement le père?

Non. Si votre nom apparaît à la déclaration de naissance, cela suffit à ce qu’il soit inscrit sur l’acte de naissance. Dans le cas où seul le nom de la mère apparaîtrait, vous pourriez prouver votre paternité par la «possession constante d’état».

Est-il plus facile de déclarer une naissance pour les couples mariés ou unis civilement que pour les couples vivant en union de fait ?

Un peu. Lorsque les parents sont mariés ou unis civilement, l’un des deux peut déclarer la filiation de l’autre dans la «déclaration de naissance ». Par contre, si les parents vivent en union de fait ou ne font pas vie commune, il est nécessaire que le parent qui signe la déclaration obtienne l’autorisation de l’autre pour y inscrire son nom ou, mieux encore, que la déclaration soit signée par les deux parents.

Depuis que je vis avec ma conjointe de fait, j’ai traité son fils comme si c’était le mien. Puis-je réclamer qu’on reconnaisse une vraie filiation entre lui et moi?

Non. Cette situation est précisément celle que vivait Roberto, dans l’introduction de cette capsule. Ce qui l’unit à Julien est appelé une «parenté psychologique». On parle de parenté psychologique quand un adulte en vient à aimer un enfant comme s’il était le sien.

La loi ne reconnaît pas la parenté psychologique pour établir une filiation. Un sentiment entre un adulte et un enfant, même très fort, ne suffit pas à fonder un lien de filiation.

Même si l’enfant vous appelle «papa» pendant dix ans, la seule manière pour vous d’établir un lien de filiation est d’adopter cet enfant. Ce sera évidemment impossible si le petit a déjà un père. Pour en savoir plus sur les conditions d’adoption, consultez notre capsule L’adoption d’un enfant au Québec  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/154/).

Que vous ne soyez pas le père «officiel» de l’enfant ne signifie toutefois pas que votre relation ne compte pas aux yeux de la loi. Puisque vous avez assumé le rôle d’un parent, la loi pourrait vous permettre, par exemple, de demander sa garde en cas de rupture, ou des droits d’accès. Le critère déterminant en cette matière est l’intérêt de l’enfant.

Qu’est-ce qui distingue une «possession constante d’état» d’une «parenté psychologique»?

Dans le cas d’une «possession constante d’état» le parent a toujours cru que l’enfant était le sien, depuis le jour de sa naissance. La possession constante d’état, ce n’est qu’une manière de prouver qu’on est le parent d’un enfant. Ce n’est pas une sorte de filiation qui s’ajouterait aux filiations par le sang, par l’adoption ou par projet parental.

Le «parent psychologique», lui, sait que l’enfant est celui d’un autre, mais il en vient à le considérer quand même comme s’il était à lui. D’ailleurs, le parent psychologique peut entrer dans la vie de l’enfant longtemps après sa naissance. Le parent psychologique voudrait que son affection, ses soins, et le temps passé avec l’enfant en viennent à créer une autre filiation. Ce n’est pas ce que prévoit la loi.

Ma femme avait déjà un enfant lorsque je l’ai épousée. Est-ce que notre mariage suffit à créer un lien de filiation entre son enfant et moi?

Non. La seule manière pour vous de créer cette filiation serait d’adopter l’enfant de votre épouse, s’il n’a pas déjà un autre parent.

Cependant, même sans filiation, si vous vous comportez en parent à l’égard de l’enfant de votre épouse, vous pourriez vous créer des devoirs légaux. En cas de divorce – et seulement en cas de divorce – vous pourriez être tenu de payer une pension alimentaire pour couvrir les besoins de cet enfant.

Pour en savoir plus sur la pension à payer pour l’entretien d’un enfant, consultez notre capsule Questions fréquentes sur les pensions alimentaires pour enfants  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/377/).