L’autorité parentale consiste en l’ensemble des droits et obligations qu’ont les parents envers leurs enfants dès leur naissance. La loi impose aux parents le devoir de bien élever leurs enfants et de les protéger tant physiquement que psychologiquement.

Plus particulièrement, les parents ont envers leurs enfants les droits et les obligations de garde, de surveillance et d’éducation. Ils doivent nourrir leurs enfants, les entretenir et veiller à leur sécurité et à leur santé. Les parents peuvent déléguer certains de ces devoirs : c’est ce qu’ils font, d’ailleurs, quand ils confient leur enfant à un service de garde. Cette délégation est bien sûr temporaire et limitée par les directives qu’ils donnent aux éducateurs.

En vertu de leur autorité parentale, les parents ont le pouvoir de prendre toutes les décisions qui s’imposent pour assurer le bien-être de leurs enfants mineurs, par exemple dans les domaines suivants :

• choix de l’école fréquentée;
  
• choix de la résidence;
  
• choix de la garderie;
  
• consentement aux soins requis par leur état de santé;
  
• pratiques religieuses.

Les parents exercent conjointement l’autorité parentale. En cas de décès d'un des parents, le parent survivant continuera à exercer seul l’autorité parentale. Est considéré comme un parent celui qui a une filiation (lien légal parent-enfant) établie. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre capsule La filiation.

En cas de séparation des parents, même si la garde des enfants a été confiée à l’un d’eux, l’autre conserve son autorité parentale à leur égard. Il va de soi que l’autorité parentale du parent non-gardien s'exerce de façon plus limitée, puisque c’est le parent gardien qui prendra, bien souvent, les décisions quotidiennes. Mais le parent non gardien conserve le droit de surveiller l’entretien et l’éducation de ses enfants.

En cas de désaccord entre eux, ils peuvent demander au tribunal de prendre la décision qui sera la meilleure dans l’intérêt de l’enfant. De même, si les parents ne s’accordent pas sur le choix du prénom et du nom à donner à leur enfant, sur les croyances religieuses à lui transmettre, sur le choix de l’école, etc, ces questions peuvent aussi être tranchées par le tribunal.

• lorsque l’enfant devient majeur, c’est-à-dire quand il atteint l’âge de 18 ans;
  
• à l’émancipation du mineur, par son mariage ou par décision judiciaire;
  
• si le tribunal prononce la déchéance de l’autorité parentale.

Même si le milieu familial est présumé être le meilleur environnement pour le bien-être d’un enfant, il arrive que certains parents ne répondent pas adéquatement aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre son développement et son épanouissement. Dans un tel cas, la loi prévoit que ces parents peuvent se voir retirer tous ou certains des attributs de l’autorité parentale.

Le retrait de l’autorité parentale n’est pas chose courante. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une « action en déchéance de l’autorité parentale », dans le cadre de laquelle on doit démontrer l’existence d’un « motif grave » justifiant la déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale et aussi établir que cette déchéance est dans l’intérêt de l’enfant.

La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave. Les tribunaux reconnaissent cependant que les comportements portant atteinte à la sécurité d’un enfant et les manquements sérieux aux devoirs des parents constituent des motifs graves au sens de la loi. Ainsi, on a prononcé la déchéance de l’autorité parentale dans des situations comme celles-ci :

• abandon de l’enfant : désintérêt, absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique, aucun cadeau), défaut de s’acquitter de ses obligations financières envers l’enfant (par exemple, non-paiement de la pension alimentaire); toutefois, cet abandon doit avoir duré pendant un certain nombre d’années et doit également être volontaire et inexcusable, ce qui ne serait pas le cas si le parent ne pouvait s’occuper de l’enfant à cause d’une maladie, ou si l’absence de contacts était attribuable à la faute du parent gardien.
  
  
• indignité, violence, abus sexuels : de tels comportements mettent en danger la santé et la sécurité de l’enfant; néanmoins, pour justifier la déchéance de l’autorité parentale, les actes doivent comporter un certain degré de gravité.

L’emprisonnement d’un parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l’autorité parentale, à moins que l’emprisonnement ne résulte d’une condamnation pour mauvais traitements à l’égard de l’enfant.

