La filiation est le lien légal qui unit un enfant à ses parents. On parle donc de filiation lorsqu’il est reconnu par la loi qu’un homme est le père d’un enfant ou encore qu’une femme est la mère d’un enfant. Un enfant ne peut avoir que deux parents.

On considère qu’il existe quatre façons de prouver la filiation :

• Par l’acte de naissance de l’enfant. Après la naissance, un formulaire intitulé « Déclaration de naissance » doit être rempli et transmis au Directeur de l’état civil. Les parents inscrivent leur nom sur ce formulaire et ces noms sont transcrits sur l’acte de naissance de l’enfant. C’est la preuve principale de filiation : les autres s’appliquent par défaut.
  
• Par la possession constante d’état. Si le nom d’une personne n’apparaît pas sur l’acte de naissance de l’enfant, elle peut prouver sa filiation par la possession constante d'état. Ce moyen est le fait d’agir comme un parent, de se considérer comme un parent et d’être reconnu comme un parent par l’entourage. Elle doit être constante, c’est-à-dire qu’elle doit être ininterrompue pour une assez longue période de temps.
  
• Par la présomption de paternité. Quand un enfant naît pendant le mariage ou l’union civile d’un couple hétérosexuel (ou dans les 300 jours de sa dissolution ou son annulation), l’homme est présumé être le père. Il existe aussi une présomption de parentalité en faveur de la conjointe d’une femme.
• Par la reconnaissance volontaire. Si le statut de parent ne peut être démontré par aucun des trois moyens précédents, on peut l’établir par la déclaration volontaire d’une personne affirmant qu’elle est le parent de cet enfant.

Outre ces quatre modes de preuve, la filiation d’un enfant peut aussi être établie :

• Par l’adoption. L’adoption substitue une nouvelle filiation à la filiation d’origine. Le parent qui adopte un enfant hérite des mêmes droits et obligations que s’il était un parent biologique.
  
• Par jugement. Il arrive qu’aucun des quatre modes de preuve expliqué plus haut ne soit disponible ou que la filiation soit contestée. Le parent qui désire voir ses droits reconnus (ou éteints) ou celui qui veut obtenir de l’aide financière devra alors exercer une action en justice et prouver ses arguments par tous les moyens disponibles : photos, témoignages, preuve d’ADN, etc

Soulignons qu’en matière de filiation, l’intérêt de l’enfant et la stabilité des familles sont des facteurs plus importants que la biologie. C’est pourquoi nul ne peut contester le lien de filiation entre un enfant et un parent dont le nom apparaît à l'acte de naissance et qui exerce une possession constante d’état.

Par exemple, Luka a signé la déclaration de naissance de Mattis, à sa naissance il y a 5 ans. C’est donc son nom qui apparaît à l’acte de naissance de Mattis. Il lui sert de père depuis ce temps. Vladimir, le père biologique de Mattis, qui n’a eu aucun contact avec lui depuis sa conception, ne pourrait pas aujourd’hui contester la filiation de Luka et se faire légalement reconnaître comme le père de Mattis.

Des droits et des obligations. Tout d’abord, un parent a envers son enfant un droit et un devoir de garde, de surveillance et d’éducation. C’est ce qu’on appelle l’autorité parentale. Advenant une rupture (ou même si les parents n'ont jamais habité ensemble), tout parent a le droit de garder l’enfant ou d’obtenir des droits d’accès. Le père et la mère d’un enfant ont aussi le droit de participer aux décisions importantes qui le concernent, comme les soins de santé à lui donner, le choix d’une école ou les croyances religieuses à lui transmettre.

Par ailleurs, les parents d’un enfant sont ses tuteurs jusqu’à sa majorité. Cela implique qu’ils doivent veiller à ses intérêts et le représenter au besoin dans l’exercice de ses droits. Un parent a aussi l’obligation de nourrir et d’entretenir son enfant. Il peut également, dans certaines circonstances, être tenu responsable des dommages causés par son enfant à une autre personne.

La filiation donne aussi des droits à l’enfant. Il a ainsi le droit d’être protégé et d’obtenir attention et sécurité de ses parents. Si un de ses parents décède sans testament, il hérite automatiquement d’une partie de la succession.

