Oui. La loi prévoit que les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants, et vice versa. La majorité ne met pas fin à cette obligation, ce qui signifie qu’un tribunal pourrait vous contraindre à verser une pension alimentaire à votre enfant majeur dans le but de l'aider à acquérir son autonomie financière.

C’est un fait : les enfants sont beaucoup plus souvent dépendants de leur famille à l’âge de 18 ans qu’ils ne l’étaient il y a une cinquantaine d’années. Le nombre grandissant de pensions versées au profit d’enfants majeurs en est la preuve la plus concluante.

Sachez qu'il est possible de s'acquitter de son obligation alimentaire envers son enfant majeur en lui offrant de le recevoir chez soi. Dans les cas où cette solution est possible, le fait d'héberger l'enfant peut remplacer totalement ou partiellement le versement d’une pension alimentaire.

L'enfant qui a atteint l'âge de la majorité peut faire une demande de pension alimentaire lui-même. Le parent d'un enfant qui a atteint l'âge de la majorité peut aussi faire une demande pour lui à certaines conditions:

Si la pension alimentaires est demandée dans le cadre d'un divorce, l'enfant doit encore être à la charge de ce parent et être incapable de subvenir à ses besoins, que ce soit à cause d'une maladie, d'un handicap ou d'une autre raison légitime;

Si la pension alimentaire est demandée dans un cadre autre qu'un divorce, l'enfant doit être incapable de subvenir à ses besoins et ne pas s'opposer à la demande de pension alimentaire. Il faut également que le parent qui présente une demande de pension alimentaire pour son enfant adulte subvienne au moins partiellement aux besoins de cet enfant.

Outre la maladie et l'invalidité, il est maintenant généralement accepté qu’un enfant majeur poursuivant des études sérieuses à temps plein demeure un « enfant à charge » qui ne peut subvenir seul à ses besoins. Le but visé est évidemment d’aider l’enfant à acquérir une formation qui lui permettra de décrocher un emploi lui assurant un revenu suffisant pour faire face à toutes ses dépenses de base.

Dans sa décision d'accorder ou non une pension alimentaire et pour en fixer le montant, le tribunal regardera plusieurs critères:

• Le sérieux de la démarche de l'enfant;
  
• Les efforts qu'il ou qu'elle déploie pour parvenir à combler une partie de ses besoins;
  
• Ses résultats scolaires;
  
• Le niveau d'éducation des parents;
  
• Les revenus des parents et celui de l'enfant;
  
• Les dépenses de l'enfant;
  
• L'attitude et le comportement de l'enfant à l'égard du parent qui paie la pension.

Concernant ce dernier critère, il est arrivé que les tribunaux punissent l'attitude d'un enfant irrespectueux ou distant avec le parent payeur:

• en ordonnant que l'enfant, pour continuer de toucher la pension alimentaire, transmette lui-même ses notes au parent sans l'intermédiaire de l'autre parent;
  
• en réduisant le montant de la pension alimentaire.

La pension alimentaire pour un enfant adulte peut être calculée comme pour les mineurs à l'aide de la table et du formulaire de fixation des pensions alimentaires. Toutefois, un juge a le droit de s'écarter de ce montant s'il estime que c'est plus approprié compte tenu des circonstances.

Pour fixer une pension alimentaire d'un montant différent de celui obtenu à l'aide de la table et du formulaire, le juge se basera sur une variété de critères, dont l'âge de l'enfant, sa santé, son niveau d'éducation et la nature de ses études, son état civil, l'endroit où il habite, son degré d'autonomie et tout autre facteur pertinent.

Si l'enfant adulte présente lui-même une demande de pension alimentaire, le juge calculera ses besoins réels sans se baser sur la table et le formulaire de fixation des pensions alimentaires. Le juge analysera par exemple le revenu de travail de l'enfant adulte (ou le revenu qu'il pourrait gagner s'il travaillait) afin de déterminer la portion de ses dépenses pour laquelle il est autonome.

