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L’adoption d’un enfant au Québec

Vos motivations pour adopter un enfant peuvent être multiples : fonder une famille ou l’agrandir, exprimer votre solidarité sociale, faire reconnaître légalement votre statut de parent. En effet, vous pouvez adopter l’enfant de votre conjoint si vous avez développé une relation parentale avec cet enfant. Quels que soient les motifs vous incitant à vouloir adopter un enfant au Québec, vous devrez d’abord franchir certaines étapes obligatoires.

Éducaloi vous expose les conditions requises pour adopter un enfant, les démarches à faire auprès d’un Centre jeunesse et les étapes des procédures judiciaires menant à l’obtention d’un jugement d’adoption. Éducaloi vous explique également les conséquences juridiques de l’adoption, tant à l’égard de l’enfant qu’à l’égard des parents biologiques et des parents adoptifs.

À quelles conditions puis-je adopter un enfant au Québec ?

Que vous soyez célibataire, marié, uni civilement ou conjoint de fait, vous pouvez faire une demande d’adoption d’un enfant au Québec. Cependant, en règle générale, les conditions suivantes s’appliquent :



Pour adopter l’enfant de mon conjoint, existe-t-il des conditions particulières ?

Oui. En plus des conditions de base mentionnées à la question précédente, si vous n’êtes ni marié ni uni civilement à votre conjoint, il est nécessaire que vous cohabitiez avec lui depuis au moins trois ans.

L’adoption de l’enfant du conjoint est ouverte aux conjoints de même sexe, tout comme aux conjoints de sexe différent.

Le tribunal tient-il compte des souhaits de l’enfant ?

S’il est âgé de 10 ans et plus, l’enfant doit consentir à l’adoption. Cependant, le tribunal peut prononcer l’adoption malgré le refus d’un enfant de moins de 14 ans s’il en va de l’intérêt de cet enfant. Le refus d’un enfant de 14 ans et plus fait obstacle à l’adoption.

Est-il possible d’adopter une personne majeure ?

Il est possible d’adopter une personne majeure mais, en règle générale, il faut que l’adoptant ait agi auprès d’elle comme un parent lorsqu’elle était mineure. Par exemple, Michel, qui vit en union de fait avec Danielle, a joué le rôle de père auprès de la fille de celle-ci, Sophie, pendant son adolescence. Maintenant que Sophie est majeure, Michel peut demander de l’adopter si Sophie y consent.

Fait à noter, c'est devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec que l'adoptant (la personne qui désire adopter) doit présenter sa demande d'adoption, même si l'adopté (la personne à adopter) est un adulte.

Pour adopter un enfant, à qui dois-je m’adresser ?

Communiquez avec le Centre jeunesse de votre région pour vous inscrire à une « banque d’adoption ». Il existe deux banques d’adoption : une régulière et une mixte. Sont inscrits à la banque régulière les enfants orphelins en très bas âge ou laissés en adoption à la naissance par leurs parents. La banque mixte comprend les enfants retirés à leurs parents par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) pour mauvais traitements, abandon, incapacité des parents à en prendre soin, etc.

Avant d’accepter votre candidature à titre d’adoptant potentiel, on vous demandera de vous soumettre à une évaluation psychologique.

Pour adopter un enfant inscrit à la banque régulière, vous devrez attendre plusieurs années, car les orphelins ou les enfants donnés en adoption dès leur naissance sont plutôt rares. C’est pourquoi la plupart des personnes qui souhaitent adopter un enfant optent pour l’adoption internationale ou pour la banque mixte. Pour en savoir plus, consultez la capsule : L'adoption internationale.  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/203/)

En effet, les délais sont moins longs pour adopter un enfant inscrit à la banque mixte. Si votre candidature est acceptée, vous hébergerez un enfant retiré à sa famille par la DPJ. Après un certain temps, la DPJ évaluera la situation et, si elle estime que c’est dans l’intérêt de l’enfant, entreprendra pour vous des procédures en adoption.

Comment serai-je jumelé à un enfant ?

