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L'autorité parentale

Camryn accouchera dans quelques jours. Elle et son conjoint, Niels, ont beaucoup à faire entre les derniers accessoires à acheter et les touches finales à apporter à la chambre du bébé! Ce matin, en feuilletant une revue de maternité, Camryn est tombée sur l’expression « autorité parentale », un terme juridique plutôt obscur à ses yeux.

Un bébé, c’est bien sûr une nouvelle vie qui commence et plusieurs petits moments de bonheur uniques qui s’annoncent. Mais c’est aussi de nouveaux droits et de nouvelles obligations pour les parents.

Dans cette capsule, Éducaloi vous explique ce qu’est l’autorité parentale et ses limites.

Qui détient l’autorité parentale ?

Ce sont les parents qui détiennent l’autorité parentale à l’égard de leur enfant. Une autre personne qui agit comme le parent d’un enfant, comme le chum de la mère ou la blonde du père, n’est pas un « parent » au sens de la loi.

Soulignons que pour être « parent », il faut une filiation établie. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre capsule La filiation: le lien légal entre le parent et l’enfant  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/368/).

Les parents exercent ensemble leur autorité parentale qu’ils soient mariés, unis civilement ou simplement conjoints de fait. Si l’un d’eux décède, l’autre parent exercera seul son autorité parentale.

En cas de rupture, est-ce qu’un des parents perd son autorité parentale?

Non. Peu importe à qui la garde des enfants est confiée, les deux parents conservent leur autorité parentale.

Le parent qui n’obtient pas la garde perd seulement son « droit de garde ». Il maintient tous ses autres droits et obligations découlant de son autorité parentale (ex.: éduquer son enfant, le nourrir, lui donner de l’attention).

Bien sûr, le fait d’être avec l’enfant permet au parent gardien d’exercer quotidiennement son autorité parentale, alors que l’autre parent ne pourra le faire qu’à distance. Mais pour toute décision importante concernant l’enfant, le parent non gardien doit être consulté.

Qu’est-ce qu’une décision importante ? En voici quelques exemples :

• le choix d’une école;
  
• les pratiques religieuses;
  
• les soins nécessaires à la santé;
  
• certains traitements médicaux, comme l’orthodontie;
  
• les activités et les loisirs de longue durée.

De façon générale, le parent non gardien a toujours le droit de consulter les bulletins scolaires, d’assister aux rencontres entre parents et professeurs, d’obtenir des renseignements sur les soins médicaux que reçoit l’enfant, etc.

Que se passe-t-il si les parents ne s’entendent pas sur certaines questions concernant l’autorité parentale?

Ils peuvent demander au tribunal d’intervenir. Le juge prendra alors la décision qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Prenons l’exemple de Joël et Nancy qui sont divorcés. Nancy a la garde de leur fille et Joël a des droits d’accès une fin de semaine sur deux.

Un samedi, Joël apprend que Nancy prévoit retirer leur fille du système public pour l’inscrire à une école privée. Joël est furieux, mais Nancy est catégorique: ils doivent donner ce qu’il y a de mieux à leur fille, même si cela signifie qu’ils auront certains sacrifices à faire. Joël est en profond désaccord avec elle. Il a lui-même fréquenté l’école publique et s’en est très bien tiré. Puisqu’il n’arrive pas à s’entendre avec elle, il décide de demander à un tribunal de trancher pour eux.

Quand l’autorité parentale prend-elle fin?

L’autorité parentale prend fin:

• lorsque l’enfant devient majeur;
  
• à l’émancipation de l’enfant;
  
• lorsqu’un tribunal la retire aux parents (ce qu’on appelle officiellement la « déchéance de l’autorité parentale »).

Pour en savoir plus sur l’émancipation, consultez notre capsule L’émancipation de l'adolescent  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/157/).

Est-ce qu’un parent peut se faire retirer son autorité parentale?

Oui. Même si l’on considère généralement que le milieu familial est le meilleur environnement pour le bien-être d’un enfant, il arrive que certains parents ne répondent pas adéquatement aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi nuire à son développement et à son épanouissement.

Dans un tel cas, ils peuvent perdre leur autorité parentale, totalement ou en partie. Dans le langage juridique, on parle de la « déchéance » de l’autorité parentale. C’est une mesure exceptionnelle qui n’est pas appliquée à la légère.

Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, il faut présenter une demande au juge, qu’on appelle une « requête en déchéance de l’autorité parentale ». Cette demande doit démontrer qu’il existe un « motif grave » qui justifie la déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale et que cette déchéance est dans l’intérêt de l’enfant.

La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave. Toutefois, les juges reconnaissent que les comportements qui portent atteinte à la sécurité d’un enfant, de même que les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents, constituent des motifs graves.

Ainsi, on a prononcé la déchéance de l’autorité parentale dans des situations comme celles-ci :

• Abandon de l’enfant : désintérêt, absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique, aucun cadeau), défaut de s’acquitter de ses obligations financières envers l’enfant (par exemple, non-paiement de la pension alimentaire).
  