Dans tous les cas, cela revient à analyser la situation réelle de l’enfant majeur, en lui rappelant qu’il doit lui aussi pourvoir à ses besoins en fonction de sa capacité. La situation financière des parents est également un facteur important qui est considéré dans le calcul.

Il n’est pas rare qu’un enfant suive un programme scolaire en techniques professionnelles, au cégep ou à l’université, et qu’après un certain temps il se dirige vers un autre domaine. Cependant, pour avoir droit au soutien financier de ses parents dans ces circonstances, il doit avoir un motif sérieux pour changer de programme et non seulement vouloir user ses fonds de culottes sur les bancs de l’école.

D’un autre côté, il faut aussi évaluer la formation que l’enfant a déjà suivie avant qu’il choisisse une autre orientation professionnelle. Si le programme ne lui promettait pas ou que peu de chances de succès, compte tenu de ses capacités, il peut être justifié de changer de programme. Si la formation déjà acquise lui permet de décrocher un emploi intéressant, les motifs justifiant l’obtention d’une pension alimentaire seront plus difficiles à prouver.

Par exemple, Martin étudie en sciences pures au cégep. Il réussit à obtenir des notes acceptables, mais il se rend compte, au fil des cours, que ses difficultés augmentent et qu’il a finalement peu de goût pour les sciences. Après trois sessions, il décide de s’inscrire en communication. Cela augmentera le nombre d’années d’études, mais ses parents devront le soutenir durant cette période de scolarité supplémentaire.

Normalement, après l’obtention d’un diplôme universitaire, un enfant majeur devrait être en mesure de se trouver un travail et de subvenir entièrement à ses besoins.

Il y a eu quelques cas où des parents ont dû soutenir financièrement leur enfant majeur même à ce niveau d’études. Ces cas sont rares mais pourraient se justifier par l’attitude de l’enfant (études très sérieuses, objectifs de spécialisation prévus depuis longtemps), les encouragements des parents, leur aisance, etc.

Par exemple, depuis très longtemps, les parents de Delphine savent qu’elle veut devenir chirurgienne-dentiste et ils l’ont toujours encouragée aux études. Elle travaille à temps partiel mais ne pourra subvenir à tous ses besoins tant qu’elle n’aura pas terminé ses cours. Les parents devront continuer de l’aider, car leurs revenus sont suffisamment élevés pour leur permettre de pourvoir à certains des besoins de leur fille.

Parfois, la pension alimentaire est calculée sur la base de toutes les dépenses de l’enfant majeur. D’autres fois, les parents doivent payer certains frais particuliers sur présentation de preuves justificatives par l’enfant .

Il arrive fréquemment que les frais de transport, tels que le coût de la carte d’autobus-métro mensuelle, soient comptabilisés dans les dépenses scolaires courantes. Dans certains cas, il n’est pas impossible que le coût de la carte autobus-métro puisse être remplacé par des frais de stationnement si l’enfant doit voyager en automobile compte tenu du trajet qu’il doit effectuer.

Par exemple, Mario doit emprunter l’auto de son père pour se rendre à ses cours. Le voyage en transport en commun prendrait trois fois plus de temps étant donné qu’il demeure en région éloignée. Un collègue de son père emmène celui-ci au travail en voiture. Mario demande à sa mère une pension alimentaire et inclut les frais de stationnement dans sa demande. Cette dépense peut être admise vu les circonstances.

Pour ce qui est des dépenses considérables, comme l’achat d’un ordinateur, chaque cas sera étudié de façon particulière. Pour différentes raisons, dont la situation pécuniaire de l’enfant et des parents, cette dépense peut être acceptée ou refusée.

Le fait pour un enfant majeur de vivre en appartement avec un conjoint ou un colocataire n’exclut pas automatiquement son besoin d’un soutien de la part de ses parents.

