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Parents
Le passeport
Vous prévoyez partir à l’étranger pour vos vacances : l’île de la Réunion, la France, l’Inde, Cuba, la Chine... Avez-vous pensé à votre passeport ? Est-il toujours valide ? Et celui de vos enfants ?

Pour lutter contre le terrorisme, la prostitution et l’enlèvement d’enfants, les mesures de sécurité sont de plus en plus strictes. En conséquence, les exigences en matière de passeport sont plus nombreuses. Depuis le 11 décembre 2001, tous les membres de votre famille doivent avoir leur propre passeport, y compris vos enfants. Vous êtes cinq à partir, vous devez avoir cinq passeports !

Éducaloi vous indique, dans cette capsule, les formalités à accomplir pour obtenir un passeport, sa durée de validité et les réflexes à développer en cas de vol ou de perte. Cette capsule vous renseigne également sur les règles concernant les passeports pour enfant et sur les précautions à prendre si vous partez à l’étranger accompagné d’un enfant. Bonnes vacances !
Le passeport est une pièce d’identité qui permet à une personne d’entrer dans un pays étranger. C’est la meilleure preuve de sa citoyenneté canadienne.

Il est encore possible de voyager à l’étranger sans passeport canadien, mais cette pratique est de plus en plus rare. Vous pouvez vous rendre, entre autres, aux Etats-Unis et au Mexique avec de simples pièces d’identité usuelles (pièce d'identité avec photo et preuve de citoyenneté). Toutefois, pour éviter les situations problématiques, il peut être utile de se munir d’un passeport valide.

En réponse aux attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement canadien a renforcé le système de sécurité en créant un nouveau passeport, dont la falsification est presque impossible. Les anciens passeports sont cependant valables jusqu’à leur date d’expiration.
Pour obtenir un passeport, il faut tout d'abord remplir et signer un formulaire de demande. Celui-ci est disponible sur le site Web de Passeport Canada ou encore à l'un des bureaux de passeport régionaux. Vous pouvez aussi vous procurer le formulaire dans une succursale de Postes Canada.

Si vous êtes un citoyen canadien voyageant à l’extérieur du pays, vous pouvez vous procurer une demande de passeport auprès d’une mission canadienne (ambassade, consulat, haut-commissariat, bureau de commerce ou bureau de coopération).

Depuis peu, il est aussi possible à certaines conditions de remplir une demande de passeport en ligne par le biais de Passeport en direct, à même le site Web de Passeport Canada.

En remettant le formulaire au Bureau des passeports, vous devrez aussi fournir les documents suivants:

  • Deux photos identiques de vous en format passeport prises au cours des 12 derniers mois.
  • L’original d’une preuve de citoyenneté canadienne. Pour les personnes nées au Canada, il s’agit d'un certificat de naissance canadien (au Québec, il en faut un qui ait été délivré après le 1er janvier 1994 par le Directeur de l’état civil du Québec) ou d'un certificat de citoyenneté canadienne. Pour les personnes nées hors du Canada, il s’agit d'un certificat de citoyenneté canadienne, d'un certificat de naturalisation au Canada, d'une déclaration de rétention de la citoyenneté canadienne ou d'un certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger.
  • Tout document de voyage canadien qui vous a été émis au cours des 5 dernières années (exemples : passeport canadien, certificat d’identité, titre de voyage, etc.).
  • Un document d’identité avec photo sur lequel votre nom et votre signature paraissent (exemples : un permis de conduire, une carte d’assurance-maladie, etc.). Il peut s’agir des originaux, qui vous seront retournés, ou encore de photocopies. Dans ce cas, votre répondant devra confirmer qu’elles sont identiques aux originaux en les signant et en les datant.

En terminant, n’oubliez pas de signer et de remplir toutes les pages du formulaire de demande de passeport.

De plus, vous devez faire signer la demande de passeport par un répondant autorisé. Le répondant devra aussi signer une de vos photographies et les photocopies des documents complémentaires (si vous ne présentez pas les originaux).
Généralement, si vous acheminez votre demande de passeport par la poste, celui-ci vous sera émis dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Lorsque la demande se fait en personne aux différents comptoirs régionaux du bureau des passeports, le délai est d’environ 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Un traitement plus rapide (et plus coûteux!) est disponible à condition de présenter une demande en personne auprès du Bureau des passeports. Deux types de traitement prioritaire sont possibles :

  • Le traitement "express": votre passeport sera disponible de 2 à 9 jours ouvrables suivant la réception de la demande;
  • Le traitement "urgent" : votre passeport sera disponible le jour ouvrable suivant la réception de la demande.

