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Parents - L'adoption

L'adoption internationale

Plutôt que d’attendre des années avant de pouvoir adopter un enfant au Québec, vous pouvez opter pour l’adoption internationale. Les coûts élevés qu’entraîne ce type d’adoption n’ont pas empêché les Québécois d’adopter depuis 1990 entre 500 et 1000 enfants par année, en provenance des quatre coins du monde, notamment des petits Chinois, Haïtiens, Russes, Roumains, Coréens et Taiwanais.

Dans cette capsule, Éducaloi vous communique des renseignements utiles pour vous lancer dans l’aventure de l’adoption internationale: les conditions d’admissibilité, les démarches à effectuer, les services d’aide disponibles et les procédures judiciaires à entamer au Québec pour officialiser l’adoption.

Quelles sont les exigences des pays d’origine des enfants envers les adoptants ?

Les exigences varient selon les pays. Par exemple, il peut y avoir des conditions d’admissibilité relatives à l’âge des parents adoptifs (aussi appelés les "adoptants") ou à la différence d’âge entre l’enfant et les parents adoptifs.
De plus, certains pays demandent aux adoptants de fournir un certificat d’infertilité; d’autres exigent que les adoptants soient mariés, qu’ils fassent vie commune depuis un certain nombre d’années et même qu’ils n’aient pas déjà d’enfant, etc.

Il est à noter qu’aucune loi québécoise n’interdit l’accès à l’adoption aux personnes célibataires, aux gais et aux lesbiennes. Cependant, les conditions imposées par certains pays rendent difficile l’adoption par les célibataires et les couples de même sexe.

Vous devez aussi respecter les exigences imposées par le Code civil du Québec et par la Loi sur la protection de la jeunesse, notamment en vous soumettant à une évaluation psychosociale portant sur votre capacité à agir comme parent.

Où puis-je m’adresser pour vérifier la faisabilité de mon projet d’adoption internationale ?

Vous pouvez communiquer avec le Secrétariat à l’adoption internationale  (http://www.adoption.gouv.qc.ca/site/accueil.phtml) afin d’obtenir des renseignements sur plusieurs sujets liés à l'adoption internationale, entre autres sur les exigences des différents pays envers les adoptants. Vous pouvez y rencontrer un conseiller pour orienter votre choix vers un pays en particulier.

Au Québec, il y a deux façons de procéder pour adopter un enfant à l’étranger :

• Retenir les services d’un organisme agréé
  
  L'organisme agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux agit comme intermédiaire entre les adoptants et le pays où ils désirent adopter un enfant. Il achemine leur dossier dans le pays d'origine de l'enfant, s'assure que les exigences requises sont remplies et effectue le suivi du dossier auprès des différentes autorités;
  
  
• Demander l’autorisation du Secrétariat à l’adoption internationale pour adopter sans organisme agréé
  
  Ce sont alors les intervenants du Secrétariat à l’adoption internationale qui aident et conseillent les personnes qui ont le projet d'adopter un enfant vivant à l’étranger et qui s'assurent de la conformité de leur projet d'adoption.

Parce qu’elle est la plus fréquente, seule la première option est traitée dans cette capsule.

Le Secrétariat peut vous diriger vers un organisme agréé, c’est-à-dire reconnu et autorisé à agir comme intermédiaire. Cet organisme vous fournira des précisions sur les exigences à respecter, la procédure à suivre, les coûts à envisager, le voyage et la durée du séjour, etc.

Comment puis-je obtenir une évaluation psychosociale ?

Rappelons que l’évaluation psychosociale des personnes qui souhaitent adopter est une condition préalable obligatoire. Ce sont les adoptants qui doivent assumer les frais de leur évaluation.

Lorsque l'adoption vise un enfant domicilié dans un pays membre de la
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale(la Convention), l'évaluation psychosociale sera effectuée par le personnel d'un Centre jeunesse.

Par contre, lorsqu'un jugement d'adoption doit être rendu hors du Québec dans un pays non membre de la Convention, l'évaluation peut aussi être réalisée par un psychologue ou un travailleur social du Québec. C'est l'adoptant qui choisit alors son évaluateur à partir d'une liste de noms disponible auprès de l'ordre professionnel concerné. Le Secrétariat à l'adoption internationale dispose également de ces listes.

Toutefois, il peut arriver que certains pays non-membres de la Convention exigent que l'évaluation psychosociale soit faite sous la responsabilité de l'État. Il faudra donc s'adresser à un Centre jeunesse.

