Ressources utiles

AGENCE DU REVENU DU CANADA

ACTIVITÉS

• Décrire vos activités : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pplyng/cpc/dsc-fra.html

ACTIVITÉS À L'EXTÉRIEUR DU CANADA

• Lignes directrices : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/plcy/cgd/tsd-cnd-fra.html

ACTIVITÉS COMMERCIALES

• Voir les Lignes directrices sur les activités commerciales, politiques et sociales

ACTIVITÉS POLITIQUES

• Voir les Lignes directrices sur les activités commerciales, politiques et sociales

ACTIVITÉS SOCIALES

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AGENCE DU REVENU DU CANADA – DIRECTION DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE

• Page d'accueil : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/menu-fra.html

COORDONNÉES DE LA DIRECTION DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE

• http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/cntct/cntct-fra.html

CRITÈRE DU « BIENFAIT D'INTÉRÊT PUBLIC »

• http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/plcy/cps/cps-024-fra.html

DÉCLARATION DE RENSEIGNEMENTS

• Guide pour remplir votre déclaration de renseignements: http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4033-1/
  
  
• Exemple de déclaration de renseignements avec les formulaires et états financiers joints : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rtrn/smpls-fra.html
  
  
• Éviter les erreurs courantes : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rtrn/mstksb-fra.html
  
  
• Renseignements disponibles au public : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rtrn/nfpblcb-fra.html

DOCUMENTS CONSTITUTIFS

• Explication : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pplyng/gdc/menu-fra.html

DONATAIRES RECONNUS

• Liste des donataires reconnus et autres fiches d'information complémentaire :
  http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/plcy/cgd/qlfddns-fra.html

DONATEURS – INFORMATION POUR LES

• http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/xi/rc4407/rc4407-f.html

DONATIONS ET REÇUS

• Quand et comment remettre des reçus : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rcpts/menu-fra.html

• Exemples de reçus : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pbs/rcpts-fra.html

ENREGISTREMENT – EXIGENCES, FORMULAIRES, ETC.

• Guide : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4063/t4063-f.html

• Formulaire (PDF dynamique) : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2050/t2050-fill-09f.pdf

• Formulaire (PDF statique) : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2050/t2050-09f.pdf

• Questions et réponses : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pplyng/fqr-fra.html

• Processus d'examen des demandes : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pplyng/pprp-fra.html

ÉTATS FINANCIERS

• Explications : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rtrn/fnncl-fra.html

• Exemple d'états financiers : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rtrn/smpls-fnncl-fra.html

FINANCEMENT - LIGNES DIRECTRICES SUR LE

• http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/plcy/cps/cps-028-fra.html

FINS (AUSSI APPELÉES « OBJETS »)

• Fins de bienfaisance : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pplyng/cpc/wtc-fra.html

• Exemple de formulation : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pplyng/mdl/mdl-bjcts-fra.html

FORMULAIRES ET PUBLICATIONS

• http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/formspubs/menu-fra.html

GLOSSAIRE

• http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/glssry-fra.html

LIGNES DIRECTRICES SUR LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, POLITIQUES, SOCIALES ET DE FINANCEMENT

• http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/ctvts/thr-fra.html

LIVRES ET REGISTRES

• http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/ctvts/thr-fra.html

MAINTENIR LE STATUT D'ORGANISME DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉ

• Manuel avec liste de contrôle : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/tlbx/rsrcmnl-fra.html

MODIFICATIONS À UN ORGANISME DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉ

• http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/chngs/menu-fra.html

OBJETS

• Voir Fins.

ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF OU ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉS

• Tableau de comparaison : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pplyng/rgstrtn/rght-fra.html

PÉNALITÉS

• Voir Audits et sanctions

PUBLICATIONS

• Voir Formulaires et publications

REÇUS OFFICIELS DE DONS

• Quand et comment remettre des reçus : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rcpts/menu-fra.html

• Exemple de reçu : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pbs/rcpts-fra.html

REGISTRES

• Voir Livres et registres

SESSIONS D'INFORMATION, WEBINAIRES, BULLETINS ET LISTES D'ENVOIS ÉLECTRONIQUES

• http://www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/cmmnctn/menu-fra.html

TPS POUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE

• Guide pour la TPS : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gp/rc4082/rc4082-10f.pdf

VÉRIFICATIONS ET SANCTIONS

• http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/dts-fra.html

AUTRES INFORMATIONS SUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉS

BONNES PRATIQUES D’OBSERVANCE FISCALE ET DE BONNE GOUVERNANCE

• http://www.philanthropie.uqam.ca/

ENREGISTREMENT ET ALTERNATIVES À L'ENREGISTREMENT

• Imagine Canada (Organisme qui fait de la recherche et fournit des services aux organismes de bienfaisance ainsi qu'aux organismes sans but lucratif
  http://infoimpots.imaginecanada.ca/
  
  
• Legal Resource Centre of Alberta (Organisme d'intérêt public)- information disponible en français
  http://www.charitycentral.ca/site/fr/node/25
  
  
• CentrePoint (Organisme qui offre des services aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance)
  http://newcharity.thecentrepoint.ca

MAINTENIR LE STATUT D'ORGANISME DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉ

• Centre de recherche et de développement sur le secteur bénévole et communautaire de l'Université de Carleton
  http://thecharitiesfile.ca/fr/front_page
  
  
• Legal Resource Centre of Alberta (information disponible en français)
  http://www.charitycentral.ca/site/fr/node/25
  
  
• Imagine Canada
  http://infoimpots.imaginecanada.ca/

REMPLIR SON FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS ANNUELLE DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA (FORMULAIRE T3010)

• Imagine Canada - Outil interactif au sujet du T3010
  www. quickprep.ca
  
  
• Institute for Non-profit Studies, Mount Royal University, Calgary, Alberta – Guide pour compléter le formulaire T3010.
  http://www.charityfilingguide.ca