Le coût en 2008 d'un passeport de 24 pages pour une personne de 16 ans est plus est de 87$. Le droit d'un passeport pour les enfants de moins de 3 ans est de 22 $ et celui des enfants de 3 à 15 ans est de 37 $.

Il faut compter des frais supplémentaires de 30$ pour le traitement express et de 70$ pour le traitement urgent de votre demande de passeport.
Au sens large, un répondant est une personne qui se porte garante d'une autre personne.

Dans le formulaire de demande de passeport, un répondant doit déclarer, dans la partie prévue à cet effet, que les informations que vous avez inscrites sont exactes. Il doit signer le formulaire de demande de passeport et une de vos photos. Il doit aussi signer et dater, le cas échéant, la photocopie de vos documents supplémentaires.

N’est pas répondant qui veut ! Le répondant doit:

  • être un citoyen canadien âgé de 18 ans et plus;
  • vous connaître personnellement depuis au moins deux ans (ou connaître le parent ou le tuteur depuis au moins deux ans s'il s'agit d'une demande de passeport pour enfant);
  • détenir un passeport canadien valide ou du moins, qui n'est pas expiré depuis plus d'un an;
  • avoir été âgé d'au moins 16 ans au moment de sa demande de passeport.


Il n'est plus nécessaire que le répondant appartienne à une catégorie particulière de professionnels comme avocat, policier, directeur d'école, etc.

Si vous ne connaissez pas de répondant correspondant à ces critères, vous devez remplir un formulaire supplémentaire intitulé PPT 132 « Déclaration faute de répondant », disponible au bureau des passeports. Il pourrait vous vous en coûter des frais supplémentaires puisque vous devrez le signer devant un commissaire à l'assermentation. Voir la capsule Le travail de l'avocat, du notaire et du commissaire à l'assermentation.
La durée de validité du passeport est de 3 ans pour les enfants de moins de trois ans et de 5 ans pour toute autre personne.

Au bout de ce délai de validité, vous devrez refaire toutes les démarches pour obtenir un nouveau passeport, à moins d'être éligible au processus de renouvellement simplifié. (Voir la question "Qu'est-ce que le processus de renouvellement simplifié?").
C'est une façon de renouveler son passeport sans avoir à fournir à nouveau ses documents justificatifs, comme le certificat de naissance et la déclaration du répondant.

Dans le cadre d'un renouvellement simplifié, il suffit de:

  • remplir un formulaire de renouvellement simplifié;
  • fournir deux nouvelles photos (qui n'ont pas besoin d'êtres signées par un répondant);
  • payer les frais exigibles;
  • joindre son vieux passeport.

Pour avoir le droit de passer par ce processus, il faut :

  • être un citoyen canadien et vivre au Canada;
  • avoir été âgé d'au moins 16 ans au moment de leur demande précédente,
  • avoir vécu au Canada quand le passeport précédent a été délivré,
  • présenter une demande en utilisant le même nom que pour le passeport précédent.

De plus, le passeport précédent doit:

  • être d'une durée de validité de cinq ans;
  • avoir été émis au Canada après le 31 janvier 2002;
  • ne pas être modifié ou endommagé;
  • ne pas avoir été déclaré perdu ou volé.
Oui, si vous allez aux États-Unis par avion.

Non, si vous y allez par d'autres moyens de transport que l'avion.

Toutefois, depuis le 31 janvier 2008, tous les voyageurs de 16 ans et plus doivent obligatoirement présenter certains documents pour entrer aux États-Unis:

  • Une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement (par exemple, un permis de conduire);
  • ET un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté;
  • OU Un passeport valide;
  • OU Une carte NEXUS (voyageurs) ou EXPRES (chauffeurs, importateurs et transporteurs), aux postes participants.

Les parents devront aussi fournir le certificat de naissance des enfants de 15 ans et moins qui voyagent avec eux.
Selon Passeport Canada, vous ne devriez pas entreprendre un voyage avec un passeport qui expirera pendant votre séjour ou peu de temps après votre retour. Il est plus prudent de vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre pour en savoir plus.

En effet, certains pays refusent l’entrée aux personnes dont le passeport expire bientôt.
En cas de perte ou de vol de votre passeport, vous devez immédiatement prévenir la police du lieu où les faits se sont produits. Il est préférable de demander une copie du rapport de police.

Vous devrez ensuite vous rendre au Bureau des passeports si vous êtes au Canada, ou à un bureau du gouvernement du Canada (consulat ou ambassade) si vous êtes à l’étranger. Un nouveau passeport vous sera délivré quand vous aurez rempli un nouveau formulaire de demande de passeport et lorsque vous aurez apporté les documents suivants :

  • un document prouvant votre citoyenneté canadienne (acte de naissance ou certificat de citoyenneté);
  • deux nouvelles photos;
  • un formulaire PP203 intitulé « Déclaration concernant un passeport ou autre document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible ou détruit» dûment rempli.