  L’abandon doit avoir duré un certain nombre d’années et être volontaire et inexcusable. En effet, on ne peut pas reprocher à un parent atteint d’une maladie l’empêchant de bien s’occuper de son enfant ou qui est empêché de voir son enfant par la faute de l’autre parent, d’abandonner son enfant.
  
  
• Brutalité, violence, abus sexuels : de tels comportements mettent en danger la santé et la sécurité de l’enfant.
  
  Ces comportements doivent comporter un certain degré de gravité pour justifier la déchéance de l’autorité parentale.

L’emprisonnement d’un parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l’autorité parentale, à moins que l’emprisonnement ne résulte d’une condamnation pour mauvais traitements à l’égard de l’enfant.

Quelles sont les conséquences du retrait de l’autorité parentale (de la déchéance de l’autorité parentale)?

Lorsqu’un parent perd son autorité parentale (on dit alors qu’il est « déchu » de son autorité), il perd ses droits envers son enfant, mais conserve ses obligations. Il doit donc encore contribuer à ses besoins et lui payer, en principe, une pension alimentaire.

Quant à l’enfant, il conserve ses droits, dont celui d’hériter de son parent déchu. Par contre, il n’a plus l’obligation de l’aider s’il est dans le besoin, sauf si le tribunal en décide autrement.

Aussi, l’enfant qui porte le nom de son parent déchu continuera de le porter à moins qu’il ne fasse une demande de changement de nom. C’est alors le tribunal qui décidera si le changement de nom est dans l’intérêt de l’enfant et s’il doit être accordé.

L’enfant doit-il continuer à porter le nom d’un parent qui s’est fait retirer son autorité parentale (déchu)?

Pas nécessairement. Il est possible d’obtenir le changement du nom de l’enfant quand la déchéance de l’autorité parentale est prononcée à l’égard d’un ou des parents.

Mais le juge n’acceptera pas automatiquement de changer le nom de l’enfant. La personne qui fait une telle demande doit prouver que ce changement de nom est dans l’intérêt de l’enfant. Par exemple, l’enfant ne s’identifie pas au parent déchu, l’enfant désire changer de nom, le fait de conserver le nom de son parent déchu cause des problèmes à l’enfant.

Le cas de l’enfant abandonné

Il est possible d’obtenir un changement de nom pour un enfant abandonné par un parent sans avoir à demander aussi la déchéance de l’autorité parentale de ce parent.

Un parent déchu peut-il récupérer son autorité parentale après l’avoir perdue?

Oui. Il ne faut pas oublier que le parent déchu de son autorité parentale demeure « parent ».

Ce parent déchu doit prouver au juge que des changements importants sont survenus dans sa situation ou dans celle de l’enfant.

Il doit réussir à prouver qu’il a réglé ses problèmes, qu’il peut désormais assumer ses responsabilités de parent, et que l’intérêt de l’enfant ne serait pas diminué si le juge lui redonne son autorité parentale.

Il y a une exception : L’adoption met définitivement fin à la relation parent-enfant entre le parent déchu et l’enfant. Donc, si l’enfant a été adopté par une autre personne, le parent déchu ne pourra plus jamais récupérer son autorité parentale.

Est-il possible de confier la garde d’un enfant à une autre personne, sans retirer l’autorité parentale des parents?

Oui, même si les tribunaux sont généralement réticents à confier la garde d’un enfant à une autre personne que ses parents.

Mais plusieurs raisons peuvent expliquer que des parents soient incapables de s’occuper convenablement de leurs enfants, sans pour autant mériter qu’on les prive de leur autorité parentale: maladie, handicap, absence prolongée, etc.

Si tel est le cas, la garde de l’enfant peut être confiée à une autre personne (grands-parents, tante, ami, etc.) sans que l’autorité parentale ne soit nécessairement retirée aux parents. En effet, le fait de confier la garde de l’enfant à une autre personne ne signifie pas automatiquement la perte de l’autorité parentale des parents.

Pour en savoir plus, consultez notre capsule La garde d’enfant  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/334/).

Qu’est-ce que « l’autorité parentale » ?

L’autorité parentale, c’est un ensemble de droits et d’obligations qu’ont les parents envers leur enfant dès le jour de sa naissance.

Quels sont ces droits et ces obligations? Et bien c’est la loi qui les prévoit.
Les parents doivent et ont le droit de:

• garder leur enfant;
  
• le surveiller; et
  
• l’éduquer.

Ils doivent aussi:

• donner de l’attention à leur enfant;
  
• le protéger physiquement et psychologiquement;
  
• le nourrir;
  
• l’entretenir; et
  
• veiller à sa sécurité et à sa santé.

Les parents ont finalement le droit de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leur enfant. Par exemple, ils peuvent:

• décider où il vivra;
  
• permettre ou refuser des soins de santé pour lui;
  
• lui transmettre leurs croyances religieuses.

Naturellement, les parents peuvent déléguer (donner à d’autres personnes) leur autorité parentale de façon temporaire. C’est le cas, par exemple, lorsqu’ils confient leurs enfants à la garderie. Ils peuvent limiter les droits et obligations de ces autres personnes en leur donnant des directives.