Oui. Comme nous l’avons expliqué dans la première question, il existe plusieurs situations où un homme peut être considéré légalement comme le père d’un enfant même s’il ne l’a pas conçu :

• Il adopte l’enfant;
  
• Il signe la déclaration de naissance à titre de père;
  
• Il tient constamment auprès d’un enfant le rôle de père (à moins que la filiation ne soit déjà établie en faveur d’un autre homme). Par exemple, dans le cas de Julien, puisque son père biologique n’a pas signé l’acte de naissance et ne s’est jamais occupé de Julien, la possession constante d’état par Roberto constitue une preuve de filiation;
  
• Il est marié ou uni civilement à la mère de l’enfant au moment de la naissance ou celle-ci survient dans les 300 jours de la fin légale de leur couple (à moins que la femme ne se soit unie de nouveau entretemps). Cette filiation (par « présomption de paternité ») n’est que présumée. Elle peut donc être contestée par la mère, le nouveau conjoint ou l’ancien conjoint dans un délai d’un an à compter de la naissance de l’enfant, ou du jour où on apprend sa naissance.

Non. Le Code civil prévoit maintenant qu'il suffit que votre nom apparaisse sur la « Déclaration de naissance » pour qu’il soit inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant. Advenant le cas où seul le nom de la mère apparaît sur l’acte de naissance, une possession d’état constante suffira pour créer un lien de filiation.

Un peu. Lorsque les parents sont mariés ou unis civilement, l’un des deux peut déclarer la filiation de l’autre dans la « Déclaration de naissance ». Par contre, si les parents vivent en union de fait ou ne font pas vie commune, il est nécessaire que le parent qui signe la déclaration obtienne l’autorisation de l’autre pour y inscrire son nom ou, mieux encore, que la déclaration soit signée par les deux parents.

Cela dépend si des gens s’opposent ou non à la reconnaissance de votre statut de parent.

Supposons par exemple qu’au moment où votre enfant naît, vous ne faites plus vie commune avec la mère et que vous n’avez pas fait inscrire votre nom à l’acte de naissance. Si, quelques années plus tard, vous et la mère de votre enfant souhaitez que votre nom soit inclus à l’acte de naissance, vous pouvez demander au Directeur de l’État civil de l’ajouter, à trois conditions :

• il n’y a pas de lien de paternité établi en faveur d’un autre homme (de quelque façon que ce soit);
  
• un avis est publié et personne ne s’oppose à l’inscription dans les 20 jours de la publication;
  
• l’enfant, s’il a 14 ans et plus, est d’accord.

Par contre, si quelqu’un s’oppose à la reconnaissance de ce statut, il vous faudra entreprendre des procédures judiciaires et prouver votre filiation. Tous les moyens de preuve sont permis, incluant des « écrits domestiques » (lettres, cartes de souhait, etc.) Par exemple, si vous invoquez la possession d’état, vous pourriez faire entendre des témoins qui affirmeront que, dans votre entourage, on vous a toujours considéré comme un parent de cet enfant et que vous avez toujours agi comme tel. Vous pourriez montrer des lettres émanant de l’école où on s’adresse à vous comme étant le père et des dessins où on vous identifie comme « papa ».

Possiblement, mais ça ne fait pas de vous leur parent. Le simple fait de vivre avec un conjoint qui a des enfants n’entraîne aucune responsabilité légale envers eux après la rupture. Par contre, s’il s’agit d’un divorce, un tribunal pourrait ordonner au conjoint qui a tenu lieu de parent aux enfants de l'autre conjoint de leur verser une pension alimentaire.

Les critères que le tribunal examinera pour savoir si le conjoint a agi auprès d’eux comme un parent incluent :

• La fondation d’une nouvelle famille qui considérait l’enfant au même titre qu’un enfant biologique;
  
• Le conjoint participait financièrement à l’entretien de l’enfant;
  
• Le conjoint se chargeait de la discipline de l’enfant, comme le ferait un parent;
  
• Le conjoint se présentait aux yeux de l’enfant et des autres comme responsable de l’enfant;
  
• L’enfant a peu ou pas de rapport avec le parent biologique absent.

Oui, si vous démontrez qu’il serait dans l’intérêt de l’enfant de vous accorder de tels droits. Ce pourrait être le cas si vous avez vécu avec le père ou la mère de cet enfant et si, pendant la vie commune, vous avez établi une relation parent-enfant.