En ce qui concerne les infractions sexuelles à l'égard des enfants, il est à noter que le parent qui s'en rend coupable peut être déchu de l'autorité parentale à l'égard de ses propres enfants, même s'ils n'étaient pas les victimes. Par exemple, le fait d'abuser de l'enfant de son conjoint ou sa conjointe à l'égard de qui on agit comme parent peut justifier la déchéance de l'autorité parentale à l'égard des propres enfants biologiques du couple.

Le parent déchu de son autorité parentale perd ses droits à l’égard de l’enfant mais n’est pas dispensé de ses obligations envers lui. Il reste le parent de l’enfant: il a encore l’obligation de contribuer à ses besoins et il doit en principe continuer à payer pour lui une pension alimentaire.

Quant à l’enfant, il conserve tous ses droits, dont celui d’hériter du parent déchu. Aussi, l’enfant qui porte le nom de son parent déchu continuera de le faire à moins qu’une demande de changement de nom ne soit faite. (Voir la question "l'enfant doit-il continuer à porter le nom du parent déchu"?)C’est alors le tribunal qui devra décider si, dans l’intérêt de l’enfant, le changement de nom doit être accordé.

D’autre part, si une tierce personne (par exemple, un nouveau conjoint) désire adopter l’enfant, il ne sera pas nécessaire d’obtenir au préalable le consentement du parent déchu. Toutefois, la requête pour ordonnance de placement en vue de l’adoption doit être signifiée par huissier au parent déchu. En d’autres termes, on doit lui en transmettre un exemplaire : c’est, en pratique, la dernière chance qu’il aura de se faire restituer son autorité parentale et d’empêcher ainsi l’adoption. Après l’adoption, il lui sera en effet impossible de recouvrer les droits dont il a été privé par la déchéance de l’autorité parentale.

Les tribunaux sont réticents à confier la garde d’un enfant à une autre personne que ses parents. Toutefois, il existe une multitude de raisons pour lesquelles les deux parents peuvent être dans l’incapacité de s’occuper convenablement de leurs enfants : maladie, handicap, absence prolongée, etc.

Un tiers, comme un grand-parent, une tante, un ami, peut alors demander la garde de l’enfant sans avoir à prouver l’existence d’un motif grave qui justifie la déchéance de l’autorité parentale. Il suffit de démontrer que l’intérêt de l’enfant commande que sa garde soit confiée au tiers, et que celui-ci est en mesure de lui procurer les soins et l’affection dont il a besoin.

Contrairement à l’action en déchéance de l’autorité parentale, le fait de confier la garde de l’enfant à un tiers n’entraîne pas la perte de l’autorité parentale des parents. De plus, une telle décision doit tendre au retour de l’enfant dans son milieu familial ou, du moins, à favoriser une relation plus harmonieuse avec ses parents.

Il est possible d’obtenir le changement du nom de l’enfant quand la déchéance de l’autorité parentale est prononcée à l’égard d’un de ses parents ou des deux.

L’autorisation de changer le nom ne sera pas accordée automatiquement. Comme c’est le cas pour la demande de déchéance de l’autorité parentale, on doit faire la preuve que cela serait dans l’intérêt de l’enfant, par exemple si l’enfant ne s’identifie pas avec le parent déchu, s’il désire changer de nom, si le fait de maintenir son nom lui cause préjudice.

Par ailleurs, on peut obtenir le changement du nom de l’enfant dans le cas d’abandon par l’un de ses parents, sans qu’il soit nécessaire de demander aussi la déchéance de l’autorité parentale de ce parent.

Oui. Les décisions relatives aux enfants peuvent être modifiées par le tribunal si on lui démontre que des changements importants sont survenus dans la situation des parents ou celle de l’enfant.

Donc, si le parent déchu est en mesure de prouver qu’il a remédié aux manquements ayant entraîné la déchéance de son autorité parentale et qu’il peut désormais assumer ses responsabilités à l’égard de l’enfant, le tribunal peut la lui restituer dans la mesure où cela sera conciliable avec l’intérêt de l’enfant.

La situation est tout autre lorsque l’enfant en question a été adopté suite à une déchéance de l’autorité parentale. L’adoption vient rompre définitivement le lien qui unissait le parent déchu et l’enfant. Celui-ci perd donc tous ses droits et ne pourrait demander que l’autorité parentale ou certains de ses attributs lui soit un jour restitués.