Après avoir soumis votre demande au Centre jeunesse, vous devrez rencontrer un travailleur social ou un psychologue qui effectuera une évaluation psychologique. On vous posera des questions sur votre famille, vos amis, votre travail, vos valeurs éducatives, etc. Si cette étape est franchie avec succès, vous serez jumelé à un enfant (après plusieurs années d’attente pour la banque régulière).

Les parents biologiques peuvent-ils retirer leur consentement à l’adoption ?

Dans les cas où leur consentement est nécessaire, les parents biologiques bénéficient d’un délai de 30 jours pour retirer leur consentement et l’enfant doit alors leur être rendu.

Après l’expiration de ce délai de 30 jours, un parent biologique doit s’adresser au tribunal s’il change d’idée et désire qu’on lui restitue l’enfant; il doit cependant le faire avant que soit rendue l’ordonnance de placement de l’enfant en vue de son adoption.

Comment se déroulent les procédures judiciaires en adoption ?

La première étape consiste à demander le placement de l’enfant en vue de son adoption. Cette étape est obligatoire même s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint avec qui vous cohabitez depuis plusieurs années, mais elle ne l’est pas dans le cas de l’adoption d’une personne majeure.

Lors de l’audition de la requête pour placement, le tribunal s’assure que toutes les conditions sont remplies et qu’il n’y a eu aucune demande de restitution de l’enfant par l’un de ses parents biologiques. Le cas échéant, le tribunal prononce une ordonnance de placement. Cette ordonnance, qui sera valable normalement jusqu’à l’étape finale du processus d’adoption, accorde à l’adoptant l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant. Pour plus d'information, consultez la capsule : L'autorité parentale  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/151/).

La deuxième étape est l’adoption proprement dite. Normalement, le jugement d’adoption ne peut être prononcé avant l’expiration d’un délai de six mois depuis l’ordonnance de placement, mais cette période peut être réduite sans jamais être inférieure à trois mois.

Lors de l’audition de la requête en adoption, le tribunal s’assure que l’adoption est bien dans l’intérêt de l’enfant. Si le placement a eu lieu à l’initiative de la DPJ, le tribunal vérifie également que l’enfant s’est adapté à sa nouvelle situation; dans le cas contraire, l’adoption sera refusée.

Quel nom portera l’enfant adopté ?

Lorsqu’il ordonne le placement de l’enfant dans votre famille, le tribunal lui attribue le prénom et le nom que vous avez choisis pour lui. Cependant, le tribunal peut lui laisser ses nom et prénom d’origine si l’enfant le désire. L’enfant porte ses nouveaux nom et prénom dès que l’ordonnance de placement est rendue.

Après l’adoption, quels sont les droits de l’enfant, des parents adoptifs et des parents biologiques ?

L’adoption a des conséquences très importantes : elle substitue une nouvelle filiation à la filiation d’origine. À tous égards, l’enfant devient celui de son parent adoptif et ce dernier hérite des mêmes droits et obligations que s’il était un parent biologique. Le parent adoptif a envers l’enfant qu’il a adopté les droits et obligations qu’il aurait envers son enfant biologique. Par exemple, en cas de séparation, le parent adoptif pourrait devoir verser une pension alimentaire pour l’enfant.

Si vous adoptez l’enfant de votre conjoint, le lien de filiation entre lui et l’enfant restera intact. Dans tout autre cas, il n’existera plus aucun lien entre les parents biologiques et l’enfant adopté; donc, il n’y aura plus aucun droit ni obligation des parents biologiques envers l’enfant et vice-versa.

Comment puis-je retrouver mes parents biologiques ou un enfant placé en adoption?

Il est possible, à certaines conditions, d'accéder aux informations permettant de retracer ses parents biologiques ou son enfant placé en adoption. Pour plus d'information, consultez la capsule "Retrouver ses parents biologiques ou son enfant placé en adoption  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/209/)".

Liens utiles :

  1. Site du ministère de la Justice du Québec   [http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/filiation.htm]