Avant de remplacer le document, les autorités canadiennes mèneront une enquête sur les circonstances entourant l'incident. De nouveaux frais pour l’établissement de ce passeport seront exigés.

Prenez vos précautions avant le départ :

  • faites des photocopies de votre passeport (page où figurent votre nom et votre photo). Gardez-en une dans vos bagages dans un endroit différent de celui où vous rangez votre passeport et donnez-en une à un de vos proches qui reste au Canada pendant la durée de votre voyage;
  • Emportez, en plus de votre passeport, un document permettant de prouver votre citoyenneté canadienne (acte de naissance ou certificat de citoyenneté).
Un visa est une permission accordée par un pays à une personne étrangère qui souhaite séjourner sur son territoire.

Tous les pays n’exigent pas de visa pour qu’un étranger puisse pénètrer sur son territoire. Pour savoir si le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre exige un visa, vous pouvez vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat au Canada de ce pays, de votre agent de voyage ou encore auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Faire une demande de visa peut prendre du temps, il faut donc s’y prendre suffisamment d’avance. Les frais de délivrance d’un visa peuvent varier d’un pays à l’autre.
Oui, depuis le 11 décembre 2001.

Cette mesure vise à renforcer la sécurité en réponse aux attentats du 11 septembre. Elle a également pour objet de lutter contre le trafic d’enfants, en exigeant des renseignements spécifiques et détaillés sur l’enfant, permettant son identification (photographie, âge, nom, description physique…).
Le formulaire de demande de passeport pour enfants est disponible au Bureau des passeports de votre région, dans les comptoirs postaux ou sur le site Web du Bureau des passeports. Il s'agit d'un formulaire distinct de celui des parents.

Voici les personnes qui peuvent faire une demande de passeport pour un enfant:

  • L'un des parents de l'enfant. Les deux parents doivent toutefois signer la demande.
  • En cas de divorce ou de séparation, le parent ayant la garde légale de l'enfant. Si les parents ont la garde partagée, ils doivent présenter la demande ensemble.
  • Le tuteur légal.

Des documents complémentaires doivent accompagner, dans tous les cas, la demande de passeport :

  • Deux photos identiques de l’enfant en format passeport.
  • L'original d'une preuve de citoyenneté canadienne. Si l’enfant est né au Canada, il s’agit d'un certificat de naissance canadien délivré par le responsable de l'état civil de la province où l'enfant est né (au Québec, il faut un certificat délivré après le 1er janvier 1994 par le Directeur de l’état civil du Québec) ou d'un certificat de citoyenneté canadienne. Si l’enfant est né hors du Canada, il s’agit d'un certificat de citoyenneté canadienne.
  • Tout passeport ou document de voyage canadien au nom de l’enfant ou dans lequel son nom paraît.
  • En cas de divorce ou de séparation, tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements et les droits de visite de l’enfant. Veuillez noter qu'il est également sage de se munir de ces documents lors du voyage.
  • Une copie du jugement ou de l’ordonnance de divorce, le cas échéant.

Vous devez signer et remplir les pages du formulaire de demande de passeport et faire signer l’enfant, s'il a 11 ans et plus, dans l'espace prévu. La demande, ainsi qu’une des photographies, doit être remplie et signée par un répondant autorisé.
Oui. Pour prévenir les enlèvements d'enfants, que ce soit par un étranger ou par son propre parent, les autorités douanières de plusieurs pays ont renforcé les mesures de contrôle à l'égard des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou avec une personne autre que ses parents.

Vous devriez donc avoir sur vous tous les documents qui prouvent, si c'est le cas, que vous êtes bien le parent de cet enfant et que vous êtes autorisé à voyager seul avec lui. Par exemple:

  • le certificat de naissance de l'enfant dans lequel paraissent les noms des parents;
  • si les parents sont séparés, tout document juridique ayant trait à la garde, par exemple le jugement de garde ou l'entente avec l'autre parent;
  • un certificat de décès, si l'un des parents est décédé;
  • une lettre de consentement parental signée par l'autre parent lorsqu'un parent voyage seul avec son enfant;
  • une lettre de consentement parental signée par les deux parents lorsque c'est une autre personne qui voyage avec l'enfant ou que l'enfant voyage seul.

Les parents peuvent se procurer un modèle de lettre de consentement parental sur le site du Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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