Organismes de bienfaisance
Lexique
Les termes de ce lexique reprennent ceux utilisés par l’Agence du revenu du Canada dans un contexte où il est question d’organismes de bienfaisance. Utilisés dans un autre contexte, ces mots peuvent avoir une signification différente.
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Définition

Abri fiscal

Plan qui offre au contribuable un avantage égal ou supérieur au montant du don effectué. Tout abri fiscal doit avoir un numéro d’identification de l’Agence du revenu du Canada. Le seul fait de posséder un numéro d’enregistrement de plan d’abri fiscal pour les donation de l’Agence du revenu du Canada ne signifie pas que l’Agence a approuvé ce plan. Le numéro d’identification est seulement utilisé pour les identifier.

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