Si l’évaluation psychosociale est positive, quelle est la prochaine étape à franchir ?

Vous devez vous procurer certains documents qui seront déposés dans votre dossier, puis transmis par l’organisme agréé aux autorités étrangères. Parmi les documents les plus fréquemment demandés, il y a les certificats de naissance et de mariage des parents adoptants et une attestation de bonne conduite délivrée par la GRC.

Vous devez aussi prendre contact avec Citoyenneté et Immigration Canada afin d’obtenir pour votre enfant le statut d’immigrant à son arrivée au Canada.

Une fois établis les contacts avec l’étranger et avec Citoyenneté et Immigration Canada, vous devez, dans la plupart des cas, vous rendre dans le pays et y séjourner pendant une période plus ou moins longue. Il peut vous en coûter entre 10 000 $ et 25 000 $, incluant les frais de voyage, le coût d’un interprète et le paiement fait à l’orphelinat qui héberge l’enfant. Durant votre séjour, vous prenez contact avec les autorités canadiennes de l’endroit afin qu’un visa temporaire soit émis pour permettre l’entrée de l’enfant au Canada.

Quelles sont les procédures judiciaires que nous avons à suivre si le jugement d’adoption n’est pas rendu dans le pays d’origine de l’enfant ?

Vous devez suivre la procédure d’adoption propre au Québec. Cette procédure comporte deux étapes.

D’abord, le directeur de la protection de la jeunesse demande à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, conjointement avec vous, d’ordonner le placement de l’enfant dans votre famille pour six mois. Ensuite, vous devez vous-même demander à la Cour de prononcer l’adoption si l’enfant s’est bien adapté à votre famille. Pour plus de détails, consultez la capsule sur l’adoption d’un enfant au Québec  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/154).

De plus, si le pays où vous désirez adopter est membre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, la Cour du Québec va en plus émettre un certificat qui établit que l'adoption est conforme aux règles prévues par ce traité.

Si le jugement d’adoption est prononcé à l’étranger, dois-je le faire reconnaître au Québec ?

Après l'arrivée de l'enfant au Québec, la procédure à suivre pour faire reconnaître le jugement d'adoption rendu à l'étranger varie selon le pays d'origine de l'enfant.

Si la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (La Convention) est en vigueur dans ce pays, le jugement d'adoption pourra être reconnu par voie administrative par le Secrétariat à l'adoption internationale.

Cette reconnaissance produit les mêmes effets que si le jugement d'adoption avait été rendu au Québec. Le Secrétariat à l’adoption internationale avisera le Directeur de l’État civil afin qu’il dresse un acte de naissance pour l’enfant.

Si la Convention n'est pas en vigueur dans le pays d'origine de l'enfant, le jugement devra être reconnu par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse pour que l'adoption soit officielle. Les parents adoptifs doivent donc, seuls ou par le biais d'un avocat, présenter une requête en reconnaissance de jugement d'adoption. Ils peuvent en même temps, s'ils le souhaitent, demander à ce que l'enfant porte un nouveau nom.

Pour plus de détails, consultez la capsule sur l’adoption d’un enfant au Québec  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/154).

Y a-t-il des règles particulières pour l'adoption d'enfants qui viennent de la Chine?

Plus maintenant. Avant le 1er janvier 2006, il fallait respecter les règles particulières prévues dans la Loi sur les adoptions d’enfants domiciliés en République populaire de Chine.

Depuis le 1er janvier 2006, la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (La Convention) est en vigueur en Chine. Elle est par la suite entrée en vigueur au Québec en février 2006. Depuis cette date, les adoptions en Chine par des Québécois sont désormais soumises aux mêmes règles que celles des autres pays où la Convention s'applique.

Toutefois, les projets d’adoption qui ont fait l’objet d’un jugement d’approbation de la Cour du Québec avant le 1er février 2006 restent soumis aux anciennes règles. En conséquence, le Secrétariat à l’adoption internationale recommande aux adoptants qui ont obtenu l’approbation de leur projet d’adoption avant le 1er février 2006 de se présenter devant le greffier de la Cour du Québec pour se faire émettre un certificat d’inscription.

Ressources utiles :

Secrétariat à l'adoption internationale   [http://www.adoption.gouv.qc.ca]

Liens utiles :

1. Site du secrétariat à l'adoption internationale  [http://www.adoption.gouv.qc.ca/fr/]