Évidemment, les besoins de l’enfant majeur seront calculés en fonction du partage des dépenses du ménage avec l’autre personne. Parfois, la formation qu’il suit n’est pas dispensée à proximité de la maison des parents. D’autres fois, les relations entre l’enfant majeur et le ou les parents rendent trop difficile la vie commune à la résidence familiale. Le fait que les parents vivent ensemble ou non et que l’enfant majeur puisse habiter ou non avec son ou ses parents ne sont que des facteurs parmi d’autres pour évaluer la question de l’octroi d’une pension alimentaire.

Par exemple, Louise a abandonné ses études il y a un an et est allée vivre en appartement à Montréal avec une amie. Ses parents n’ont pas accepté sa décision. La jeune femme décide finalement de terminer ses études en psychologie et ses parents refusent de l’aider financièrement. De plus, leurs relations sont trop tendues pour que Louise envisage de retourner vivre chez ses parents. Parmi tous les autres critères que le tribunal devra analyser, le fait qu’elle demeure en appartement avec son amie ne rendra pas sa demande de pension alimentaire irrecevable pour cette seule raison.

Le Code civil du Québec prévoit que les parents et les enfants sont mutuellement tenus de s’aider financièrement dans certaines circonstances. Or, un enfant peut être dans l’incapacité de subvenir à ses propres besoins pour cause d’invalidité, de handicap physique ou psychologique, ou de maladie.

Par exemple, une femme de 40 ans a obtenu que sa mère lui verse une pension alimentaire, car il a été établi que sa santé mentale, sans nécessiter l’hospitalisation, ne lui permettait pas d’intégrer le marché du travail. Le tribunal a indiqué que la mère devait aider à pourvoir aux besoins de l’enfant majeure au lieu que celle-ci soit laissée à la charge de l’État. La situation financière de la mère lui permettait sans problème d’assumer cette charge.

Il y a eu certains cas où un enfant majeur suivant des études à temps partiel a obtenu une pension alimentaire. Ces cas sont beaucoup plus rares et se justifient par des circonstances exceptionnelles. Il est possible d’imaginer qu’un enfant majeur qui a des difficultés d’apprentissage ne lui permettant pas de suivre suffisamment de cours en même temps pour être considéré aux études à temps plein fasse preuve de détermination et de sérieux dans son cheminement. Une pension alimentaire pourrait lui être accordée pour lui permettre de terminer sa formation.

Oui, vous devez continuer de payer la pension jusqu'à ce qu'un jugement l’annule ou que vous en soyez arrivé à une entente avec l’autre parent pour annuler la pension ou mettre fin aux versements. Sachez que, lorsque la pension est perçue automatiquement par le ministère du Revenu, elle continuera de l’être jusqu'à ce qu'un jugement officiel indique que la pension est annulée, peu importe les motifs que vous fournirez.

D'un autre côté, même si vous payez la pension directement à l'autre parent, vous ne pouvez pas mettre fin à vos versements pour la seule raison que votre enfant a atteint la majorité. Le critère primordial pour cesser de payer la pension est que votre enfant ait atteint l’autonomie financière, ce qui très souvent ne correspond pas avec son 18e anniversaire de naissance.

En matière de pension alimentaire, à moins d'une entente avec l'autre parent, il faut se conformer au jugement existant. Si celui-ci prévoit que la pension est payable à l'autre parent, c'est à l'autre parent qu'il faut la verser.

Pour pouvoir verser la pension directement à l'enfant devenu majeur, il faut donc que l'autre parent soir d'accord. Sinon, il faut s'adresser au tribunal pour obtenir un jugement qui modifie les modalités de la pension alimentaire.

À cet effet, les tribunaux sont réticents à ordonner que la pension soit versée directement à l'enfant si celui-ci habite toujours chez l'autre parent et que ce dernier subvient à ses besoins comme lorsque l'enfant était mineur.